Raymond VALL

Sénateur du Gers

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 11/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Association Nationale des PETR et des Pays

Organisme : ANPP │ De : 01/2012 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Vice-président
Commentaire : 2014 : indemnité perçue du 1/10/2014 au 31/12/20142015 : indemnité perçue du 01/01/2015 au 31/08/2015

Organisme : SERF │ De : 10/2014 à 10/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2014988 € Brut
20152 634 € Brut



Description : Vice-président

Organisme : Communauté de communes de la Lomagne Gersoise │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20114 447 € Brut
20124 448 € Brut
20134 448 € Brut
20144 920 € Brut
20159 238 € Brut
20169 265 € Brut
20177 050 € Brut



Description : Président
Commentaire : Je n'ai plus perçu d'indemnité à compter de ma ré-élection en tant que Sénateur depuis septembre 2015.

Organisme : Syndicat Mixte du PETR des Portes de Gascogne │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20159 569 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Vice-président

Organisme : Syndicat Mixte du SCOT de Gascogne │ De : 09/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Association "Démocratie et Liberté" │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201127 835 € Brut
201227 836 € Brut
201327 836 € Brut
201427 836 € Brut
201527 836 € Brut
201627 919 € Brut
201721 243 € Brut



Mandat : Vice-président Communauté de communes de la Lomagne Gersoise │ de : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20114 447 € Brut
20124 448 € Brut
20134 448 € Brut
20144 920 € Brut
20159 238 € Brut
20169 265 € Brut
20177 050 € Brut



Mandat : Président Syndicat Mixte du PETR Portes de Gascogne │ de : 04/2015 à 09/2017
Commentaire : Je n'ai plus perçu d'indemnité à compter de ma ré-élection en tant que Sénateur depuis septembre 2015.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20159 569 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Vice-Président du Syndicat Mixte du SCOT de Gascogne │ de : 09/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : BATTISTIG FORCE Corinne

│ Employeur : Sans objet

Nom : LEVINE Esther

│ Employeur : Sans objet

Observations (1)

Déclaration modificative établie à la suite de l'entrée en vigueur du non-cumul des mandats ayant entraîné ma démission de l'ensemble des mes mandats locaux.Démissions rendues effectives le 15/09/2017 par notifications du Préfet du Gers.Mandats locaux concernés :- Maire de Fleurance- Vice-président de la Cté de cnes de la Lomagne Gersoise- Président du PETR des Portes de Gascogne- Vice-président du syndicat mixte du SCOT de Gascogne

    Consultable à la préfecture du Gers

    3, Place du Préfet Claude Erignac B.P. 322, 32007, AUCH CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 05.62.61.44.00)

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