CONFEDERATION PAYSANNE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 12/12/2018

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identité actions moyens

coordonnées

CONFEDERATION PAYSANNE
104 RUE ROBESPIERRE

93170 BAGNOLET

FRANCE

Tél. : 0143620404

Courriel : contact@confederationpaysanne.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME MARCHESSEAU Véronique

Secrétaire nationale, Secrétaire générale

MME MARANDOLA Laurence

Secrétaire nationale, Porte parole

M FORTIN Nicolas

Secrétaire national

M VAN HOORNE Christophe

Secrétaire national, trésorier

M GALAIS Stéphane

Secrétaire national

MME COLAS Sylvie

Secrétaire nationale

M GIBERT Thomas

Secrétaire national

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

MARCHESSEAU Véronique

Secrétaire générale

MARANDOLA Laurence

Porte parole

FORTIN Nicolas

Secrétaire national

GIBERT Thomas

Secrétaire national

VAN HOORNE Christophe

Trésorier

GALAIS Stéphane

Secrétaire national

COLAS Sylvie

Secrétaire nationale

VÉROT Dominique

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

organisations d'appartenance

• CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE Voir la fiche

• INTERBEV Voir la fiche

• ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS Voir la fiche

• VIVEA

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

37 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

11 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

13 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

15 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Interpellation du Ministre de l'agriculture concernant le BUG informatique ASP induisant des retards de versement des aides PAC pour de nombreuses fermes

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Id C34EO4NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Demande de s'opposer à la proposition de règlement de la CE afin de respecter les décisions de la CJUE qui reconnait que les NTG ne sont pas identiques aux plantes sélectionnées traditionnellement

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Id Y3KRCMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Composition du conseil national de la chasse : demande pour que la Confédération paysanne puisse être membre du Conseil National de la Chasse, au titre de syndicat agricole représentatif

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Id QV7O65LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Phase de préfiguration de la LOA : demande que la consultation et la concertation soient faites auprès de l'ensemble des acteurs, pas seulement des syndicats majoritaire, au national comme en région

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Id YVNFB173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Soutien aux gréviste de la faim s'opposant au projet d'autoroute Castre Toulouse qui aura un impact très négatif sur le foncier agricole et sur la biodiversité, appel à un arrêt immédiat des travaux

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Id SVFQOPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Courrier à E. Borne sur un projet de décret sur le financement des syndicats qui représentatifs agricoles aurait pour effet de baisser de 20% les financements de la Confédération paysanne

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Id GVTUGXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Courrier au ministre de l'agriculture : la Confédération paysanne s'oppose au décret d'application de la loi Aper sur le photovoltaïque : l’utilisation de terrains agricoles a trop d'effets pervers

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Id DHMQY2OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Renforcer la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques

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Id UVPU6OUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Instaurer des mécanismes fiscaux favorables à l’emploi et à la transition agroécologique et supprimer les niches fiscales au surinvestissement

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Id JVDP2DYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pour tout prélèvement d’eau existant ou à venir, le volume accordé doit être plafonné selon le nombre d’actives et actifs sur la ferme et en fonction des productions

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Id 0VEQ1TDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Distribuer les aides PAC à l’actif paysan, plutôt qu’à la surface.

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Id YVNFZ2P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Repenser l’organisation commune des marchés grâce à la mise en place d’outils de régulation et de maitrise des volumes

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Id GVTUYRB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Conditionner les investissements et autres soutiens publics à une cohérence avec les objectifs de relocalisation, de transition agroécologique et de transmission.

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Id YVIK9N7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Mettre fin aux accords de libre-échange et à toutes les pratiques de dumping

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Id 2VRWCTPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Faciliter l’accès à la dotation jeune agriculteur à la diversité des publics (hors cadre familiaux, femmes) de type d’installation (progressive, collective, etc.) et des projets

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Id ZV927X8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Plafonner toutes les aides à l’actif paysan afin de contrer la tendance à l’agrandissement et à la concentration des structures

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Id EVJFPY0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Faciliter l’accès au foncier pour les porteuses et porteurs de projet

Voir la fiche

Id PVXA0BI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Règlementer tous les OGM, les anciens comme les nouveaux

Voir la fiche

Id EHLKA903

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Instaurer des prix minimum d’entrée en France, en commançant par les fruits et légumes, pour compenser le dumping social et environnemental

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Id Q36K7IQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Améliorer la protection sociale : droit à une retraite digne, droit au remplacement et au repos

Voir la fiche

Id A3YPSE83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Grippe aviaire : demande au ministère de respecter son engagement de lancer une consultation sur l’accès au plein air et les adaptations à la « mise à l'abri.

