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Bertrand PANCHER

Député de la Meuse

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 5 mars 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur du développement [Activité conservée]
Commentaire : Je suis co-actionnaire de la société Archimest que j'ai créée il y a 25 ans - C'est une activité conservée depuis le début de mon mandat parlementaire

Employeur : Société Archimest │ De : 01/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201225313 €Net
201323310 €Net
201428254 €Net
201528254 €Net
201625313 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 750

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ASH

Employeur : Centre hospitalier [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : DEPUTE │ de : 01/2013 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201368161 €Brut
201468161 €Brut
201568161 €Brut
201669565 €Brut
201737417 €Brut



Mandat : Président agglo │ de : 04/2014 à 06/2017
Commentaire : Ai démissionné

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149442 €Net
201512623 €Net
201611094 €Net
20178153 €Net



Mandat : Maire │ de : 04/2014 à 06/2017
Commentaire : Ai démissionné

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148896 €Net
201511124 €Net
201612455 €Net
20178153 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : Bénard Alice

│ Employeur : Néant

Nom : Colin Agathe

│ Employeur : Néant

Nom : Hibour Atissar

│ Employeur : Néant

Nom : Jacamant Audrey


Commentaire : Est fonctionnaire territoriale détachée auprès du député - Son contrat a pris effet le 8 janvier 2018

Nom : FILLON Guillaume

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : François-Michel Lambert, Député

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 27 avril 2018

Consultable à la préfecture de la Meuse

40, Rue du Bourg, 55012 BAR-le-DUC CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.29.77.55.55)

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