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Patrick SEPTIERS

Président de la communauté de communes Moret Seine et Loing

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : president

Organisme : seine et marne attractivite │ De : 07/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : membre du conseil de surveillance

Organisme : grand paris │ De : 07/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : developpement economique

Organisme : sem moret seine et loing │ De : 08/2017 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : gestion des dechets

Organisme : membre du conseil syndical du smictom │ De : 07/2020 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : elaboration du sdau

Organisme : membre du conseil syndical du smepu u smictom │ De : 07/2020 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : gestion de riviere

Organisme : epage du loing │ De : 07/2020 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 916 €Net
20212 181 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201417946 €Net
201519721 €Net
201621146 €Net
201721810 €Net
201815377 €Net
20196312 €Net
20203179 €Net



Mandat : president cc Moret seine et loing │ de : 03/2014 à 04/2021
Commentaire : reelu en juillet 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201421449 €Net
201523865 €Net
201622697 €Net
201722961 €Net
201822740 €Net
201922735 €Net
202023 128 €Net
20213 979 €Net



Mandat : vice president du conseil departemental │ de : 03/2015 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201530180 €Brut
201644024 €Brut
201744722 €Brut
20180 €Brut



Mandat : president du departement │ de : 07/2018 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201855594 €Net
201955706 €Net
202045117 €Net



Mandat : conseiller municipal de MLO │ de : 07/2020 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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