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Id OHZAQFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Améliorer les conditions de travail et droits des salariées et salariés agricoles

Voir la fiche

Id SVFQN08H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant

Voir la fiche

Id Y3GFJRDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Limiter la taille des fermes en fonction des actives et actifs et encadrer strictement les montages sociétaires utilisés pour contourner les règles et s’accaparer les terres

Voir la fiche

Id DVSJL6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Aides au logement et maintien de services publics pour permettre plus d’installations en zones rurales et permettre aux cédants et cédantes d’acquérir un logement.

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Id BHOBTAF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Refonder la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques,

Voir la fiche

Id 9V007WLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant

Voir la fiche

Id UHQ7RZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Interdire l’achat des produits agricoles par l’agro-alimentaire en dessous les coûts de production,

Voir la fiche

Id W3UWBXMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Instaurer un arbitrage public des relations commerciales pour permettre une répartition équitable et transparente de la valeur ajoutée

Voir la fiche

Id 0V5D7L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Associer les collectivités territoriales en les dotant d’un droit de préemption pour mener des politiques foncières et alimentaires locales

Voir la fiche

Id DHMQOFXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Instaurer une gestion transparente et démocratique de la ressource en eau.

Voir la fiche

Id Y3KRXB6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Définir des priorités de l’usage de l’eau : l’eau pour l’agriculture doit aller à l’abreuvement du bétail et à l’irrigation des productions alimentaires qui relocalisent l’alimentation

Voir la fiche

Id QV7O7B7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Favoriser les financements publics qui incitent les paysannes et paysans à s’engager dans des systèmes plus économes en eau et qui favorisent sa préservation et son infiltration dans les sols

Voir la fiche

Id 0V2P76ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Stopper les travaux des méga-bassines et engager une réelle concertation avec tous les acteurs nationaux et territoriaux pour protéger et partager l’eau.

Voir la fiche

Id LV1D7TR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Restructuration et division des exploitations surcapitalisées, concentrant le foncier, en de plus petites fermes correspondant aux attentes des porteuses et porteurs de projet.

Voir la fiche

Id 5HAB7LJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Respect du statut du fermage et limitation drastique des apports de capitaux extérieurs par des personnes physiques ou morales

Voir la fiche

Id X3CF7BR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Renforcer le financement du système de protection sociale

Voir la fiche

Id 6VBO7YC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Question sur les aides à l'installation relevant du Fead ou minimis en secteur équin

Voir la fiche

Id X3C4TKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Peser sur la directive "salmonelle" en cours de révision. Besoin de sortir de la course à la compétitivité : proposition d'instaurer des prix minimum d'entré sur les fruits et légumes importés.

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Id X3C41KL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Demande de levée de l'embargo et des sanctions qui pèsent sur le Mali

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Id BHO7RFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Humanitaire
Aide au développement
Agriculture

Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : importance du paiement jeune agriculteur forfaitaire et non plus à l’hectare

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Id DHMZTKRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Effets pervers de l'agrivoltaïsme tel que traduit dans le projet de loi : atteinte à la vocation nourricière des sols, génération d'une rente foncière, hausse du prix du foncier.

Voir la fiche

Id C34BYPOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Energie

La Confédération paysanne a défendu la souveraineté alimentaire, un droit défini par l'ONU, alors que la France en a une vision édulcorée et réduite à l'autosuffisance alimentaire.

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Id X3C41ZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : création d'une aide couplée maraîchage, revaloriser le soutien à la Bio plutôt qu'à la HVE

Voir la fiche

Id 6VBO7U13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Voter contre la rénovation du cahier des charges de la HVE qui ne peut ni valider ni certifier une réelle transition agroécologique et ne répond pas aux attentes des consommateurs

Voir la fiche

Id 2VRQY2SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Courrier au ministre de l'Agriculture : garder les règles d'admissibilité des surfaces pastorales à la PAC et ne pas baisser de 35% à 25% les surfaces comprenant 50 à 80% d'éléments non admissibles

Voir la fiche

Id UHQSLF23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Courrier en soutien au peuple haïtien, demande à la France de cesser toute politique d'ingérence. Rappel de la dette de plusieurs dizaines de milliards de la France vis à vis d'Haïti.

Voir la fiche

Id 0V2ACE5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Coopération internationale

Directive "salmonelle" : besoin que les prélèvements se fassent sur les produits et non sur l'environnement, de rétablir les analyses de confirmation, d'indemniser les paysans

Voir la fiche

Id DVS4BO8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Fermes ouvertes : opération salon à la ferme pour promouvoir l’agriculture paysanne et ses pratiques auprès des décideurs publics nationaux et régionaux

Voir la fiche

Id 2VRQO2ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demande de soutien financier à la filière équine adressée au ministère de l’agriculture

Voir la fiche

Id YVIG2TM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Déplorer l'absence d'accord interprofessionnel sur la contractualisation pour la filière caprine

Voir la fiche

Id 0V2ATWTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Biodiversité élevée et faune sauvage : préserver la faune sauvage et la biodiversité élevée ainsi que les pratiques pastorales

Voir la fiche

Id X3C4TLS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demande de rendes vous sur une aide nécessaire pour la filière cheval

Voir la fiche

Id OHZP2NS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir l'agriculture paysanne auprès des décideurs politiques en les invitant sur des fermes en agriculture paysanne

Voir la fiche

Id QV7RY8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Lettre ouverte à Jean Castex : protester contre la déclaration de Julien Denormandie disant que les NBT ne sont pas des OGM, en rappelant la décision de la cours de justice de l'UE sur ces techniques

Voir la fiche

Id O38Q2ZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Demande de deux sièges supplémentaires au CESE pour que la Confédération paysanne dispose d'une représentation conforme à son poids électoral mesuré lors des élections aux chambres d'agriculture

Voir la fiche

Id 9V0COQS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Proposer des orientations stratégiques de la PAC qui soient justes, cohérentes et solidaires : plafonnement, dégressivité, paiement redistributif, aide pour les petites fermes

Voir la fiche

Id C34BRQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Rééquilibrage pour une PAC plus juste : intégration d'un plafonnement ou de la dégressivité des aides, revalorisation du paiement redistributif, aide forfaitaire "petites fermes"

Voir la fiche

Id YVNT9SXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Grippe aviaire : prendre en compte les mesures de biosécurités pour les élevages paysans (plein air, faible nombre, autarcie) et non uniquement les élevages industriels (claustration, bande unique)

Voir la fiche

Id 0V5TCQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Recours gracieux contre l'arrêté du 27 avril 2021 sur la lutte contre la flavescence dorée, sollicitation de modifications de l'arrêté pour y intégrer le traitement à l'eau chaude des plants de vigne

Voir la fiche

Id YVIG2EM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Demande d'une étude avant le choix du site de stockage CIGEO : foncier (opacité, manque de compensation financière), environnemental (risques de pollution diffuse, besoins en eau)

Voir la fiche

Id YVIG24O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs

Voir la fiche

Id SQV7E5JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs

Voir la fiche

Id 2Y3KJT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Salons agricoles:Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement

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Id GVT24RXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une limitation des conséquences du Covid sur les activités agricoles :

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Id 2VRQ0TFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

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Id UHQS0M73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Dégâts de gibier : obtenir une meilleure indemnisation des cultures

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Id 9V0CB1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

CES Européen : obtenir le renouvellement du mandat précédemment attribué à la Conf'

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Id SVFZW06H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Méthanisation : défendre une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire

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Id 6VBECY2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Abattage de proximité : obtenir une modification réglementaire permettant de le faciliter

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Id A3YRQE0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

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Id X3C4WB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir que la réglementation sur les OGM soit modifiée pour appliquer la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

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Id C34B29WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Composition du CESE : obtenir la prise en compte de la représentativité dans le nombre de mandats attribués à la Conf'

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Id JVD0CD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S’opposer à la ré-autorisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture de betteraves

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Id EHLFC98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une prise en compte des contraintes du pastoralisme dans la gestion des loups et les indemnisations des attaques de troupeaux

Voir la fiche

Id DVS4UM4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Évoquer l’actualité agricole et défendre les intérêts de l’agriculture paysanne

