FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE

Type d'organisation : Fédération professionnelle

Inscription le 15/01/2019

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identité actions moyens

coordonnées

ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIAL
31 RUE DU 4 SEPTEMBRE

75002 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 44 88 95 60

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M LE ROCH Emmanuel

Délégué Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

FEIJOO François

Président

LE ROCH Emmanuel

Délégué Général

PAGANINI Laurence

Présidente

LE ROCH Emmanuel

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Economie

• Emploi, solidarité

• Finances publiques

• Numérique

• Pouvoirs publics et institutions

• Entreprises et professions libérales

clients ou mandants

Consulter la liste des membres

organisations d'appartenance

• CLUB VILLE AMENAGEMENT

• CEDAP

• CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface commerciale

Voir la fiche

Id Q36A2X9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Voir la fiche

Id 0V5XFFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Voir la fiche

Id LV14FZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Pouvoirs publics et institutions

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Voir la fiche

Id LV14FPXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique
Concurrence, consommation
Commerce extérieur

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Voir la fiche

Id W3UNIIYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Voir la fiche

Id DHMW66UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Voir la fiche

Id YVNWR9DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Pouvoirs publics et institutions

Loi de simplification (Bail commercial) inscrire certaines propositions prises en compte

Voir la fiche

Id JVDP2CUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Loi de simplification : déclarations administratives commerce inscrire précisions dans le texte

Voir la fiche

Id SVFQNWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Influer sur les délais de paiement (Loi de finances)

Voir la fiche

Id GVTULT93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

Inscrire dans la loi de Simplification des points particuliers

Voir la fiche

Id PVXAFLT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

inscrire dans la loi de simplification des points relatifs au commerce

Voir la fiche

Id 5HAB8O0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Faire des propositions de textes pour influer sur les décisions concernant la Loi Climat

Voir la fiche

Id OHZAS2Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Des propositions à intégrer dans le Décret Tertiaire

Voir la fiche

Id BHOBZPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Décret tertiaire : échanges et propositions à inscrire dans les textes

Voir la fiche

Id YVIFTMWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Bail commercial : demande de simplification et précisions

Voir la fiche

Id 6VBQGFRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface

Voir la fiche

Id X3CZ90BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Participation réunions sur l'usage des zones commerciales (textes…)

Voir la fiche

Id QV7O0PLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Environnement

Participation création du Conseil National de Commerce et groupes de travail

Voir la fiche

Id 0VEQN5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

Position sur les Zones à faibles émissions (Loi sur les ZFE)

Voir la fiche

Id Y3KRA5WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Réflexion autour de la règlementation du quick commerce

Voir la fiche

Id 0VEQ6RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Occupation des sols
Marchés réglementés
Taxation

Réflexion relative aux usages des zones commerciales (échanges autour textes réglementaires)

Voir la fiche

Id 0V2PQT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires

Audition, échanges et avis (modifications sur article 101 Décret Loi Climat)

Voir la fiche

Id O3W878FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Echanges et propositions (modifications etc. Economie des territoires)

Voir la fiche

Id 0V5D8DBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Energie
Environnement

Situation et réflexion sur l'évolution du commerce (réglementation, taxes...)

Voir la fiche

Id A3YP1CM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réflexion sur la modernisation des zones commerciales

Voir la fiche

Id EHLKNSD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols

Réflexion et travail sur l'indexation des loyers (plafonner l'indexation)

Voir la fiche

Id SVFQDSBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Plateforme du commerce (Elections présidentielles)

Voir la fiche

Id GVT2CPMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Plateforme du commerce (Elections présidentielles)

Voir la fiche

Id Q36SOY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Plan commerce : accompagnement du commerce (transmettre propositions)

Voir la fiche

Id EHLFPDRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

ILC : Plafonnement des loyers commerciaux (règlementation)

Voir la fiche

Id 2VRQ6E9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Révision : fiscalité liée au commerce (alerter les pouvoirs publics)

Voir la fiche

Id X3C4QOQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Modifications Décret tertiaire (Guide des bonnes pratiques)

Voir la fiche

Id C34BLEDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Modifications Décret tertiaire (Guide des bonnes pratiques)

Voir la fiche

Id O3WXW8TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Situation de crise : ouverture des commerces - demande de réouverture

Voir la fiche

Id 2VRQL2EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)

Voir la fiche

Id OHZPLB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Demande d'accompagnement ETI, fonds de solidarité, aménagements remboursements PGE, baisse TVA à 5% dispositif crédit d'impôts

Voir la fiche

Id 5HAARJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)

Voir la fiche

Id BHO76ECH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Négociation mesures d'aides aux commerçants (suite fermeture magasins : loyer, fonds de solidarité, baisse de TVA ...)

Voir la fiche

Id PVXWS9UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises

Rapport Sénateur Barbary sur les nouvelles formes de commerce (fin de la Tascom ?)

