EDWARDS LIFESCIENCES SAS

Type d'organisation : Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Inscription le 04/02/2018

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identité actions moyens

coordonnées

EDWARDS LIFESCIENCES SAS
1 RUE ARNOLD SCHOENBERG

78280 GUYANCOURT

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M CAPELLE Patrice

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

Rappagliosi Andrea

Senior Vice President, Public Affairs EMEAC and LATAM

ROUSSEL Christophe

Directeur affaires publiques

DUGUAY-ASSOULINE Corinne

Directrice Pays Senior France

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Enseignement supérieur, recherche, innovation

• Santé

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INNOVATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX APIDIM. Voir la fiche

• SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES Voir la fiche

• ASSOCIATION FRANCE BIOTECH Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Prévention en santé : promouvoir le dépistage des maladies cardiaques structurelles en France

Voir la fiche

Id 9V00UO4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Prévention en santé : Mettre en place un programme structuré de détection des maladies cardiaques structurelles

Voir la fiche

Id UHQ7UAKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Prévention en santé : Intégrer l'auscultation cardiaque dans les travaux de la feuille de route prévention santé

Voir la fiche

Id C34EGRQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Sensibiliser à la détection précoce des maladies cardiovasculaires et en particulier les maladies cardiaques structurelles.

Voir la fiche

Id UHQSRQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Plaider en faveur de l'élaboration d'un plan national en faveur des maladies cardiovasculaires en France.

Voir la fiche

Id W3U9B8MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser la prise en compte de la détection précoce des maladies cardiaques structurelles dans l'action française au niveau européen et au cours de la Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE)

Voir la fiche

Id O3WXF7OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser la santé et le vieillir en bonne santé des seniors

Voir la fiche

Id 0V2A2NOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser aux conséquences des reports de soins liés à la C19 pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires

Voir la fiche

Id 9V0CWMD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser la santé et le vieillir en bonne santé des seniors

Voir la fiche

Id PO387F0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser sur la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge précoce de l'innovation en matière de dispositif médical

Voir la fiche

Id KDVSN7P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

Renforcer la connaissance des maladies cardiaques structurelles et leur prise en compte dans le cadre de la réforme "ma Santé 2022"

Voir la fiche

Id 9SVF9DIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser sur la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge précoce des dispositifs médicaux innovants

Voir la fiche

Id 9SVFTGIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Sensibiliser à la nécessité de revoir les conditions de remboursement afin de réduire les délais d'accès aux technologies innovantes

Voir la fiche

Id KDVS12PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Proposer de nouveaux critères d'évaluation des technologies innovantes par les autorités en charge du remboursement

Voir la fiche

Id 19V0PKXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Informer sur la mise à disposition d'une nouvelle technologie en Europe et les conditions de l'évaluation en vue du remboursement par les autorités nationales

Voir la fiche

Id DC34SSBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Recherche et innovation

Retour à la liste des activités

OBJET

Prévention en santé : promouvoir le dépistage des maladies cardiaques structurelles en France

Date de publication 14-03-2024

Id 9V00UO4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévention en santé : Mettre en place un programme structuré de détection des maladies cardiaques structurelles

Date de publication 14-03-2024

Id UHQ7UAKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévention en santé : Intégrer l'auscultation cardiaque dans les travaux de la feuille de route prévention santé

Date de publication 14-03-2024

Id C34EGRQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser à la détection précoce des maladies cardiovasculaires et en particulier les maladies cardiaques structurelles.

Date de publication 11-04-2023

Id UHQSRQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Plaider en faveur de l'élaboration d'un plan national en faveur des maladies cardiovasculaires en France.

Date de publication 11-04-2023

Id W3U9B8MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de documents (manifeste politique)

OBJET

Date de publication 11-04-2023

Id O3WXF7OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Affaires étrangères et développement international
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

Observations

Actions menées dans le cadre de la EU Joint Action on Cardiovascular diseases and diabetes, au niveau français et dans le cadre de la PFUE du 1er semestre 2022

OBJET

Favoriser la santé et le vieillir en bonne santé des seniors

Date de publication 08-04-2022

Id 0V2A2NOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

rencontres avec des parlementaires sur le sujet du bien vieillir afin de créer le lien entre bonne gestion des maladies cardiaques structurelles et vieillissement positif dans le cadre du futur projet de loi grande âge et autonomie

OBJET

Sensibiliser aux conséquences des reports de soins liés à la C19 pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires

Date de publication 08-04-2022

Id 9V0CWMD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

rencontres avec des parlementaires pour sensibiliser sur les conséquences des déprogrammations d'interventions médicales liées à la C19 et susciter des actions dans le cadre des travaux parlementaires sur la C19 afin de mieux en évaluer les conséquences futures

OBJET

Favoriser la santé et le vieillir en bonne santé des seniors

Date de publication 04-08-2020

Id PO387F0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

rencontres avec des parlementaires sur le sujet du bien vieillir afin de créer le lien entre bonne gestion des maladies cardiaques structurelles et vieillissement positif dans le cadre du PLFSS 2020 et du futur projet de loi grande âge et autonomie Soutien à l'organisation d'une rencontre avec les parties prenantes sur les maladies cardiaques structurelles afin de faire émerger et partager des propositions sur la détection, la prise en charge et le suivi de ces maladies

OBJET

Sensibiliser sur la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge précoce de l'innovation en matière de dispositif médical

Date de publication 30-09-2019

Id KDVSN7P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

OBJET

Renforcer la connaissance des maladies cardiaques structurelles et leur prise en compte dans le cadre de la réforme "ma Santé 2022"

Date de publication 30-09-2019

Id 9SVF9DIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

rencontres avec des parlementaires sur le sujet du vieillissement actif et de la gestion des maladies cardiaques structurelles

OBJET

Sensibiliser sur la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge précoce des dispositifs médicaux innovants

Date de publication 12-11-2019

Id 9SVFTGIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

Observations

aucune observation

OBJET

Sensibiliser à la nécessité de revoir les conditions de remboursement afin de réduire les délais d'accès aux technologies innovantes

Date de publication 12-11-2019

Id KDVS12PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

Observations

Pas d'observations

OBJET

Proposer de nouveaux critères d'évaluation des technologies innovantes par les autorités en charge du remboursement

Date de publication 12-11-2019

Id 19V0PKXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

Observations

pas d'observations

OBJET

Informer sur la mise à disposition d'une nouvelle technologie en Europe et les conditions de l'évaluation en vue du remboursement par les autorités nationales

Date de publication 12-11-2019

Id DC34SSBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDWARDS LIFESCIENCES SAS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

Observations

pas d'observations

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité