Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide des déclarations

Patrick SEGUIN

Président de la communauté de communes Ouche et Montagne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 avril 2025

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur Co

Employeur : SOFINDUSTRIE │ De : 02/2020 à 09/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202072 641 €Net
202173 473 €Net
202276 090 €Net
202377 248 €Net
202464 214 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SOFINDUSTRIE

Evaluation : 227075 € │ Nombre de parts détenues : 1465 │ Pourcentage du capital détenu : 8 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Président CC │ de : 03/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201912 666 €Net
202013 790 €Net



Mandat : Maire │ de : 03/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20204 900 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20216 534 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2022 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20226 629 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2023 à 12/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20236 813 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2024 à 12/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20246 905 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.