FONDATION BRIGITTE BARDOT

Type d'organisation : Fondation

Inscription le 13/12/2019

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identité actions moyens

coordonnées

FONDATION BRIGITTE BARDOT
28 RUE VINEUSE

75116 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME CALMELS-BOCK Ghyslaine

Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

MARIE Christophe

Directeur adjoint

RINCY Alexandra

Directrice Adjointe

JACQUET Lorène

Responsable campagnes et plaidoyer

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Environnement

• Pouvoirs publics et institutions

• Société

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Voir la fiche

Id EHL71CNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Défense, sécurité
Société
Environnement

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Voir la fiche

Id YVNWJJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Voir la fiche

Id ZV9REES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société
Environnement

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Voir la fiche

Id A3YU8QWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société
Environnement

Influencer la position du gouvernement français dans le cadre de la révision de la réglementation UE sur la protection des animaux pendant le transport

Voir la fiche

Id 9V0KRBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société

Inscrire dans la loi l'interdiction l’utilisation de colliers étrangleurs, électriques et à pointes

Voir la fiche

Id A3YPLWE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Renforcer la protection des chiens utilisés pour la sécurité et le gardiennage

Voir la fiche

Id 9V00GQJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité
Société

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Voir la fiche

Id DVSJ42RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société
Environnement

Alerter sur la situation alarmante des molosses et malinois en France et ouvrir des réflexions sur le renforcement de leur protection

Voir la fiche

Id UHQ7QCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Voir la fiche

Id DVSJSQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société
Environnement

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Voir la fiche

Id EHLKESD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Défense, sécurité
Société
Environnement

Mettre en place des campagnes de stérilisation des chats libres dans les communes

Voir la fiche

Id JVDPWMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société
Environnement

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Voir la fiche

Id SVFQZGPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Rencontrer les nouveaux ministres et membres de leurs cabinets

Voir la fiche

Id 9V00C0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Intégrer des exigences de bien-être animal dans le plan stratégique national de la Politique Agricole Commune

Voir la fiche

Id DHMQZ7UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

Rencontrer les ministres et membres de leurs cabinets

Voir la fiche

Id C34EBW7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Voir la fiche

Id O3W8XJFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Engager des avancées en matière de protection animale

Voir la fiche

Id A3YPRRT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Dénoncer la maltraitance sur la foire chevaline de Maurs

Voir la fiche

Id Y3GFQFCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Voir la fiche

Id GVTU2283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Rencontrer les nouveaux députés élus à l'Assemblée nationale

Voir la fiche

Id ZV92824H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Révision de la réglementation UE sur l'élevage, le transport et l'abattage des animaux

Voir la fiche

Id PVXAWI73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Accord commercial UE-Mercosur, positionnement pour décision européenne de ratification d'un accord international

Voir la fiche

Id A3YRI0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Accords internationaux

Protection du loup en France, abrogation des arrêtés du 23 octobre 2020

Voir la fiche

Id X3C465E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Voir la fiche

Id 2VRQ8JOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Abroger l'ancien alinéa 7 de l'article 521-1 du code pénal (Corrida et combats de coqs)

Voir la fiche

Id EHLFGX5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Appeler les députés à cosigner la PPL de Samantha Cazebonne visant "à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux"

Voir la fiche

Id 0V2A8DEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Référendum d’Initiative Partagée pour une "responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers" : obtenir le soutien de 185 parlementaires.

Voir la fiche

Id BHO74QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

PPL d’Esther Benbassa "pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal" : ajouter un article rendant obligatoire l’étourdissement des animaux lors de leur abattage.

Voir la fiche

Id A3YRLYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Date de publication 01-04-2025

Id EHL71CNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Défense, sécurité
Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Envoi de demandes d'entretien

OBJET

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Date de publication 01-04-2025

Id YVNWJJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Demande de mise en œuvre de la loi adoptée le 30 novembre 2021 auprès du gouvernement et demande de soutien auprès des parlementaires sur différents sujets : gestion des animaux sauvages détenus par les cirques, application des nouvelles peines, élaboration de la liste positive de détention d'animaux de compagnie non domestiques...

