FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE

Type d'organisation : Association

Inscription le 18/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
76 RUE DU FBG SAINT DENIS

75010 PARIS 10

FRANCE

Tél. : 01 48 01 82 00

Courriel : contact@federationsolidarite.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BRICE Pascal

Président

MME LATOUR Nathalie

Directrice générale

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LATOUR Nathalie

Directrice générale

BRICE Pascal

Président - membre du conseil d'administration

HAMIDA Lou-Jayne

Vice-Présidente - membre du conseil d'administration

ABELOOS Catherine

Secrétaire générale adjointe - membre du conseil d'administration

MILA Thierry

Secrétaire général - membre du conseil d'administration

GUYOT Florian

Trésorier - membre du conseil d'administration

DENIELE Hugues

Trésorier adjoint - membre du conseil d'administration

PARIGI Stefania

Membre du bureau - membre du conseil d'administration

ZARKOUT Karim

Membre du bureau - membre du conseil d'administration

ANTOINE Jean-Marc

membre du conseil d'administration

KETTY-TOLA Marie-Josée

membre du conseil d'administration

LEFEBVRE Fabrice

membre du conseil d'administration

BONMALAIS Jimmy

membre du conseil d'administration

CALMEL Jean-Marc

membre du conseil d'administration

DELAVEAU Daniel

membre du conseil d'administration

LAI-PUIATTI Marisa

membre du conseil d'administration

ANTOINE Jean-Marc

membre du conseil d'administration

BAUER Frédéric

membre du conseil d'administration

BERTHIER Annick

membre du conseil d'administration

BORDELONGUE Isabelle

membre du conseil d'administration

BOUQUET Michel

membre du conseil d'administration

BREGOU François

membre du conseil d'administration

BRODIEZ-DOLINO Axelle

membre du conseil d'administration

FONTAINE Sandrine

membre du conseil d'administration

GUILLOUZO Christiane

membre du conseil d'administration

LAMBERT Véronique

membre du conseil d'administration

LAURENT Jean-Claude

membre du conseil d'administration

LEROY Gwenaël

membre du conseil d'administration

MOREL Bruni

membre du conseil d'administration

PIERRE Gilles

membre du conseil d'administration

ROCHEGUNE Anne-Sophie

membre du conseil d'administration

ROL TANGY Francis

membre du conseil d'administration

SERRET-JAMET Marie-Paule

membre du conseil d'administration

TELLIER Gaëlle

membre du conseil d'administration

BOUGRAS Emmanuel

Responsable Stratégie et analyse des politiques publiques

BOURA Rémi

Responsable des relations parlementaires et de la recherche-action

RENAULT Véronique

Secrétaire général salariée

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National, Européen

Secteurs d'activités

• Travail, emploi, solidarité

• Justice

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Questions migratoires

• Santé, sécurité sociale

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

11
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

7
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

2
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

7
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

10
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Supprimer la mesure relative à la peine d’emprisonnement pour les locataires en situation d'impayés de loyer de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Voir la fiche

Id Y3KGX9JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Droits et libertés fondamentales

PLF 2023 : empêcher la suppression de 14 000 places d'hébergement d'urgence et augmenter les crédits dédiés à l'hébergement pour limiter la hausse du nombre de personnes sans abri

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Id O3WXFXEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Collectivités territoriales
Droits et libertés fondamentales
Budget

PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique

Voir la fiche

Id O38Q7QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Egalité des chances
Budget

PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)

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Id EVJQPQA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Budget
Immigration

PLF 2023 : étendre les mesures salariales de la conférence des métiers de février 2022 à l'ensemble du personnel des secteurs "sanitaire, social, médico-social" et "Accueil, Hébergement, Insertion"

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Id 0VE717W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes
Budget

PLF 2023 : étendre le bouclier tarifaire à l’électricité afin de protéger davantage les structures d’hébergement de la hausse des coûts de l’énergie

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Id 0V2A7ARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances
Budget

PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l'aide alimentaire pour soutenir les structures en difficulté, continuer à proposer des produits biologiques et faire face à l'augmentation des bénéficiaires

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Id QV7R7RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

PLF 2023 : étendre les mesures de revalorisation salariale de la conférence des métiers du social de février 2022 à l’ensemble des professionnels du programme "Egalité entre les Femmes et les Hommes"

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Id Y3GQJQ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Egalité femmes/hommes
Budget

PLFSS 2023 : élargissement aux bénéficiaires de l’AME des consultations de prévention et des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention

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Id 0V2A7A7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Egalité des chances
Budget

PLFSS 2023 : obtenir la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles

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Id LV1C7CUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Créer une loi de programmation pluriannuelle de l'hébergement et du logement

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Id O38Q7TFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Améliorer les conditions d’accueil, d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes étrangères précaires dans le cadre du futur projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Id Y3GQJ1NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Immigration

Elaboration du contrat d'engagement jeunes (CEJ) : inscrire dans le CEJ un volet destiné aux jeunes les plus précaires afin de répondre à leurs besoins

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Id O38QJ77H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances

Amener l'Etat à mettre en place une campagne de revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social des personnes vulnérables, avec des premières mesures dès le budget 2022.

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Id C34B47XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances

Mise en œuvre du service public de la rue au logement : obtenir davantage de moyens (économiques, humains, matériels, etc.) pour permettre de réduire le sans-abrisme

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Id UHQSIRI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées

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Id 0V2AOIUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de modifier la procédure d’agrément ouvrant droit à un parcours d’insertion par l’activité économique

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Id O3WXZFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Loi inclusion: préciser les conditions de mise en œuvre de la levée du plafond de 480h pour les mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les AI

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Id YVNTPGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin que le recours au CDI inclusion se fasse par la SIAE, au regard de la situation de la personne et du contexte territorial

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Id Y3KGJQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Agir pour augmenter les crédits dédiés à l'hébergement, l'aide alimentaire et l'aide monétaire aux précaires dans le cadre des lois de financements rectificatives prises du fait de la crise sanitaire

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Id X2VRJGC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Logement
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

Plan France relance: obtenir une meilleure couverture des besoins sociaux en contribuant au volet "cohésion" (missions "Ségur de la santé", "Soutien aux personnes précaires", "jeunes") du plan

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Id 2EHL8LXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Budget

Agir pour la prise en compte par les candidats et les électeurs des enjeux sociaux dans le cadre des élections européennes.

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Id 2Y3KWCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Formation professionnelle
Institutions européennes
Logement
Droits et libertés fondamentales

Contribution à l'élaboration du pacte ambition IAE, pour proposer un développement quantitatif et qualitatif des politiques permettant l'insertion et l'accès à l'emploi des chômeurs de longue durée.

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Id POHZTGRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

Augmenter le montant du RSA et faire à terme du Revenu universel d'activité un minima ouvert à 18 ans, garantissant à toute personne un revenu minimum supérieur à 850€ par mois.

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Id 40VEDAUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Famille
Egalité des chances
Budget

Lutter contre le sans abrisme en favorisant l'accès au logement des ménages sans ressources, en augmentant les capacités et la qualité du parc d'hébergement d'urgence, pour toute personne en détresse.

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Id S0V25XUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Droits et libertés fondamentales
Budget
Immigration

Demander l'annulation de mesures de la réforme de l'assurance chômage pour éviter de pénaliser les travailleurs précaires.

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Id UYVIQ66H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances

Agir pour améliorer l'accès aux soins des étrangers notamment par la défense de l'aide médicale d'Etat

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Id FY3G0ZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Immigration

Défendre l'accès des demandeurs d'asile, bénéficiaires de la protection internationale et personnes en situation administrative précaire à un logement ou un hébergement et des ressources.