Voir la fiche

Id GVT27NGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Plan de relance : avis sur la prise en compte du commerce de réseau

Voir la fiche

Id X3C4AIX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Décret tertiaire : valeurs absolues et indicateurs d'intensité d'usage

Voir la fiche

Id EHLF0RNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Indice des Loyers Commerciaux (ILC) demande annulation application en 2022

Voir la fiche

Id PVXWKJ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises

Retour à la liste des activités

OBJET

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface commerciale

Date de publication 24-03-2025

Id Q36A2X9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Date de publication 05-01-2026

Id 0V5XFFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Ministère de l'industrie et du commerce

OBJET

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Date de publication 05-01-2026

Id LV14FZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Date de publication 05-01-2026

Id LV14FPXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique
Concurrence, consommation
Commerce extérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Date de publication 05-01-2026

Id W3UNIIYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère industrie et Commerce

OBJET

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Date de publication 05-01-2026

Id DHMW66UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Ministère de l'industrie et du commerce

OBJET

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Date de publication 05-01-2026

Id YVNWR9DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi de simplification (Bail commercial) inscrire certaines propositions prises en compte

Date de publication 27-05-2024

Id JVDP2CUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi de simplification : déclarations administratives commerce inscrire précisions dans le texte

Date de publication 27-05-2024

Id SVFQNWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Influer sur les délais de paiement (Loi de finances)

Date de publication 14-11-2024

Id GVTULT93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Inscrire dans la loi de Simplification des points particuliers

Date de publication 14-11-2024

Id PVXAFLT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

inscrire dans la loi de simplification des points relatifs au commerce

Date de publication 14-11-2024

Id 5HAB8O0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire des propositions de textes pour influer sur les décisions concernant la Loi Climat

Date de publication 14-11-2024

Id OHZAS2Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Des propositions à intégrer dans le Décret Tertiaire

Date de publication 14-11-2024

Id BHOBZPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Décret tertiaire : échanges et propositions à inscrire dans les textes

Date de publication 24-03-2025

Id YVIFTMWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Bail commercial : demande de simplification et précisions

Date de publication 24-03-2025

Id 6VBQGFRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi simplification : demande de suppression l'AEC en cas de division de surface

Date de publication 24-03-2025

Id X3CZ90BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Participation réunions sur l'usage des zones commerciales (textes…)

Date de publication 24-10-2023

Id QV7O0PLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Participation création du Conseil National de Commerce et groupes de travail

Date de publication 24-10-2023

Id 0VEQN5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Animation et participation GT
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Position sur les Zones à faibles émissions (Loi sur les ZFE)

Date de publication 24-10-2023

Id Y3KRA5WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réflexion autour de la règlementation du quick commerce

Date de publication 17-07-2023

Id 0VEQ6RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Occupation des sols
Marchés réglementés
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réflexion relative aux usages des zones commerciales (échanges autour textes réglementaires)

Date de publication 17-07-2023

Id 0V2PQT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Audition, échanges et avis (modifications sur article 101 Décret Loi Climat)

Date de publication 05-12-2023

Id O3W878FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Echanges et propositions (modifications etc. Economie des territoires)

Date de publication 05-12-2023

Id 0V5D8DBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Situation et réflexion sur l'évolution du commerce (réglementation, taxes...)

Date de publication 11-04-2023

Id A3YP1CM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réflexion sur la modernisation des zones commerciales

Date de publication 11-04-2023

Id EHLKNSD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réflexion et travail sur l'indexation des loyers (plafonner l'indexation)

Date de publication 11-04-2023

Id SVFQDSBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plateforme du commerce (Elections présidentielles)

Date de publication 26-09-2022

Id GVT2CPMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plateforme du commerce (Elections présidentielles)

Date de publication 26-09-2022

Id Q36SOY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan commerce : accompagnement du commerce (transmettre propositions)

Date de publication 26-09-2022

Id EHLFPDRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

ILC : Plafonnement des loyers commerciaux (règlementation)

Date de publication 26-09-2022

Id 2VRQ6E9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Révision : fiscalité liée au commerce (alerter les pouvoirs publics)

Date de publication 26-09-2022

Id X3C4QOQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Modifications Décret tertiaire (Guide des bonnes pratiques)

Date de publication 04-11-2022

Id C34BLEDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Modifications Décret tertiaire (Guide des bonnes pratiques)

Date de publication 04-11-2022

Id O3WXW8TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Loi "Energie"

OBJET

Situation de crise : ouverture des commerces - demande de réouverture

Date de publication 17-06-2021

Id 2VRQL2EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)

Date de publication 27-07-2021

Id OHZPLB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demande d'accompagnement ETI, fonds de solidarité, aménagements remboursements PGE, baisse TVA à 5% dispositif crédit d'impôts

Date de publication 17-06-2021

Id 5HAARJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)

Date de publication 17-06-2021

Id BHO76ECH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Négociation mesures d'aides aux commerçants (suite fermeture magasins : loyer, fonds de solidarité, baisse de TVA ...)

Date de publication 17-06-2021

Id PVXWS9UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rapport Sénateur Barbary sur les nouvelles formes de commerce (fin de la Tascom ?)

Date de publication 17-06-2021

Id GVT27NGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plan de relance : avis sur la prise en compte du commerce de réseau

Date de publication 20-10-2021

Id X3C4AIX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Décret tertiaire : valeurs absolues et indicateurs d'intensité d'usage

Date de publication 20-10-2021

Id EHLF0RNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Indice des Loyers Commerciaux (ILC) demande annulation application en 2022

Date de publication 21-12-2021

Id PVXWKJ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité vous informe que ses téléservices de déclaration seront exceptionnellement inaccessibles le 15 mars

FEDERATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPECIALISE

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

> = 1 000 000 euros

La Haute Autorité