OBJET

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Date de publication 01-04-2025

Id ZV9REES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Date de publication 01-04-2025

Id A3YU8QWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de proposition de rencontres, de notes et de lettres d'information

OBJET

Influencer la position du gouvernement français dans le cadre de la révision de la réglementation UE sur la protection des animaux pendant le transport

Date de publication 01-04-2025

Id 9V0KRBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Courriers collectifs et demandes de RDV destinés à encourager le gouvernement à adopter une position ambitieuse concernant la révision des normes de transport des animaux

OBJET

Inscrire dans la loi l'interdiction l’utilisation de colliers étrangleurs, électriques et à pointes

Date de publication 19-12-2023

Id A3YPLWE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Proposition de loi visant à interdire les colliers coercitifs : Rendez-vous et discussions informelles, suggestion d'amendements, envoi de recommandations de vote, interpellation sur les réseaux sociaux, envoi d'argumentaires et de références, demande d'inscription à l'ordre du jour du sénat, mails et courriers

OBJET

Renforcer la protection des chiens utilisés pour la sécurité et le gardiennage

Date de publication 19-12-2023

Id 9V00GQJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Outre-mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Demande de protection réglementaire renforcée et de contrôles accrus pour une meilleure protection des chiens destinés à la sécurité et au gardiennage, notamment à l'approche des JO 2024. Demande de soutien aux parlementaires notamment au moyen de suggestions de courrier et de questions écrites

OBJET

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Date de publication 19-12-2023

Id DVSJ42RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de proposition de rencontres, de notes et de lettres d'information

OBJET

Alerter sur la situation alarmante des molosses et malinois en France et ouvrir des réflexions sur le renforcement de leur protection

Date de publication 19-12-2023

Id UHQ7QCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Travaux de sensibilisation et d'alerte destinés à engager la saisine de l'observation national de la protection des carnivores domestiques en vue d'une réflexion approfondie sur les causes et conséquences du phénomène et d'élaborer des recommandations au soutien d'une décision publique

OBJET

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Date de publication 19-12-2023

Id DVSJSQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Date de publication 19-12-2023

Id EHLKESD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Défense, sécurité
Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

Observations

Envoi de demandes d'entretien

OBJET

Mettre en place des campagnes de stérilisation des chats libres dans les communes

Date de publication 19-12-2023

Id JVDPWMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale

Observations

Demandes régulières aux maires de communes et villes d'une autorisation pour la mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants en vertu de l'article L211-27 du code rural

OBJET

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Date de publication 19-12-2023

Id SVFQZGPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Demande de mise en œuvre de la loi adoptée le 30 novembre 2021 auprès du gouvernement et demande de soutien auprès des parlementaires sur différents sujets : gestion des animaux sauvages détenus par les cirques, application des nouvelles peines, élaboration de la liste positive de détention d'animaux de compagnie non domestiques...

OBJET

Rencontrer les nouveaux ministres et membres de leurs cabinets

Date de publication 03-04-2023

Id 9V00C0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

Observations

Courriers, mails, rendez-vous

OBJET

Intégrer des exigences de bien-être animal dans le plan stratégique national de la Politique Agricole Commune

Date de publication 03-04-2023

Id DHMQZ7UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Demande d'intégration de mesures en faveur du BEA dans le PSN de la PAC, suite aux observations transmises par la Commission européenne

OBJET

Rencontrer les ministres et membres de leurs cabinets

Date de publication 03-04-2023

Id C34EBW7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Environnement, énergie et mer

Observations

Courriers, mails, rendez-vous

OBJET

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Date de publication 03-04-2023

Id O3W8XJFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Demande de prise d'actes réglementaires pour l'application d'une loi nouvellement adoptée Demande de nomination au sein d'une commission nationale consultative
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Environnement, énergie et mer

Observations

Courriers et mails

OBJET

Engager des avancées en matière de protection animale

Date de publication 03-04-2023

Id A3YPRRT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Participation à la demande adressée à la première ministre Elisabeth Borne par le collectif Engagement Animaux 2022 de répondre aux 22 mesures portées par le collectif lors de la campagne présidentielle

OBJET

Dénoncer la maltraitance sur la foire chevaline de Maurs

Date de publication 03-04-2023

Id Y3GFQFCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Dénonciation de actes de maltraitance animale commis sur la foire chevaline de Maurs, demande d'interdiction d'organisation

OBJET

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Date de publication 03-04-2023

Id GVTU2283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Proposition d'amendement concernant le transport de sangliers Réponse à l'intervention de la ministre concernant cet amendement et proposition de rencontre

OBJET

Rencontrer les nouveaux députés élus à l'Assemblée nationale

Date de publication 03-04-2023

Id ZV92824H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de proposition de rencontres et envoi de notes et de lettres d'information