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Id SBHO2GLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Droit du travail
Logement
Droits et libertés fondamentales
Immigration

Loi justice : supprimer l’impossibilité de prononcer dès le jugement un aménagement de peine pour des personnes condamnées à plus d’un an d’incarcération pour lutter contre la surpopulation carcérale.

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Id S0V2UA2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Institutions pénitentiaires

Plfss 2019 : adapter le régime d’exonérations sociales aux spécificités des associations intermédiaires pour alléger leur coût du travail et renforcer leur capacité d’emploi de personnes en insertion.

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Id K6VB5EGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

Réforme de la formation professionnelle : intégrer des représentants de l’insertion par l’activité économique à France Compétences, pour faire de ce secteur une priorité de politique publique.

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Id JA3Y5RU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances

PLF et PLFSS 2019 : alerter sur les impacts pour les personnes en précarité des décisions budgétaires de désindexation sur l’inflation des aides familiales, des aides logement et des retraites.

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Id PO38GQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

Politique d’hébergement des sans abri : alerter sur les conséquences pour les personnes et les associations de la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

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Id 19V0UCN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

Loi asile : alerter sur les impacts de la loi sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, la remise en cause du droit d’asile et les risques d'augmentation de personnes à la rue.

Voir la fiche

Id 5DHMDZ6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Immigration

Réforme de la formation professionnelle : rendre éligible les actions de formation des salariés en insertion aux financements de l’alternance pour faciliter leur formation et leur retour à l’emploi.

Voir la fiche

Id 2EHLYFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : contribution aux travaux du gouvernement pour lutter contre la pauvreté des enfants, des jeunes, des familles et des personnes isolées.

Voir la fiche

Id DC34GB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Formation professionnelle
Logement
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

Loi justice : développer l’accompagnement social dans le cadre des aménagements de peine pour améliorer les réinsertion sociale des personnes sous main de justice et prévenir la récidive.

Voir la fiche

Id 40VE875H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Institutions pénitentiaires
Egalité des chances

Obtenir la pérennisation des places d’hébergement d'urgence lors des plan hiver 2017-2018 et 2018-2019

Voir la fiche

Id GJVDY0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

Echanges sur le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id IYVNFE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Contribution aux politiques de lutte contre le sans abrisme et d'accès au logement des personnes défavorisées

Voir la fiche

Id 9SVFGS03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

Participation à l'élaboration de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté

Voir la fiche

Id IYVNWS4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

Contribution à la mise en oeuvre des politiques d'accès à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail

Voir la fiche

Id SBHOWU43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances
Budget

Contribution à la politique d'accueil des demandeurs d'asile et étrangers en situation de précarité.

Voir la fiche

Id 5DHMWS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Immigration

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OBJET

Date de publication 03-03-2023

Id Y3KGX9JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2023 : empêcher la suppression de 14 000 places d'hébergement d'urgence et augmenter les crédits dédiés à l'hébergement pour limiter la hausse du nombre de personnes sans abri

Date de publication 16-02-2023

Id O3WXFXEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Collectivités territoriales
Droits et libertés fondamentales
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique

Date de publication 16-02-2023

Id O38Q7QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Nous souhaitons 1. Obtenir la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI) ; 2. Revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire ; 3. augmenter le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) 4. Augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI)

OBJET

PLF 2023 : augmenter les crédits dédiés à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Date de publication 16-02-2023

Id EVJQPQA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Budget
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 16-02-2023

Id 0VE717W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

PLF 2023 : étendre le bouclier tarifaire à l’électricité afin de protéger davantage les structures d’hébergement de la hausse des coûts de l’énergie

Date de publication 16-02-2023

Id 0V2A7ARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Date de publication 16-02-2023

Id QV7R7RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 16-02-2023

Id Y3GQJQ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Egalité femmes/hommes
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2023 : élargissement aux bénéficiaires de l’AME des consultations de prévention et des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention

Date de publication 16-02-2023

Id 0V2A7A7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2023 : obtenir la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles

