CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME

Type d'organisation : Chambre consulaire

Inscription le 26/03/2019

Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 31/12/2020

Motif : cessation d'activités

Motivation : L'entité a cessé d'exister juridiquement depuis le 1er janvier 2021, à la suite de la réorganisation du réseau des Chambres des métiers et de l'artisanat.

identité actions moyens

coordonnées

AVENUE ADOLPHE FIGUET

26100 ROMANS SUR ISERE

FRANCE

Tél. : 0475487200

Courriel : c.francois@cma-drome.fr

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local

Secteurs d'activités

• Economie

• Fiscalité, finances publiques

• Pouvoirs publics, institutions, fonction publique

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 24/03/2019

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

"Fonds de solidarité/crise sanitaire" : interpeler le Gouvernement pour une plus grande efficacité du fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales

Voir la fiche

Id PVXWWYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Aide au développement

PDLF2021 : solliciter le soutien des Députées en faveur des sous-amendements 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225 permettant de relever le plafond de la taxe pour frais de CMA.

Voir la fiche

Id 2VRQWBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

PDLF 2021 : solliciter le soutien des Sénateurs en faveur des amendements I-325, I-351, I-715 et I-967.

Voir la fiche

Id EHLFKFUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Loi PACTE" : rappeler les points de vigilance dans l'intérêt de l'artisanat concernant les articles 2, 4 et 13 bis A.

Voir la fiche

Id IO3WGBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Députées sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Voir la fiche

Id Z0V5EY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Sénateurs sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Voir la fiche

Id FY3GZAQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Loi PACTE" : proposer un aménagement législatif concernant l'article 2 relatif au Répertoire des Métiers et l'article 4 relatif au Stage Préalable à l'Installation (SPI)

Voir la fiche

Id 19V09O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI ; "Etablissement Public Unique Régional : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale.

Voir la fiche

Id K6VB91AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation (SPI)

Voir la fiche

Id 2EHLLCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Grand débat national" : solliciter une intervention du Président Emmanuel MACRON à la CMA de la Drôme.

Voir la fiche

Id JA3YGIK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI jusqu'au 1er/01/2020 ; "Etablissement public unique" : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale

Voir la fiche

Id KQ36TLM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Rencontre avec M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI.

Voir la fiche

Id CLV1PTX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"Loi PACTE":solliciter dépôt 4 amendements 1/maintien caractère obligatoire SPI jusqu'au 1/1/20, 2/maintien du RM, 3/nature éco de l'entreprise, 4/Obligation conventionnement CMA de région et Régions

Voir la fiche

Id 2Y3KCIGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"loi PACTE" : présenter l'intérêt du stage préalable à l'installation et du centre de formalités des entreprises / répertoire des métiers.

Voir la fiche

Id UYVIRIOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"loi avenir professionnel": demander 2 amendements 1/garantir l'égalité de traitement entre les Ets formateurs/apprentissage 2/conforter le rôle pivot des CMA entre entreprises et centres de formation

Voir la fiche

Id SBHO6Z23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"loi avenir professionnel" : proposer une nouvelle base de calcul du coût/apprenti ; intégrer la taille de l'entreprise signataire d'un contrat ; proposer des aménagements d'amélioration du projet loi

Voir la fiche

Id S0V28C6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"PLF 2019" : demander le dépôt d'un amendement en vue de la suppression de l'art 64 ter.

Voir la fiche

Id JA3YLBUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"loi PACTE" : présenter l'intérêt de stage préalable à l'installation et du centre de formalités des entreprises/répertoire des métiers.

Voir la fiche

Id X2VRLRIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"opération Artisan créateur d'un jour" : sensibiliser les députées au parcours administratif du créateur d'entreprise

Voir la fiche

Id KUVPFCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"PLF 2019" : demander le dépôt d'un amendement en vue de la suppression de l'art 64 ter (nouveau).

Voir la fiche

Id X2VRLZBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

"loi avenir professionnel" : proposer des aménagements législatifs (art.8 et art.10) pour favoriser l'orientation de nouveaux publics vers l'apprentissage en supprimant le critère âge/rémunération

Voir la fiche

Id 9SVFRIKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

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OBJET

"Fonds de solidarité/crise sanitaire" : interpeler le Gouvernement pour une plus grande efficacité du fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWWYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Aide au développement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Porter le seuil de perte de CA à 20 % ; supprimer l'obligation d'absence de dettes fiscales et sociales au 31/12/19 ; prendre en compte la situation des conjoints-collaborateurs ; faciliter l'accès à l'aide complémentaire ; supprimer l'obligation d'avoir au moins un salarié ; supprimer l'obligation de justifier l'impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours. Il est souhaité le maintien du Fonds de solidarité au-delà de la levée du confinement et la garantie que les aides perçues au titre de ce fonds seront bien défiscalisées.

OBJET

PDLF2021 : solliciter le soutien des Députées en faveur des sous-amendements 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225 permettant de relever le plafond de la taxe pour frais de CMA.

Date de publication 30-03-2021

Id 2VRQWBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PDLF 2021 : solliciter le soutien des Sénateurs en faveur des amendements I-325, I-351, I-715 et I-967.

Date de publication 30-03-2021

Id EHLFKFUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Loi PACTE" : rappeler les points de vigilance dans l'intérêt de l'artisanat concernant les articles 2, 4 et 13 bis A.

Date de publication 11-03-2020

Id IO3WGBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Députées sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Date de publication 11-03-2020

Id Z0V5EY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Sénateurs sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Date de publication 11-03-2020

Id FY3GZAQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Loi PACTE" : proposer un aménagement législatif concernant l'article 2 relatif au Répertoire des Métiers et l'article 4 relatif au Stage Préalable à l'Installation (SPI)

Date de publication 11-03-2020

Id 19V09O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI ; "Etablissement Public Unique Régional : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale.

Date de publication 11-03-2020

Id K6VB91AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation (SPI)

Date de publication 11-03-2020

Id 2EHLLCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Grand débat national" : solliciter une intervention du Président Emmanuel MACRON à la CMA de la Drôme.

Date de publication 11-03-2020

Id JA3YGIK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Président de la République Emmanuel MACRON

OBJET

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI jusqu'au 1er/01/2020 ; "Etablissement public unique" : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale

Date de publication 11-03-2020

Id KQ36TLM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"Rencontre avec M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI.

Date de publication 11-03-2020

Id CLV1PTX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2020

Id 2Y3KCIGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 24-03-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"loi PACTE" : présenter l'intérêt du stage préalable à l'installation et du centre de formalités des entreprises / répertoire des métiers.

Date de publication 26-03-2019

Id UYVIRIOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'action et des comptes publics

OBJET

Date de publication 26-03-2019

Id SBHO6Z23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 26-03-2019

Id S0V28C6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

proposer une base de calcul du coût/apprenti en accord avec les coûts réellement supportés par les CFA ; intégrer la taille de l'entreprise dans les critères de modulation du niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles

OBJET

"PLF 2019" : demander le dépôt d'un amendement en vue de la suppression de l'art 64 ter.

Date de publication 26-03-2019

Id JA3YLBUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"loi PACTE" : présenter l'intérêt de stage préalable à l'installation et du centre de formalités des entreprises/répertoire des métiers.

Date de publication 26-03-2019

Id X2VRLRIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"opération Artisan créateur d'un jour" : sensibiliser les députées au parcours administratif du créateur d'entreprise

Date de publication 26-03-2019

Id KUVPFCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

"PLF 2019" : demander le dépôt d'un amendement en vue de la suppression de l'art 64 ter (nouveau).

Date de publication 26-03-2019

Id X2VRLZBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 26-03-2019

Id 9SVFRIKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Permettre aux étudiants d'effectuer des période d'observations en milieu professionnel et garantir aux entreprises et aux apprentis un système de rémunération plus lisible et déconnecté de l'âge.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 24-03-2019

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité