Président de la communauté de communes de Bièvre Est
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 février 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Commentaire : Inclus des prestation de membre de jury au CDG38. A compter du 1er février 2022 j'ai cessé mon activité professionnelle. Affikiation CNRACL Employeur : MAIRIE DE FONTAINE │ De : 01/2017 à 01/2022 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Membre du bureau Commentaire : Désigné délégué par délibération de Bièvre Est le 27/06/2021, élu membre du bureau le 06/11/2020. Mandat sans indemnité Organisme : EP SCOT de Grenoble │ De : 11/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du bureau, secrétaire Commentaire : Délégué par Bièvre Est , délibération du 22/06/2020, Elu membre du bureau par délibération du 30/09/2020. Fonction sans indemnité. Arrêté du déport du 18/05/2021 Organisme : AURG │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Fonctionnaire territoriale en retraite [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Employeur : RETRAITEE
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : président d'une communauté de communes │ de : 11/2017 à 06/2020 Commentaire : Election en cours de mandat suite à la démission du Président élu Sénateur novembre 2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : 1er adjoint colombe 38690 │ de : 11/2017 à 06/2020 Commentaire : Novembre 20117 date de ma prise de fonction à la présidence de la Communauté de communes de Bièvre Est Rémunération ou gratification :
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Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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