Date de publication 16-02-2023

Id LV1C7CUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Créer une loi de programmation pluriannuelle de l'hébergement et du logement

Date de publication 16-02-2023

Id O38Q7TFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Date de publication 17-02-2023

Id Y3GQJ1NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Elaboration du contrat d'engagement jeunes (CEJ) : inscrire dans le CEJ un volet destiné aux jeunes les plus précaires afin de répondre à leurs besoins

Date de publication 14-03-2023

Id O38QJ77H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération a échangé régulièrement avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'inclusion, ainsi qu'avec plusieurs administrations (DGEFP, Délégation à la prévention et la lutte contre la pauvreté, DIHAL), sur le contenu du futur contrat d'engagement jeunes, défini dans la loi de finances 2022. Elle a notamment agi pour que son contenu, le budget alloué et les modalités de mise en oeuvre rendent ce contrat adapté aux jeunes les plus en difficulté, non connus des missions locales et de Pôle Emploi. Elle a en particulier plaidé pour la création du contrat d'engagement jeunes - jeunes en rupture, pouvant être mis en oeuvre par les associations connaissant ces jeunes.

OBJET

Amener l'Etat à mettre en place une campagne de revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social des personnes vulnérables, avec des premières mesures dès le budget 2022.

Date de publication 20-12-2022

Id C34B47XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération rassemble des organismes accompagnant les personnes en précarité vers la réinsertion. Ces organismes s'appuient pour cela sur des professionnels du travail social. La Fédération a constaté les problèmes massifs d'attractivité de ces métiers. Ils se traduisent par un turnover élevé au sein des organismes, limitant fortement in fine leur capacité à bien accompagner les publics. Elle a proposé à l'Etat une série de mesures, intégrant la revalorisation des subventions versées aux organismes pour permettre de revaloriser les professionnels du travail social. Une lettre ouverte au Premier Ministre et des manifestations et conférence de presse ont notamment été organisées à l'automne.

OBJET

Mise en œuvre du service public de la rue au logement : obtenir davantage de moyens (économiques, humains, matériels, etc.) pour permettre de réduire le sans-abrisme

Date de publication 14-03-2023

Id UHQSIRI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

La Fédération contribue chaque année à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'accès à l'hébergement et au logement des personnes défavorisées, en transmettant à l'Etat des propositions issues de l'analyse des besoins de ses adhérents et des personnes en précarité. Elle propose également régulièrement des analyses aux rapporteurs dans le cadre de la loi de finances. En 2021, elle a réalisé ces activités pour la mise en oeuvre du service public de la rue au logement et a notamment organisé une semaine dédiée aux SIAO, à l'issue de laquelle elle a proposé à la ministre du logement de prendre une loi de programmation. Elle a ensuite échangé avec l'Etat sur le contenu de cette loi.

OBJET

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées

Date de publication 20-03-2023

Id 0V2AOIUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

La refonte de l’agrément et l’élargissement de la liste des prescripteurs doit permettre de sécuriser les parcours d’insertion en fluidifiant les recrutements et en renforçant le maillage territorial des acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, mais aussi de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées. Sur le plan opérationnel, l’appropriation du rôle de prescripteur, et son articulation avec les SIAE, nécessite des actions de sensibilisation, formation, communication, à l’échelle nationale et au plus proche des territoires, afin de favoriser l’interconnaissance entre ces acteurs.

