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Raphaël PERRIN

Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

Déclaration d’intérêts déposée le 29 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire │ de : 01/2010 à 04/2014
Commentaire : Maire de Septmoncel (39310)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201014136 €Brut
201114136 €Brut
201214136 €Brut
201314136 €Brut
20143534 €Brut



Mandat : Conseiller Général │ de : 01/2010 à 04/2014
Commentaire : Conseiller général du Jura (canton de Saint Claude)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201022800 €Brut
201122800 €Brut
201222800 €Brut
201322800 €Brut
20145700 €Brut



Mandat : Président Sayndicat mixte sation des Rousses │ de : 06/2011 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20112241 €Brut
20123852 €Brut
20133852 €Brut
2014963 €Brut



Mandat : Vice Président Sictom du Haut jura │ de : 01/2010 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20105376 €Brut
20115376 €Brut
20125376 €Brut
20135376 €Brut
20141344 €Brut



Mandat : Maire │ de : 05/2020 à 06/2020
Commentaire : mensuel

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201410 €Brut



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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