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Id Q36SNIOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Méthanisation : défense d'une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire

Voir la fiche

Id 0V2AB2BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la prise en compte des statuts innovants en agriculture (SCOP….) notamment dans le domaine des aides et de la protection sociale

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Id QV7RJ9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une rémunération des paysans par la prise en compte des couts de production dans la Loi EGALIM et les plans de filière

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Id Y3KGDIAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Salons agricoles. Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement

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Id Y3GQE2OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Biosécurité porcine : obtenir la prise en compte des spécificités des élevages de plein air

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Id DHMZGPSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PAC : obtenir plus de transfert du 1er ver le 2ème piler et un paiement redistributif de 100 € par hectare

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Id 0V2AB2KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Représentativité syndicale : obtenir une représentativité plus juste de la Confédération paysanne au sein du CESE et du CSE européen

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Id LV1CBWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

Voir la fiche

Id 0VE7LFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette

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Id 5HAAGLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Accords de libre-échange : pour que les députés européens ne votent pas ces traités

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Id EVJQCJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Foncier : agir en faveur d’une loi foncière en faveur d’un partage de la terre et d’une préservation des terres agricoles

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Id OHZP8FJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites agricoles

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Id YVNT0X8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette

Voir la fiche

Id PVXW5BZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S’opposer à la modification de la réglementation visant à permettre une utilisation trop large de la mention fromage « fermier »

Voir la fiche

Id UVPW0O53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux

Voir la fiche

Id ZV989XCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux

Voir la fiche

Id YVIGCN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Interpellation du Ministre de l'agriculture concernant le BUG informatique ASP induisant des retards de versement des aides PAC pour de nombreuses fermes

Date de publication 26-03-2024

Id C34EO4NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id Y3KRCMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Demande adressée par courrier à E. Macron, E. Borne et M. Fesneau. CE = Commission européenne CJUE = Cour de justice de l'Union européenne NTG = Nouvelles techniques génomiques

OBJET

Composition du conseil national de la chasse : demande pour que la Confédération paysanne puisse être membre du Conseil National de la Chasse, au titre de syndicat agricole représentatif

Date de publication 26-03-2024

Id QV7O65LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Agriculture, secrétariat d'état chargé de l'écologie

Observations

Courrier envoyé à M. Fesneau et B. Couillard

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id YVNFB173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Demande adressée au ministre de l'Agriculture

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id SVFQOPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Premier ministre, Agriculture, Transport

Observations

Courrier envoyé à E Macron, C Delga, C Beaune, M. Fesneau et E. Borne

OBJET

Courrier à E. Borne sur un projet de décret sur le financement des syndicats qui représentatifs agricoles aurait pour effet de baisser de 20% les financements de la Confédération paysanne

Date de publication 26-03-2024

Id GVTUGXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id DHMQY2OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Le potentiel des friches industrielles est supérieur, selon l'Ademe, à celui des terres agricoles et les projets d’agrivoltaïsme sur terrains agricoles ont de multiplies effets pervers

OBJET

Renforcer la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques

Date de publication 07-06-2024

Id UVPU6OUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Instaurer des mécanismes fiscaux favorables à l’emploi et à la transition agroécologique et supprimer les niches fiscales au surinvestissement

Date de publication 07-06-2024

Id JVDP2DYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Pour tout prélèvement d’eau existant ou à venir, le volume accordé doit être plafonné selon le nombre d’actives et actifs sur la ferme et en fonction des productions

Date de publication 07-06-2024

Id 0VEQ1TDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Distribuer les aides PAC à l’actif paysan, plutôt qu’à la surface.

Date de publication 07-06-2024

Id YVNFZ2P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Repenser l’organisation commune des marchés grâce à la mise en place d’outils de régulation et de maitrise des volumes

Date de publication 07-06-2024

Id GVTUYRB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Conditionner les investissements et autres soutiens publics à une cohérence avec les objectifs de relocalisation, de transition agroécologique et de transmission.

Date de publication 07-06-2024

Id YVIK9N7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Mettre fin aux accords de libre-échange et à toutes les pratiques de dumping

Date de publication 07-06-2024

Id 2VRWCTPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Faciliter l’accès à la dotation jeune agriculteur à la diversité des publics (hors cadre familiaux, femmes) de type d’installation (progressive, collective, etc.) et des projets

Date de publication 07-06-2024

Id ZV927X8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Plafonner toutes les aides à l’actif paysan afin de contrer la tendance à l’agrandissement et à la concentration des structures

Date de publication 07-06-2024

Id EVJFPY0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Faciliter l’accès au foncier pour les porteuses et porteurs de projet

Date de publication 07-06-2024

Id PVXA0BI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Règlementer tous les OGM, les anciens comme les nouveaux

Date de publication 07-06-2024

Id EHLKA903

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Instaurer des prix minimum d’entrée en France, en commançant par les fruits et légumes, pour compenser le dumping social et environnemental

Date de publication 07-06-2024

Id Q36K7IQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Améliorer la protection sociale : droit à une retraite digne, droit au remplacement et au repos

Date de publication 07-06-2024

Id A3YPSE83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Grippe aviaire : demande au ministère de respecter son engagement de lancer une consultation sur l’accès au plein air et les adaptations à la « mise à l'abri.

Date de publication 07-06-2024

Id OHZAQFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

La Confédération paysanne et le Modef ont demandé un rendez-vous au Ministre de l'agriculture pour faire valoir leur position vis-à-vis de la gestion de la crise de l'influenza aviaire.

OBJET

Améliorer les conditions de travail et droits des salariées et salariés agricoles

Date de publication 07-06-2024

Id SVFQN08H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant

Date de publication 07-06-2024

Id Y3GFJRDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Limiter la taille des fermes en fonction des actives et actifs et encadrer strictement les montages sociétaires utilisés pour contourner les règles et s’accaparer les terres

Date de publication 07-06-2024

Id DVSJL6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Aides au logement et maintien de services publics pour permettre plus d’installations en zones rurales et permettre aux cédants et cédantes d’acquérir un logement.

Date de publication 07-06-2024

Id BHOBTAF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Refonder la régulation de l’usage des terres pour mieux répartir le foncier : cadre national favorisant l’emploi, l’installation, la valeur ajoutée, les pratiques agroécologiques,

Date de publication 07-06-2024

Id 9V007WLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Interdire le travail à façon intégral qui contourne le statut du fermage et permet l’accaparement des aides publiques par des sociétés déléguant

Date de publication 07-06-2024

Id UHQ7RZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Interdire l’achat des produits agricoles par l’agro-alimentaire en dessous les coûts de production,

Date de publication 07-06-2024

Id W3UWBXMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Instaurer un arbitrage public des relations commerciales pour permettre une répartition équitable et transparente de la valeur ajoutée

Date de publication 07-06-2024

Id 0V5D7L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Associer les collectivités territoriales en les dotant d’un droit de préemption pour mener des politiques foncières et alimentaires locales

Date de publication 07-06-2024

Id DHMQOFXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Instaurer une gestion transparente et démocratique de la ressource en eau.

Date de publication 07-06-2024

Id Y3KRXB6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Date de publication 07-06-2024

Id QV7O7B7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Favoriser les financements publics qui incitent les paysannes et paysans à s’engager dans des systèmes plus économes en eau et qui favorisent sa préservation et son infiltration dans les sols

Date de publication 07-06-2024

Id 0V2P76ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Stopper les travaux des méga-bassines et engager une réelle concertation avec tous les acteurs nationaux et territoriaux pour protéger et partager l’eau.

Date de publication 07-06-2024

Id LV1D7TR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Restructuration et division des exploitations surcapitalisées, concentrant le foncier, en de plus petites fermes correspondant aux attentes des porteuses et porteurs de projet.

Date de publication 07-06-2024

Id 5HAB7LJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Respect du statut du fermage et limitation drastique des apports de capitaux extérieurs par des personnes physiques ou morales

Date de publication 07-06-2024

Id X3CF7BR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Renforcer le financement du système de protection sociale

Date de publication 07-06-2024

Id 6VBO7YC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires français et européens au Salon de l'agriculture pour leur faire part de nos principales revendications sur la LOA : protéger, installer, répartir

OBJET

Question sur les aides à l'installation relevant du Fead ou minimis en secteur équin

Date de publication 22-03-2022

Id X3C4TKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id X3C41KL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demande de levée de l'embargo et des sanctions qui pèsent sur le Mali

Date de publication 14-03-2023

Id BHO7RFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Humanitaire
Aide au développement
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : importance du paiement jeune agriculteur forfaitaire et non plus à l’hectare

Date de publication 25-06-2024

Id DHMZTKRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN

OBJET

Effets pervers de l'agrivoltaïsme tel que traduit dans le projet de loi : atteinte à la vocation nourricière des sols, génération d'une rente foncière, hausse du prix du foncier.

Date de publication 25-06-2024

Id C34BYPOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

La Confédération paysanne a défendu la souveraineté alimentaire, un droit défini par l'ONU, alors que la France en a une vision édulcorée et réduite à l'autosuffisance alimentaire.

Date de publication 25-06-2024

Id X3C41ZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Invitation des parlementaires sur le stand de la confédération paysanne au Salon International de l'Agriculture pour échanger sur l'actualité agricole : élevage plein air, eau, foncier, installation, semences, revenu.

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id 6VBO7U13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN

OBJET

Voter contre la rénovation du cahier des charges de la HVE qui ne peut ni valider ni certifier une réelle transition agroécologique et ne répond pas aux attentes des consommateurs

Date de publication 25-06-2024

Id 2VRQY2SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

Observations

La Confédération paysanne reste contre la HVE, même rénovée

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id UHQSLF23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Car ce sont des surfaces productives et pâturées.

OBJET

Courrier en soutien au peuple haïtien, demande à la France de cesser toute politique d'ingérence. Rappel de la dette de plusieurs dizaines de milliards de la France vis à vis d'Haïti.

Date de publication 25-06-2024

Id 0V2ACE5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Coopération internationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires étrangères et développement international

Observations

Courrier envoyé à M Macron, Mme Borne, Mme Colona.

OBJET

Directive "salmonelle" : besoin que les prélèvements se fassent sur les produits et non sur l'environnement, de rétablir les analyses de confirmation, d'indemniser les paysans

Date de publication 25-06-2024

Id DVS4BO8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Fermes ouvertes : opération salon à la ferme pour promouvoir l’agriculture paysanne et ses pratiques auprès des décideurs publics nationaux et régionaux

Date de publication 22-03-2022

Id 2VRQO2ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demande de soutien financier à la filière équine adressée au ministère de l’agriculture

Date de publication 22-03-2022

Id YVIG2TM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Déplorer l'absence d'accord interprofessionnel sur la contractualisation pour la filière caprine

Date de publication 22-03-2022

Id 0V2ATWTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Biodiversité élevée et faune sauvage : préserver la faune sauvage et la biodiversité élevée ainsi que les pratiques pastorales

Date de publication 22-03-2022

Id X3C4TLS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demande de rendes vous sur une aide nécessaire pour la filière cheval

Date de publication 22-03-2022

Id OHZP2NS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Promouvoir l'agriculture paysanne auprès des décideurs politiques en les invitant sur des fermes en agriculture paysanne

Date de publication 22-03-2022

Id QV7RY8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id O38Q2ZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Julien Denormandie avait fait des déclarations dans la presse allant à l'encontre des décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne, qui a décidé que ces techniques sont bien des OGM

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id 9V0COQS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposer des orientations stratégiques de la PAC qui soient justes, cohérentes et solidaires : plafonnement, dégressivité, paiement redistributif, aide pour les petites fermes

Date de publication 25-06-2024

Id C34BRQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Rééquilibrage pour une PAC plus juste : intégration d'un plafonnement ou de la dégressivité des aides, revalorisation du paiement redistributif, aide forfaitaire "petites fermes"

Date de publication 25-06-2024

Id YVNT9SXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id 0V5TCQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 25-06-2024

Id YVIG2EM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demande d'une étude avant le choix du site de stockage CIGEO : foncier (opacité, manque de compensation financière), environnemental (risques de pollution diffuse, besoins en eau)

Date de publication 25-06-2024

Id YVIG24O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs

Date de publication 23-12-2020

Id SQV7E5JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défense de l'agriculture paysanne et de ses travailleurs

Date de publication 17-02-2022

Id 2Y3KJT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Salons agricoles:Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement

Date de publication 17-02-2022

Id GVT24RXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une limitation des conséquences du Covid sur les activités agricoles :