OBJET

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de modifier la procédure d’agrément ouvrant droit à un parcours d’insertion par l’activité économique

Date de publication 20-03-2023

Id O3WXZFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

La refonte de l’agrément et l’élargissement de la liste des prescripteurs doit permettre de sécuriser les parcours d’insertion en fluidifiant les recrutements et en renforçant le maillage territorial des acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, mais aussi de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées. Au regard de ces enjeux, l’appropriation du rôle de prescripteurs pour ces nouveaux acteurs est primordiale, et doit être facilitée à la fois sur le plan juridique et réglementaire, et sur le plan opérationnel. Sur le premier plan, l’ensemble des décrets relatifs à la loi inclusion, et les arrêtés et circulaires de référence

OBJET

Loi inclusion: préciser les conditions de mise en œuvre de la levée du plafond de 480h pour les mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les AI

Date de publication 20-03-2023

Id YVNTPGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

La Fédération avait contribué à l'élaboration de la loi inclusion, au titre de son activité de réseau de l'Insertion par l'activité économique. Elle a logiquement contribué ensuite à l'élaboration de plusieurs décrets d'application, adressant des propositions à la DGEFP et échangeant avec la Ministre déléguée à l'inclusion, Brigitte Klinkert, et son cabinet. La FAS souhaitait définir les modalités de mise en œuvre effective de la levée du plafond de 480h, et reconnaître le rôle de prescripteur habilité localement des AI sur les territoires dépourvus de prescripteurs nationaux.

OBJET

Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin que le recours au CDI inclusion se fasse par la SIAE, au regard de la situation de la personne et du contexte territorial

Date de publication 20-03-2023

Id Y3KGJQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 01-03-2023

Id X2VRJGC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Logement
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

Observations

La crise sanitaire a exacerbé les difficultés sociales vécues par de nombreuses personnes. Un grand nombre de personnes ont dû se tourner vers l'aide alimentaire, les enjeux sanitaires ont nécessité l'augmentation des places d'hébergement et les structures d'hébergement ont dû faire face en urgence à de nouveaux coûts, correspondant à des prestations rendues nécessaires par la crise. La Fédération a alerté l'Etat et les parlementaires et, en complément du travail d'élaboration des protocoles sanitaires dans les structures d'hébergement et de déploiement des nouvelles places d'hébergement et des tickets services financés par l'Etat, a proposé des amendements aux différentes LFR.

OBJET

Plan France relance: obtenir une meilleure couverture des besoins sociaux en contribuant au volet "cohésion" (missions "Ségur de la santé", "Soutien aux personnes précaires", "jeunes") du plan

Date de publication 14-03-2023

Id 2EHL8LXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

Observations

La Fédération a adressé à l'Etat des propositions de réforme suite à la crise, tenant à la fois compte des fragilités de notre modèle sociale révélées par la crise (sur l'accès des personnes précaires aux soins, aux droits, au numérique, au logement, à l'emploi ou encore à l'alimentation) et des risques d'explosion du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Elle a ainsi adressé des contributions aux différents cabinets ministériels concernés ainsi qu'aux collaborateurs du Président de la République et du Premier Ministre, ainsi que dans le cadre de concertations ouvertes (Ségur de la santé notamment).

OBJET

Agir pour la prise en compte par les candidats et les électeurs des enjeux sociaux dans le cadre des élections européennes.

Date de publication 21-08-2020

Id 2Y3KWCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Formation professionnelle
Institutions européennes
Logement
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération, associée à d'autres organisations du champ de la lutte contre l'exclusion, a rédigé et signé un manifeste pour une Europe solidaire, diffusé largement y compris au gouvernement, et organisé une soirée de débats avec des candidats des principaux partis à l'élection européenne pour les interpeller sur les enjeux de solidarité à porter dans le cadre de leur futur mandat.

OBJET

Date de publication 21-08-2020

Id POHZTGRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération a participé à l'élaboration du pacte ambition IAE lancé par le gouvernement et remis au Président de la République le 10 septembre 2019. Elle a réunit ses adhérents à de nombreuses reprises en première partie d'année pour élaborer des propositions puis les a remises aux représentants du ministère du Travail et de l'Emploi et à la délégation de lutte contre la pauvreté lors d'une journée le 5 juin. Elle a ensuite participé aux travaux de traduction du rapport remis au Président de la République en textes règlementaires et décisions publiques, en apportant son expertise et en informant et mobilisant ses adhérents et des partenaires des politiques de l'emploi.

