À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Françoise RAMOND

Sénatrice d'Eure-et-Loir

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 27/07/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : membre-du-conseil-d'administration

Organisme : HabitatEurélien-Bailleur-social [Activité conservée]

Description : membre-du-conseil-d'administration

Organisme : SDIS-Eure-et-Loir.Sapeurspompiersd'Eure-et-Loir [Activité conservée]

Description : membre-du-conseil-d'administration

Organisme : Eure-et-LoirNumerique.Déploiement-de-la-fibreoptique [Activité conservée]

Description : membre-du-conseil-d'administration

Organisme : CAUE28.Conseil-en-architecture-urbanisme-et-environnement [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : conseillère municipale d'Epernon │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : conseillère municipale de la Ville d'Epernon depuis le 4 janvier 2019. Maire d'Epernon jusqu'au 4 janvier.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2019132 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseillère communautaire Portes Euréliennes d'Ile de France │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : conseillère communautaire depuis le 4 janvier 2019. Présidente de la communauté jusqu'au 4 janvier.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2019326 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (1)

Nom : LECHAUFF de KERGUENEC Géraldine

Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire │ Employeur : Michel VASPART, sénateur
Commentaire : Le temps de travail de Mme de Kerguenec est partagé avec M.Vaspart sénateur

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Néant

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