Date de publication 17-02-2022

Id 2VRQ0TFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

Date de publication 17-02-2022

Id UHQS0M73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Dégâts de gibier : obtenir une meilleure indemnisation des cultures

Date de publication 17-02-2022

Id 9V0CB1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

CES Européen : obtenir le renouvellement du mandat précédemment attribué à la Conf'

Date de publication 17-02-2022

Id SVFZW06H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Méthanisation : défendre une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire

Date de publication 17-02-2022

Id 6VBECY2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Abattage de proximité : obtenir une modification réglementaire permettant de le faciliter

Date de publication 17-02-2022

Id A3YRQE0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

Date de publication 17-02-2022

Id X3C4WB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir que la réglementation sur les OGM soit modifiée pour appliquer la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

Date de publication 17-02-2022

Id C34B29WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Composition du CESE : obtenir la prise en compte de la représentativité dans le nombre de mandats attribués à la Conf'

Date de publication 17-02-2022

Id JVD0CD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

S’opposer à la ré-autorisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture de betteraves

Date de publication 17-02-2022

Id EHLFC98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une prise en compte des contraintes du pastoralisme dans la gestion des loups et les indemnisations des attaques de troupeaux

Date de publication 17-02-2022

Id DVS4UM4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Évoquer l’actualité agricole et défendre les intérêts de l’agriculture paysanne

Date de publication 17-02-2022

Id Q36SNIOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Méthanisation : défense d'une méthanisation économiquement viable, productive et non nuisible à l'environnement et à la production alimentaire

Date de publication 17-02-2022

Id 0V2AB2BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir la prise en compte des statuts innovants en agriculture (SCOP….) notamment dans le domaine des aides et de la protection sociale

Date de publication 17-02-2022

Id QV7RJ9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une rémunération des paysans par la prise en compte des couts de production dans la Loi EGALIM et les plans de filière

Date de publication 17-02-2022

Id Y3KGDIAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Salons agricoles. Inscrire dans tout texte la reconnaissance d'une agriculture paysanne, rémunératrice, socialement responsable, souhaitée par les consommateurs, respectueuse de l'environnement

Date de publication 17-02-2022

Id Y3GQE2OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Biosécurité porcine : obtenir la prise en compte des spécificités des élevages de plein air

Date de publication 17-02-2022

Id DHMZGPSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

PAC : obtenir plus de transfert du 1er ver le 2ème piler et un paiement redistributif de 100 € par hectare

Date de publication 17-02-2022

Id 0V2AB2KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Représentativité syndicale : obtenir une représentativité plus juste de la Confédération paysanne au sein du CESE et du CSE européen

Date de publication 17-02-2022

Id LV1CBWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Obtenir que la future PAC assure une répartition plus équitable des aides, reconnaisse les surfaces pastorales, comporte une aide petite ferme

Date de publication 17-02-2022

Id 0VE7LFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette

Date de publication 17-02-2022

Id 5HAAGLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Accords de libre-échange : pour que les députés européens ne votent pas ces traités

Date de publication 17-02-2022

Id EVJQCJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Foncier : agir en faveur d’une loi foncière en faveur d’un partage de la terre et d’une préservation des terres agricoles

Date de publication 17-02-2022

Id OHZP8FJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir une revalorisation des retraites agricoles

Date de publication 17-02-2022

Id YVNT0X8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé

OBJET

S’opposer au projet de décret sur les cidres et les poirés en ce qu’il prévoit la possibilité d'utilisation de 50% de moût concentré sans l'indiquer sur l'étiquette

Date de publication 17-02-2022

Id PVXW5BZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

S’opposer à la modification de la réglementation visant à permettre une utilisation trop large de la mention fromage « fermier »

Date de publication 17-02-2022

Id UVPW0O53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux

Date de publication 17-02-2022

Id ZV989XCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Enseignement agricole : obtenir une adaptation à la diversité des parcours et des territoires ruraux

Date de publication 17-02-2022

Id YVIGCN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION PAYSANNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

Commentaire : Les personnes en charge de la représentation d'intérêt sont les secrétaires nationaux, paysans et paysannes élu.es par le Comité national, fonction exercée bénévolement

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité vous informe que ses téléservices seront inaccessibles le dimanche 8 décembre pour cause de maintenance.

CONFEDERATION PAYSANNE

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

La Haute Autorité