Description : Professeur des Universités (Droit public)
Commentaire : Avant 2020, il s'agit des rémunérations provenant de mon activité universitaire dans mes déclarations fiscales annuelles. En 2020, il s'agit des rémunérations en montant net après prélèvement fiscal à la source sur mes bulletins de paye de janvier à juillet. Depuis 2008, dans le cadre de mon activité universitaire, je dirige le Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques à la Faculté de Droit et des Sciences économique et politique de DIJON.

Employeur : Université de Bourgogne │ De : 01/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal

Organisme : Ecole Mansart (Maternelle et Élémentaire) à DIJON │ De : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal

Organisme : Lycée Hippolyte Fontaine à DIJON │ De : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal

Organisme : Lycée le Castel à DIJON │ De : 03/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du comité
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal

Organisme : Comité d'Éthique et des Libertés Publiques pour la Vidéoprotection à DIJON │ De : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal

Organisme : Antenne Municipale et Associative de Lutte Contre les Discriminations (AMACOD) à DIJON │ De : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal (et d'EPCI jusqu'en 2020).

Organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Côte d'Or (CDAD 21) │ De : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre élu du Conseil scientifique - Commission de la Recherche du Conseil Académique
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon activité universitaire

Organisme : Université de Bourgogne │ De : 01/2014 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

Description : Président de la commission de discipline du baccalauréat
Commentaire : Nommé par le Recteur d'Académie, j'ai présidé cette commission en 2012, 2014 et de 2016 à 2020.

Organisme : Académie de DIJON │ De : 09/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Référent déontologue et laïcité
Commentaire : Activité exercée à titre bénévole après nomination par arrêté du Président de chaque CDG en raison de mon activité d'universitaire. Je n'ai pas eu à traiter de cas concernant des personnels de la ville de DIJON ou des communes membres de son EPCI (Communauté d'agglomération, Communauté urbaine, Métropole). Dans cette hypothèse serait mise en place l'obligation de déport auprès d'un référent d'un autre département du Grand Est

Organisme : Centres Départementaux de Gestion des Personnels de la Fonction publique territoriale de la Côte d'Or, de la Nièvre, et de l'Yonne │ De : 05/2018 à 08/2018

Rémunération ou gratification :

Description : Présidence de jurys du baccalauréat
Commentaire : Activité bénévole au titre de mon activité universitaire.

Organisme : Académie de DIJON │ De : 06/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du second concours national d'agrégation de droit public
Commentaire : La rémunération pour participer au jury de ce concours comprenait la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement chaque semaine à PARIS pendant la durée des épreuves. [Données non publiées] Elle est comprise dans la rémunération de mon activité de Professeur mentionnée en 2014 dans la rubrique 1 de la présente déclaration

Organisme : Enseignement supérieur │ De : 01/2014 à 05/2014

Rémunération ou gratification :

Description : Chercheur (au titre de mon activité universitaire)
Commentaire : En qualité de Professeur d'Université (Droit public), mon activité de recherche s'effectue au sein du CREDESPO, mon laboratoire de rattachement.

Organisme : Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) │ De : 01/2014 à 08/2014

Rémunération ou gratification :

Mandat : Adjoint au Maire de DIJON et Conseiller de l'EPCI │ de : 01/2014 à 07/2020
Commentaire : Jusqu'au renouvellement de mars 2014, j'étais Adjoint au Maire de DIJON et conseiller délégué de l'EPCI. Depuis le renouvellement de 2014 jusqu'au renouvellement de 2020, j'étais Adjoint au Maire de DIJON et conseiller de l'EPCI sans délégation. Depuis le renouvellement de 2020, je ne suis plus qu'Adjoint au Maire de DIJON mais je ne suis plus élu à l'EPCI (DIJON Métropole). Pour 2020, les rémunérations sont le net à payer de janvier à juillet inclus. Adjoint au Maire = (1794,30 x 6) + 1807,51 en juillet = 12573,31 € Conseiller métropolitain = (165,31 x 6) + 18,49 = 1010,35 € Total = 13583,66 €. Conseiller de l'EPCI = - Conseiller communautaire de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise (COMADI), Délégué aux NTIC et à la e-administration jusqu'au 17/04/2014 puis sans délégation du 18/04/2014 au 31/12/2014. - Conseiller de la Communauté urbaine de DIJON du 01/01/2015 au 24/04/2017 (suite à la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine au 01/01/2015). - Conseiller métropolitain de DIJON Métropole du 25/04/2017 jusqu'au renouvellement de 2020.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller EPCI DIJON │ de : 08/2015 à 06/2020
Commentaire : Pour toutes les années 2015 à 2019, les montants indiqués sont pour chaque année le montant du cumul brut figurant sur le bulletin de décembre de l'année concernée de conseiller de l'EPCI sans délégation(Communauté urbaine du 01/01/2015 jusqu'au 24/04/2017 puis Dijon Métropole du 25/04/2017 jusqu'à la fin du mandat en juillet 2020). Pour l'année 2020, il s'agit du montant du cumul brut jusqu'au mois de juin inclus. Depuis le renouvellement de juillet 2020 je ne suis plus élu à Dijon Métropole. Le dernier bulletin d'indemnité de juillet 2020 indique 23,34 € brut.

Rémunération ou gratification :