OBJET

Augmenter le montant du RSA et faire à terme du Revenu universel d'activité un minima ouvert à 18 ans, garantissant à toute personne un revenu minimum supérieur à 850€ par mois.

Date de publication 21-08-2020

Id 40VEDAUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Famille
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

La Fédération a alerté sur l'augmentation du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et l'augmentation des inégalités résultant des choix socio-fiscaux du gouvernement, et demandé une revalorisation immédiate du RSA (ainsi que le dégel des allocations logement et prestations familiales) dans le cadre des PLF et PLFSS 2020. Elle a également apporté ses propositions pour un revenu universel d'activité ambitieux, dans le cadre de la concertation ouverte par le gouvernement.

OBJET

Date de publication 21-08-2020

Id S0V25XUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Logement
Droits et libertés fondamentales
Budget
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Intérieur, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération a adressé tout au long de l'année ses propositions, issues des remontées de terrain de ses adhérents, gestionnaires de services d'hébergement et de logement. Elle est intervenue notamment dans le cadre du plan hiver pour l'hébergement des sans abris, de rapports parlementaires, dans le cadre du PLF notamment, de la mission de préfiguration du service public de la rue au logement lancée par l'Etat ou encore de concertations visant à mettre en oeuvre des réformes des conditions de contractualisation entre l'Etat et les opérateurs et des modalités d'organisation des politiques d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans abris.

OBJET

Demander l'annulation de mesures de la réforme de l'assurance chômage pour éviter de pénaliser les travailleurs précaires.

Date de publication 21-08-2020

Id UYVIQ66H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Comme de nombreux acteurs du champ associatif et syndical, la Fédération considère que plusieurs mesures de la réforme de l'assurance chômage élaborée par le gouvernement allaient pénaliser très durement des personnes subissant des contrats courts et du temps partiel et allaient de fait, augmenter le nombre de personnes pauvres. Elle a donc alerté sur l'impact de ces mesures et demandé leur retrait.

OBJET

Agir pour améliorer l'accès aux soins des étrangers notamment par la défense de l'aide médicale d'Etat

Date de publication 21-08-2020

Id FY3G0ZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé, Défenseur des droits

Observations

La Fédération, en compagnie de partenaires associatifs, propose depuis plusieurs mois la fusion de l'aide médicale d'Etat et de la protection universelle maladie pour améliorer l'accès aux soins des personnes étrangères en situation administrative précaire tout en facilitant le travail des professionnels de santé. Elle a renouvelé cette proposition et alerté sur les conséquences des décisions prises par le gouvernement de restriction de l'accès à l'AME (instauration d'un délai de carence, réduction du panier de soins etc).

OBJET

Défendre l'accès des demandeurs d'asile, bénéficiaires de la protection internationale et personnes en situation administrative précaire à un logement ou un hébergement et des ressources.

Date de publication 21-08-2020

Id SBHO2GLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Droit du travail
Logement
Droits et libertés fondamentales
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Intérieur, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

Observations

Comme le développement de campements indignes de migrants (dont des demandeurs d'asile et des personnes ayant obtenu l'asile) le montre, l'accès des personnes étrangères à des ressources, un logement ou un hébergement, reste très difficile. La situation est souvent contraire aux droits et libertés fondamentales de tout être humain, aux engagements pris par la France dans le cadre de traités et textes internationaux mais aussi à la propre législation française, au code de l'action sociale et des familles. La Fédération a alerté l'opinion publique, l'Etat mais aussi le Conseil d'Etat et le défenseur des droits, sur cette situation catastrophique.

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2UA2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Institutions pénitentiaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id K6VB5EGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id JA3Y5RU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id PO38GQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0UCN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Affaires sociales et santé

OBJET

Loi asile : alerter sur les impacts de la loi sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, la remise en cause du droit d’asile et les risques d'augmentation de personnes à la rue.

