Président de la communauté de communes Usses et Rhône
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 janvier 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Retraité Commentaire : Retraite mensuelle de 820 €. Employeur : Retraité │ De : 07/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)
Description : Vice président Commentaire : Vice-président de Téractem pour un traitement à hauteur de 500 € par mois. Organisme : SEM TERACTEM │ De : 12/2022 à Rémunération ou gratification :
Description : Délégué titulaire à l'assemblée spéciale des actionnaires Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités. Organisme : SEMCODA │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Délégué titulaire Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités. Organisme : SYANE - Syndicat intercommunal d'aménagement numérique │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Délégué suppléant Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités. Organisme : SIGETA - Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d'Accueil │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Président de plein droit car Président de la Communauté de Communes depuis le 27 janvier 2017. Organisme : CIAS Usses et Rhône │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant Commentaire : En retraite de l'agriculture. Encore co-gérant du GFA, mais sans perception de revenus, salaires ou indemnités. Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : Crédit Agricole PEA Commentaire : 20 000 parts à 0,00750 € par part brute unitaire, soit un brut global de 150 € pour un net de 105 € une fois déduit les prélèvements fiscaux et sociaux de 45 €. Evaluation : 150 € │ Nombre de parts détenues : 20000 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 105
Société : Crédit agricole compte-titre Commentaire : Intérêt aux parts sociales de + 1,35 % Evaluation : 335 € │ Nombre de parts détenues : 35511 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 342,02
Société : Crédit agricole [Données non publiées] Commentaire : 57 831,33 € pour le total des comptes titres et 685 € de rémunération annuelle. Evaluation : 57831 € │ Nombre de parts détenues : 685 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 685
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Maire │ de : 03/2020 à Commentaire : 1106 € mensuel. Rémunération ou gratification :
Mandat : Président │ de : 07/2020 à Commentaire : 1483 € par mois Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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