SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 05/09/2018

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identité actions moyens

coordonnées

SNVEL
10 PLACE LEON BLUM

75011 PARIS

FRANCE

Tél. : 0144933000

Courriel : contact@snvel.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M PERRIN Laurent

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PERRIN Laurent

Président

DAUMAS Anne

Directrice

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Emploi, solidarité

• Environnement

• Entreprises et professions libérales

• Santé

organisations d'appartenance

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

• FEDERATION DES SYNDICATS VETERINAIRES DE FRANCE

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Voir la fiche

Id GVT1FR93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales
Santé

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans la loi orientation agricole

Voir la fiche

Id 0V2LN2TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Voir la fiche

Id O386ADZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Voir la fiche

Id ZV9ROCX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Environnement

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Voir la fiche

Id A3YPN2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Voir la fiche

Id YVNF17A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

Amélioration du cadre réglementaire du Suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire

Voir la fiche

Id O38SJK13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

Sensibilisation à la délégation d'actes vétérinaires

Voir la fiche

Id C34ES86V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Agriculture

Sensibilisation au maillage vétérinaire en zones rurales

Voir la fiche

Id 0V2PWBEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Agriculture

Sensibilisation à propos du projet de création d’une cinquième école vétérinaire privée

Voir la fiche

Id 0V2AJ9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur
Agriculture

Adaptation aux entreprises des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Voir la fiche

Id O3WXMB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement des territoires
Agriculture

Adaptation des dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Voir la fiche

Id X3C40Q73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

Adaptation de la participation des vétérinaires à la vaccination contre le Covid-19

Voir la fiche

Id SVFZ726H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Extension et adaptation des mesures d’activité partielle au secteur vétérinaire

Voir la fiche

Id GVT2FQ6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Professions réglementées
Droit du travail
Aides aux entreprises
Remboursements

Adaptation des mesures d’urgence aux vétérinaires libéraux, notamment au fonds de solidarité

Voir la fiche

Id GVT2FFAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

extension des arrêts maladie dérogatoires aux professionnels libéraux, notamment vétérinaires

Voir la fiche

Id OHZPYYD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Aides aux entreprises
Remboursements
Prévention

Retour à la liste des activités

OBJET

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Date de publication 01-04-2025

Id GVT1FR93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Nous avons proposé de travailler sur le cadre réglementaire du suivi sanitaire permanent des élevages afin de maintenir un maillage sanitaire suffisant, Dans le but de redéfinir les missions du vétérinaire sanitaire et les modalités rémunération des actes de prophylaxie.

OBJET

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans la loi orientation agricole

Date de publication 01-04-2025

Id 0V2LN2TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Après concertation avec les organisations et professionnels du secteur, nous avons proposé d’autoriser la délégation de certains actes réservés des vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires salariés, en présence du vétérinaire et au sein d’un établissement de soins, dans le cadre des discussion sur la loi d'orientation agricole.

OBJET

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Date de publication 01-04-2025

Id O386ADZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Observations

Suite à la création d’aides par la loi DDADUE du 3 décembre 2020 pour l’installation et le maintien des structures vétérinaires en milieu rural pour le maintien du maillage sanitaire, nous avons sollicités quelques présidents de région, conseillers régionaux, et présidents de conseils départementaux pour les sensibiliser à ces dispositifs d’aides et la nécessité d’accompagner les entreprises pour maintenir un maillage sanitaire en particulier en milieu rural.

OBJET

Date de publication 01-04-2025

Id ZV9ROCX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPN2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Après plusieurs concertations avec les organisations et professionnels du secteur, nous avons proposé d’autoriser la délégation de certains actes réservés des vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires, salariés en présence du vétérinaire et au sein d’un établissement de soins, dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole.

OBJET

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Date de publication 29-03-2024

Id YVNF17A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental de l'Indre, Conseil régional du Grand Est

Observations

Suite à la création d’aides par la loi DDADUE du 3 décembre 2020 pour l’installation et le maintien des structures vétérinaires en milieu rural pour le maintien du maillage sanitaire, nous avons sollicités plusieurs présidents de région, conseillers régionaux, et présidents de conseils départementaux pour les sensibiliser à ces dispositifs d’aides et la nécessité d’accompagner les entreprises pour maintenir un maillage sanitaire en particulier en milieu rural.

OBJET

Amélioration du cadre réglementaire du Suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire

Date de publication 29-03-2024

Id O38SJK13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Nous avons proposé de travailler sur le cadre réglementaire du suivi sanitaire permanent des élevages afin de maintenir un maillage sanitaire suffisant. Les missions du vétérinaire sanitaire et les modalités rémunération des actes de prophylaxie ont également été abordées.

OBJET

Sensibilisation à la délégation d'actes vétérinaires

Date de publication 30-03-2023

Id C34ES86V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Sensibilisation sur les évolutions nécessaire du métier et en particulier le besoin d’ouverture et d’encadrement de la délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.

OBJET

Sensibilisation au maillage vétérinaire en zones rurales

Date de publication 30-03-2023

Id 0V2PWBEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Sensibilisation à la dégradation du maillage vétérinaire en particulier en zones rurale, et proposition de mesures permettant aux acteurs des territoires de maintenir des vétérinaires en milieu rural.

OBJET

Sensibilisation à propos du projet de création d’une cinquième école vétérinaire privée

Date de publication 31-03-2022

Id 0V2AJ9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Sensibilisation dans le cadre des discussions tenues dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à propos de la création d’une cinquième école vétérinaire privée

OBJET

Adaptation aux entreprises des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Date de publication 31-03-2022

Id O3WXMB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Suite à la création d’aides par la loi DDADUE du 3 décembre 2020 pour l’installation et le maintien des structures vétérinaires en milieu rural pour le maintien du maillage sanitaire, des demandes d’adaptation des textes d’application ont été faites pour favoriser ce maintien du maillage sanitaire vétérinaire.

OBJET

Adaptation des dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Date de publication 31-03-2022

Id X3C40Q73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Intervention dans le débat pour adapter les dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, aux spécificités de la profession vétérinaire.

OBJET

Adaptation de la participation des vétérinaires à la vaccination contre le Covid-19

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZ726H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Discussion à propos des modalités de participation des vétérinaires à la campagne de vaccination contre le Covid-19 dans le cadre des centres de vaccination.

OBJET

Extension et adaptation des mesures d’activité partielle au secteur vétérinaire

Date de publication 24-09-2021

Id GVT2FQ6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Professions réglementées
Droit du travail
Aides aux entreprises
Remboursements

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Les objectifs : adaptation des conditions de prise en charge aux revenus du secteur, extension au forfait jour, extension aux parents contraints de garder leurs enfants.

OBJET

Adaptation des mesures d’urgence aux vétérinaires libéraux, notamment au fonds de solidarité

Date de publication 24-09-2021

Id GVT2FFAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Les objectifs : Abaissement du seuil de baisse du chiffre d’affaires pour bénéficier du fonds de solidarité, adaptation aux collaborateurs libéraux.

OBJET

extension des arrêts maladie dérogatoires aux professionnels libéraux, notamment vétérinaires

Date de publication 24-09-2021

Id OHZPYYD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Aides aux entreprises
Remboursements
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Les objectifs : Extension aux professionnels libéraux des aides aux indépendants : arrêts maladie dérogatoires « cas contact », pour garde d’enfant et pour personnes vulnérables. Demande de dégrèvements d’impôts.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,2

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité