CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Type d'organisation : Autre organisation

Inscription le 19/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

CONSEIL NAL L ORDRE VETERINAIRES
34 RUE BREGUET

75011 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M GUERIN Jacques

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LABOULAIS Anne

Directrice de la communication

KASBI Sophie

Directrice des affaires juridiques

VEILLY Marc

secrétaire général

GUERIN Jacques

Président

PETIOT Jean Marc

Vice-président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Environnement

• Pouvoirs publics et institutions

• Entreprises et professions libérales

Période du
01/01/2026 au 31/12/2026

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2027

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Porter des dispositions sur le corps des ISPV dans la réforme des grands corps de l'Etat dès qu'un véhicule législatif se présentera

Voir la fiche

Id UHQ1ECZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Porters des dispositions sur le corps des ISPV dans la réforme des grands corps d'Etat dès qu'un véhicule législatif se présentera

Voir la fiche

Id UVPE1I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Modification d'un projet d'arrêté sur les centres de soins de la faune sauvage

Voir la fiche

Id ZV9RP9T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Voir la fiche

Id UVPE40N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Voir la fiche

Id O3WIKPRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Voir la fiche

Id Y3K4L8LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

inscrire dans la loi d'avenir agricole la délégation de certains actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans les cabinets vétérinaires et faire avancer le décret sur la pharmacie d'élevage

Voir la fiche

Id 5HABDIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Examiner les modifications à porter dans la Loi d'orientation agricole sur la formation initiale des vétérinaires et la délégation des actes

Voir la fiche

Id DVSJMMCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

obtenir une définition claire de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Voir la fiche

Id C34B9CBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

interpeler le législateur sur les déserts vétérinaires

Voir la fiche

Id Y3GQM24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir de l'aide pour le soutien du maillage vétérinaire dans les territoires

Voir la fiche

Id X3CF9173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un soutien sur le maintien du maillage territorial des vétérinaires

Voir la fiche

Id ZV92JSCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Agriculture

Obtenir des dispositions concernant le vétérinaire prescripteur dans le projet de loi d'orientation agricole

Voir la fiche

Id UHQ7FO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Obtenir des dispositions concernant l'exercice des vétérinaires en vue du maintien du maillage vétérinaire sur le territoire

Voir la fiche

Id X3CF9U73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir des dispositions concernant l'exercice des vétérinaires en vue du maintien du maillage vétérinaire sur le territoire

Voir la fiche

Id 5HABJWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

présenter les dispositifs de lutte contre l'antibiorésistance en médecine vétérinaire

Voir la fiche

Id UVPURC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Obtenir la validation de la définition de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Voir la fiche

Id 5HABJMLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir des dispositions concernant le vétérinaire prescripteur dans le projet de loi d'orientation agricole

Voir la fiche

Id QV7O1EXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Faire inscrire dans la loi une définition de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Voir la fiche

Id Y3GQMR4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

interpeler le législateur sur les déserts vétérinaires

Voir la fiche

Id 0VE7MFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Porter des dispositions sur le corps des ISPV dans la réforme des grands corps de l'Etat dès qu'un véhicule législatif se présentera

Date de publication 27-03-2026

Id UHQ1ECZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Porters des dispositions sur le corps des ISPV dans la réforme des grands corps d'Etat dès qu'un véhicule législatif se présentera

Date de publication 27-03-2026

Id UVPE1I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modification d'un projet d'arrêté sur les centres de soins de la faune sauvage

Date de publication 01-04-2026

Id ZV9RP9T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Date de publication 31-03-2025

Id UVPE40N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Date de publication 31-03-2025

Id O3WIKPRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Date de publication 31-03-2025

Id Y3K4L8LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABDIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Examiner les modifications à porter dans la Loi d'orientation agricole sur la formation initiale des vétérinaires et la délégation des actes

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJMMCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

obtenir une définition claire de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Date de publication 31-03-2022

Id C34B9CBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

interpeler le législateur sur les déserts vétérinaires

Date de publication 31-03-2022

Id Y3GQM24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir de l'aide pour le soutien du maillage vétérinaire dans les territoires

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF9173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Obtenir un soutien sur le maintien du maillage territorial des vétérinaires

Date de publication 31-03-2023

Id ZV92JSCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Obtenir des dispositions concernant le vétérinaire prescripteur dans le projet de loi d'orientation agricole

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7FO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir des dispositions concernant l'exercice des vétérinaires en vue du maintien du maillage vétérinaire sur le territoire

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF9U73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir des dispositions concernant l'exercice des vétérinaires en vue du maintien du maillage vétérinaire sur le territoire

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

présenter les dispositifs de lutte contre l'antibiorésistance en médecine vétérinaire

Date de publication 31-03-2023

Id UVPURC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Obtenir la validation de la définition de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJMLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir des dispositions concernant le vétérinaire prescripteur dans le projet de loi d'orientation agricole

Date de publication 31-03-2023

Id QV7O1EXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Faire inscrire dans la loi une définition de l'indépendance professionnelle des vétérinaires

Date de publication 31-03-2022

Id Y3GQMR4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

interpeler le législateur sur les déserts vétérinaires

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE7MFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2026 au 31-12-2026

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2027 et le 31/03/2027

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,1

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité vous informe que son site et les téléservices de déclaration Adel et Agora seront exceptionnellement inaccessibles le 13 septembre 2026.

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

< 10 000 euros

< 10 000 euros

< 10 000 euros

< 10 000 euros

< 10 000 euros

La Haute Autorité