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Patrick PERREARD

Président de la communauté de communes du Pays Bellegardien (Ccpb)

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 janvier 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : AGENT D'ASSURANCES
Commentaire : Mes commissions sont déclarées annuellement du 1er janvier au 31 décembre

Employeur : PERREARD Patrick │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201571877 €Net
201696816 €Net
2017104454 €Net
2018146175 €Net
201970756 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Gestion locaux
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512292 €Brut
201613727 €Brut
201714030 €Brut
201814535 €Brut
201915106 €Brut



Description : Gestion locaux
Commentaire : SCI [Données non publiées] ACTUELLEMENT SANS ACTIVITE [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Menmbre du Conseil d'Administration
Commentaire : Membre a titre bénévole sur mandant 2014/2020 - Renouvelé en 07/2020

Organisme : Office de Tourisme │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Membre du CA a titre bénévole depuis 03/2014. Association a été dissoute le 28/09/2020

Organisme : AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre titulaire du Bureau
Commentaire : Membre titulaire du bureau jusqu'au 16/07/2020 représentant la CCPB- Depuis 07/2020 membre suppléant

Organisme : POLE METROPOLITAINE DU GENEVOIS FRANCAIS │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Participation a une SCI Immobilière pour l'acquisition de locaux professionnels

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées] agence d'assurance.

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Président de la CCPB │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : Ré-élection le 16/07/2020 Pour 2020: de janvier à juin compris 1.922 x6 = 11.532

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201520904 €Net
201620832 €Net
201723244 €Net
201822992 €Net
201923042 €Net
202011532 €Net



Mandat : MAIRE DE CHATILLON EN MICHAILLE │ de : 03/2014 à 12/2018
Commentaire : 2014: De mars à décembre: 1014 x10= 10140 FIN DE MANDAT LE 31/12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410140 €Net
201512060 €Net
201612060 €Net
201712180 €Net
201812036 €Net



Mandat : Maire délégué de Châtillon en Michaille │ de : 01/2019 à 05/2020
Commentaire : Pour 2020: De janvier à mai soit 1.001 x5= 5005

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201912024 €Net
20205005 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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