Jacques MÉZARD

Ministre de la Cohésion des territoires

Déclaration d’intérêts déposée le 09/07/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Membre du conseil d'admlnistration
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Association "Eclat" │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Association des Maires du Cantal │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Comité de gestion de l'aérodrome d'Aurillac Tronquières │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du Conseil de surveillance
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Centre hospitalier d'Aurillac │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du Conseil de développement
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : ADEPA - Association de DEveloppement du Pays d'Aurillac │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du conseil d'admlnistration
Commentaire : Président jusqu'en décembre 2008 puis membre du Conseil d'administration

Organisme : SEBA 15 - Société d'Aménagement du Bassin d'Aurillac │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du conseil d'admlnistration
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : SPL Aurillac Développement │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Syndicat mixte Ouest Cantal environnement │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président
Commentaire : En cours de démission

Organisme : SCoT du Bassin d'Aurillac │ De : 01/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre

Organisme : Agence technique départementale │ De : 01/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du conseil d'admlnistration
Commentaire : Depuis 2008

Organisme : Groupe d'action locale du Pays d'Aurillac et Leader + │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Conseiller municipal - Commune d'Aurillac │ de : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Conseiller communautaire - Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac │ de : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 09/07/2017
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Terres agricoles │ 380 m2 │ Localisation : Département 46 │ Superficie non-bati : 58 ha
Commentaire : Propriété rurale avec bâtiments - Maison 180 m² - Ecurie 200 m²

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1998 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 222 271 € │ Montant des travaux : 91 175 €

Valeur vénale : 440 000 €

Description : Maison individuelle │ 149 m2 │ Localisation : Département 15 │ Superficie non-bati : 0,09 ha
Commentaire : Surface brute de 246,33 m² et pondérée de 149 m²

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1998 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 167 694 €

Valeur vénale : 250 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (2)

Description : Compte titre | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD

Valeur vénale : 123 154 €

Description : Détention directe | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD
Commentaire : Parts sociales BPO

Valeur vénale : 3 150 €

5° Les assurances vie (0)

Néant

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)

Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD

Solde : 9 819 €

Description : Compte courant | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD

Solde : 432 €

Description : Compte courant | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD

Solde : 20 392 €

Description : Compte d'épargne | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD
Commentaire : Compte sur livret

Solde : 226 976 €

Description : PEL | Banque Populaire [Données non publiées] | Titulaire : Jacques MEZARD

Solde : 61 188 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (3)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Volvo

Entrée dans le patrimoine : 2009 | Valeur d’achat : 31 300 €

Valeur vénale : 10 000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 1996 | Valeur d’achat : 1 000 €

Valeur vénale : 1 500 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Yamaha
Commentaire : Quad

Entrée dans le patrimoine : 2007 | Valeur d’achat : 5 830 €

Valeur vénale : 2 000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

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