Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Louis MOGAN

Président de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 26 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : directeur commercial et président
Commentaire : Compte au 30 JUIN

Employeur : HYDROTEC TP FRANCE │ De : 01/2021 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202146 318 €Net



Description : President et directeur commercial

Employeur : HYDROTEC TP FRANCE │ De : 01/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202092 894 €Net



Description : Président et. Directeur commercial

Employeur : Hydrotec TP france │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201992 328 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : PRESIDENT
Commentaire : PAS DE REMUNERATION

Organisme : SAS JLM CONSULTING │ De : 01/2019 à 01/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : MENBRE DU CA

Organisme : ADDRN │ De : 06/2020 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : HYDROTEC TP FRANCE
Commentaire : Voir rémunérations dans la rubrique 3

Evaluation : 4800 € │ Nombre de parts détenues : 96 │ Pourcentage du capital détenu : 4 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : PAS DE GRATIFICATION

Société : SAS JLM CONSULTING

Evaluation : 25000 € │ Nombre de parts détenues : 275 │ Pourcentage du capital détenu : 55 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : PAS DE GRATIFICATION NI REMUNERATION

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : MAIRE │ de : 01/2018 à 01/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201818 712 €Net
201910 906 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT COMCOM │ de : 01/2018 à 01/2019
Commentaire : En 2020 MAIRE MENSUEL NET FISCAL1174 NET A PAYER 1334, ET PRESIDENT COMCOM NET FISCAL 1650,02€ NET A PAYER 1841,01€

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20187 439 €Net
20195 555 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.