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Marc SCHMITTER

Président de la communauté de communes Loire Layon Aubance

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 3 janvier 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Attaché principal
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire │ De : 06/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201525 700 €Net
201631 600 €Net
201717 400 €Net
201815 300 €Net
201919 700 €Net
202048 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Administrateur

Organisme : SEM ALTER ENERGIES │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Angevine │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué titulaire

Organisme : Syndicat Mixte d'Eau de l'Anjou │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Loire Angers │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat Mixte Anjou Numérique │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Société : La Banque Postale [Données non publiées]

Evaluation : 2448 € │ Nombre de parts détenues : 5

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : FCPI SIPAREX [Données non publiées]

Evaluation : 3941 € │ Nombre de parts détenues : 10

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : LA BQUE POSTALE [Données non publiées]

Evaluation : 3951 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SIPAREX XANGE [Données non publiées]

Evaluation : 4772 € │ Nombre de parts détenues : 10

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : LA BANQUE POSTALE [Données non publiées]

Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 5

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SOFICA LA BANQUE POSTALE - [Données non publiées]

Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 5

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : LBPAM [Données non publiées]

Evaluation : 37 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Création d'ouvrages pédagogiques

Employeur : Artiste-Auteur

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Président Communauté de communes Loire Layon Aubance │ de : 03/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201426 123 €Net
201526 098 €Net
201625 159 €Net
201732 273 €Net
201832 522 €Net
201930 362 €Net
202015 691 €Net



Mandat : Vice-Président Syndicat Pôle Métropolitain Loire Angers │ de : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Vice-Président Syndicat Mixte Anjou Numérique │ de : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Délégué titulaire Syndicat Mixte d'Eau de l'Anjou │ de : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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