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHMDZ6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLYFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : contribution aux travaux du gouvernement pour lutter contre la pauvreté des enfants, des jeunes, des familles et des personnes isolées.

Date de publication 29-03-2019

Id DC34GB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Formation professionnelle
Logement
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Loi justice : développer l’accompagnement social dans le cadre des aménagements de peine pour améliorer les réinsertion sociale des personnes sous main de justice et prévenir la récidive.

Date de publication 29-03-2019

Id 40VE875H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Institutions pénitentiaires
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Obtenir la pérennisation des places d’hébergement d'urgence lors des plan hiver 2017-2018 et 2018-2019

Date de publication 23-01-2023

Id GJVDY0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Affaires sociales et santé

Observations

Politique d’hébergement des sans abri : suivre le plan hiver 2017-2018 et proposer des pérennisations de places d’hébergement ; préparer le plan hiver 2018-2019 en communiquant des besoins sociaux.

OBJET

Echanges sur le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale

Date de publication 26-04-2018

Id IYVNFE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La Fédération des acteurs de la solidarité a rencontré plusieurs députés pendant l'examen du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour leur faire des propositions d'accès des plus précaires aux prestations de couverture maladie.

OBJET

Contribution aux politiques de lutte contre le sans abrisme et d'accès au logement des personnes défavorisées

Date de publication 26-04-2018

Id 9SVFGS03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération a contribué à l'élaboration de la stratégie de logement d'abord organisée par le gouvernement et confiée à la DIHAL, par son expertise et ses propositions. Elle a également échangé régulièrement avec l'administration au sujet du pilotage de la politique d'hébergement des personnes sans domicile, en particulier en période hivernale. Elle a enfin partagé son analyse de l'évolution du secteur et de la répartition des crédits alloués à cette politique et des modalités de financement des acteurs la mettant en oeuvre avec l'administration, des collaborateurs du Président et du Premier Ministre mais aussi des parlementaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.

OBJET

Participation à l'élaboration de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté

Date de publication 26-04-2018

Id IYVNWS4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

La Fédération des acteurs de la solidarité a contribué, par son expertise et ses propositions, au lancement en octobre 2017 par le Président de la République d'une concertation en vue de l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Elle a ensuite participé à cette concertation, en s'inscrivant dans des groupes de travail organisés par l'Etat et en échangeant régulièrement avec les administrations et collaborateurs du Président et du Premier Ministre concernés.

OBJET

Contribution à la mise en oeuvre des politiques d'accès à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail

Date de publication 26-04-2018

Id SBHOWU43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

La Fédération des acteurs de la solidarité a transmis à l'Etat ses observations sur les risques d'une réduction de l'enveloppe de contrats aidés ainsi que ses propositions de revalorisation du budget de l'insertion par l'activité économique. Elle a partagé également ces propositions avec des députés, lors de l'examen du projet de loi de finances 2018. Elle a aussi été auditionnée dans le cadre de la mission confiée par le gouvernement à Jean-Marc Borello afin de réformer les politiques d'inclusion. Enfin, elle a échangé régulièrement avec le Ministère du travail et de l'emploi sur les politiques d'accès à l'emploi et à la formation, apportant son expertise sur leur mise en oeuvre.

OBJET

Contribution à la politique d'accueil des demandeurs d'asile et étrangers en situation de précarité.

Date de publication 26-04-2018

Id 5DHMWS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Asile
Droits et libertés fondamentales
Egalité des chances
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé

Observations

La fédération a échangé avec l'Etat, administrations de divers ministères comme collaborateurs du Président et du Premier ministre, mais aussi avec l'OFII, sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, au sein des dispositifs dédiés comme de l'hébergement généraliste. Elle a partagé ses observations sur les risques d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes générés par certaines orientations prévues, ainsi que ses propositions pour améliorer l'accueil des demandeurs d'asile et faciliter l'intégration des bénéficiaires de protection internationale.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2024 et le 30/03/2024

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité