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Paul RANNARD

Président de la communauté de communes Usses et Rhône

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 janvier 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Retraité
Commentaire : Retraite mensuelle de 820 €.

Employeur : Retraité │ De : 07/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20159 840 €Net
20169 840 €Net
20179 840 €Net
20189 840 €Net
20199 840 €Net
20209 840 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Vice président
Commentaire : Vice-président de Téractem pour un traitement à hauteur de 500 € par mois.

Organisme : SEM TERACTEM │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2022500 €Net
20236 000 €Net



Description : Délégué titulaire à l'assemblée spéciale des actionnaires
Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités.

Organisme : SEMCODA │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Délégué titulaire
Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités.

Organisme : SYANE - Syndicat intercommunal d'aménagement numérique │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Délégué suppléant
Commentaire : Délégué au nom de la Communauté de Communes, sans rémunérations ni indemnités.

Organisme : SIGETA - Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d'Accueil │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Président de plein droit car Président de la Communauté de Communes depuis le 27 janvier 2017.

Organisme : CIAS Usses et Rhône │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Co-gérant
Commentaire : En retraite de l'agriculture. Encore co-gérant du GFA, mais sans perception de revenus, salaires ou indemnités.

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : Crédit Agricole PEA
Commentaire : 20 000 parts à 0,00750 € par part brute unitaire, soit un brut global de 150 € pour un net de 105 € une fois déduit les prélèvements fiscaux et sociaux de 45 €.

Evaluation : 150 € │ Nombre de parts détenues : 20000

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 105

Société : Crédit agricole compte-titre
Commentaire : Intérêt aux parts sociales de + 1,35 %

Evaluation : 335 € │ Nombre de parts détenues : 35511

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 342,02

Société : Crédit agricole [Données non publiées]
Commentaire : 57 831,33 € pour le total des comptes titres et 685 € de rémunération annuelle.

Evaluation : 57831 € │ Nombre de parts détenues : 685

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 685

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire │ de : 03/2020 à
Commentaire : 1106 € mensuel.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20209 960 €Net
20211 106 €Net



Mandat : Président │ de : 07/2020 à
Commentaire : 1483 € par mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 411 €Net
20211 483 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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