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Jean-Claude MAURICE

Président de la communauté de communes du Doubs Baumois

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 8 août 2025

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du bureau du Smix et membre du Conseil du Petr
Commentaire : Délégation au titre CCDB. Les membres du bureau et du Conseil du smix ne perçoivent aucune indemnité. De même pour les membres du Conseil du PETR

Organisme : SMIX EUROPOLYS et PETR │ De : 01/2019 à 08/2025

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées] [Données non publiées]
Commentaire : Aucune activité depuis son départ en retraite

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre bénévole actif
Commentaire : Baume au Coeur: Organisation d'une marche annuelle au profit d'associations caritatives Pipes Ropp: Préservation d'une ancienne usine et de la fabrication de pipes

Organisme : Associations Baume au Coeur et Sauvegarde des pipes Ropp

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Vice Président SYTEVOM │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201911 948 €Net



Mandat : Président CCDB │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201935 721 €Net



Mandat : Vice Président CCDB │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20195 235 €Net



Mandat : Conseiller municipal │ de : 01/2019 à 08/2025

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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