Jean-Marie MORISSET

Sénateur des Deux-Sèvres

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 27/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la Région │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je ne suis plus membre de la CAEDS depuis 2015

Organisme : Compagnie d'Aménagement des eaux des Deux-Sèvres │ De : 01/2011 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal de la commune de Mazières en Gâtine │ de : 03/2014 à 09/2017
Commentaire : Suite au cumul des mandats, je ne suis plus premier adjoint depuis le 1er octobre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20142 056 € Net
20153 237 € Net
20165 251 € Net
20173 988 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : PRIEUR Jean-Michel

Description des autres activités professionnelles exercées : Pas d'autres activités que celle de collaborateur à plein temps │ Employeur : NEANT

Nom : CHADJAA Sally

Description des autres activités professionnelles exercées : NEANT │ Employeur : Pas d'autres activités que celle de Conseillère régionale de la Nouvelle Aquitaine et de 1er adjointe de la commune de Dompierre sur mer

Nom : GEAY Christelle

Description des autres activités professionnelles exercées : NEANT │ Employeur : Christelle GEAY a été embauchée à mi-temps par moi-même et à mi-temps par mon collègue Philippe MOUILLER, Sénateur des Deux-Sèvres

Observations (1)

La présente déclaration est effectuée suite à ma démission, dans le cadre du cumul des mandats, de 1er adjoint de la commune de Mazières en Gâtine

    Consultable à la préfecture des Deux-Sèvres

    4, Rue Duguesclin, BP 522, 79021 NIORT CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 05.49.08.68.68)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCEDER AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS. SI VOUS CHERCHEZ UNE DECLARATION, RENDEZ-VOUS SUR CETTE PAGE