OBJET

Révision de la réglementation UE sur l'élevage, le transport et l'abattage des animaux

Date de publication 03-04-2023

Id PVXAWI73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Courrier collectif destiné à encourager le ministre de l'agriculture à adopter une position ambitieuse concernant les normes d'élevage des animaux

OBJET

Accord commercial UE-Mercosur, positionnement pour décision européenne de ratification d'un accord international

Date de publication 16-03-2022

Id A3YRI0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité de France

Observations

Demande de soutien au niveau européen de la mise en œuvre de mesures miroirs pour la conclusion d'accords commerciaux de libre échange, portant sur la réglementation des normes minimales de protection des animaux d'élevage.

OBJET

Protection du loup en France, abrogation des arrêtés du 23 octobre 2020

Date de publication 16-03-2022

Id X3C465E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Intervention auprès des parlementaires français pour dénoncer la politique d'abattage des loups mise en œuvre par le gouvernement, en violation de la protection accordée au niveau européen et par la Convention de Berne à cette espèce menacée. Demandes d'intervention (notamment au moyen de suggestions de questions écrites et d'une lettre d'information dédiée) pour l'abrogation ou de la révision des arrêtés ministériels autorisant l'abattage de 21% de la population de loups.

OBJET

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Date de publication 16-03-2022

Id 2VRQ8JOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Tout au long du processus de discussion parlementaire, entre janvier et novembre 2021, la FBB est intervenue auprès des parlementaires et du gouvernement en proposant des amendements, participant aux auditions, fournissant des argumentaires, interpellant les décideurs publics pour mettre le texte à l'ordre du jour des assemblées. La FBB a également communiqué et interpellé les parlementaires et le gouvernement sur ses réseaux sociaux, et a entretenu des correspondances régulières avec les rapporteurs du texte. Après l'adoption, la FBB a agi auprès des ministres concernés afin d'engager la mise en application du texte, via l'élaboration des mesures réglementaires afférentes.

OBJET

Abroger l'ancien alinéa 7 de l'article 521-1 du code pénal (Corrida et combats de coqs)

Date de publication 16-03-2022

Id EHLFGX5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Proposition de cosignature d'une tribune publiée dans Le Monde
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Campagne contre la corrida lancée à l'été 2021 et accompagné d'une intervention auprès des parlementaires : proposition d'une tribune et appel à cosigner.

OBJET

Appeler les députés à cosigner la PPL de Samantha Cazebonne visant "à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux"

Date de publication 01-09-2021

Id 0V2A8DEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La Fondation est intervenue auprès de tous les parlementaires, qu’ils soient ou non sensibles à la condition animale, en révélant les résultats d’une étude "les Français et la corrida" commandée par la FBB (Ifop oct. 2019) et en rappelant la recommandation adressée à la France par le comité des droits de l’enfant de l’ONU d’interdire "l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés".

OBJET

Date de publication 01-09-2021

Id BHO74QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer

Observations

Intervention auprès de tous les députés et sénateurs, par écrit, pour leur présenter le RIP. Entretiens physiques avec Corinne Vignon, Dimitri Houbron (hors de l’AN compte-tenu des mesures sanitaires prises interdisant l’accès des personnes extérieures). Le RIP compte 151 soutiens de parlementaires mais a été mis en sommeil, certaines mesures ayant été reprises par la PPL visant à "lutter contre la maltraitance animale" adoptée le 29 janvier 2021 à l’AN.

OBJET

PPL d’Esther Benbassa "pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal" : ajouter un article rendant obligatoire l’étourdissement des animaux lors de leur abattage.

Date de publication 01-09-2021

Id A3YRLYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION BRIGITTE BARDOT a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

L’ajout a bien été pris en compte par Esther Benbassa (arguments FBB étayés par des rapports scientifiques sur la douleur animale et sur la position de représentants du culte musulman non hostiles à une insensibilisation de l’animal au moment de son abattage), mais le texte n’a pas été adopté par les sénateurs lors de son examen le 26 mai 2021.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Estimation, car aucune des deux personnes n'est spécifiquement dédiée à la représentation d'intérêts...

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Cette activité est minime par rapport à l'ensemble de l'activité de la Fondation Brigitte Bardot. Il n'y a pas une personne dédiée spécifiquement à cette tâche, ce n'est qu'une action parmi de nombreuses autres.

La Haute Autorité