Mounir MAHJOUBI

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Déclaration d’intérêts déposée le 10/12/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire d'Etat, auprès du Premier Ministre, chargé du numérique

Employeur : Etat │ De : 05/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201760 135 € Net
201873 450 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Directeur du Développement, Directeur Général Adjoint. Conseil en transformation numérique et communication.
Commentaire : Salarié en contrat à durée indéterminée. (Montants indiqués : salaire net fiscal tel que déclaré à l'IR.)

Employeur : BETC Digital │ De : 07/2012 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201222 838 € Net
201352 435 € Net
201482 149 € Net
201598 421 € Net
201664 797 € Net



Description : Président. Conseil en innovation, Incubateur.
Commentaire : Fondateur et Président de la société. Je ne me suis jamais versé de rémunération.

Employeur : FRENCH BUREAU SASU │ De : 08/2016 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Brut
20170 € Brut



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Directeur Général
Commentaire : "La Ruche Qui Dit Oui !" est un service d'Equanum. De la création de la société en novembre 2010 jusqu'à ma démission le 24/09/2012 (dépôt légal au 16/04/2013) j'exerçais la fonction de Directeur Général, cette fonction était non rémunérée.

Organisme : EQUANUM │ De : 06/2012 à 09/2012

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut



Description : Gérant. Conseil en innovation
Commentaire : De la création le 5/01/2010 jusqu'à la radiation le 29/10/2014, j'étais gérant de la SARL. De façon opérationnelle, la société n'a plus eu d'activités à partir de mai 2012. Je n'ai plus reçu de rémunération à partir de cette date.

Organisme : Mounir & Simon SARL │ De : 06/2012 à 10/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut



Description : Directeur Général. Conseil en innovation.
Commentaire : La société était en cours de création au moment de ma nomination. Nommé Directeur Général le 15 mai 2017 et révoqué le 20 mai 2017.

Organisme : POSSIBLE FUTURE │ De : 04/2017 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



Description : Président. Conseil en innovation.

Organisme : FRENCH BUREAU │ De : 08/2016 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Brut
20170 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : Equanum
Commentaire : Calcul de la valorisation des parts réalisé sur la base de la dernière levée de fond du 30 nov 2016. Activité : Société qui anime le service sous la marque commerciale «  La Ruche Qui dit Oui ». Plateforme commerciale de circuit court qui permet à des consommateurs d’acheter des produits en direct à des producteur de produits frais locaux.

Evaluation : 405 000 € │ Nombre de parts détenues : 9100

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération perçue.

Société : POSSIBLE FUTURE
Commentaire : Dans le cadre de l’exécution de la clause du pacte d’associé de la société POSSIBLE FUTURE qui prévoit une cession obligatoire de 50% des parts en cas de cessation de l’activité d’un des fondateurs, 1000 actions ont été cédées. Portant ma participation à 1000 actions d’une valeur de 10 000 euros. La société ayant moins d'un an et les comptes n'ayant pas encore été établis, j'ai retenu la valeur du capital comme seule valorisation. Activité : Société « groupe » en charge d’animer la société FRENCH BUREAU ainsi que d’autres sociétés futures liées à l’activité de lancement de startups.

Evaluation : 10 000 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération perçue

Société : ARKAN SAS
Commentaire : Activité :  ARKAN opère le service TRACKTL, un service de playlist musicale collaborative. Valorisation de la participation basée sur le prix payée le 18/12/2015 pour l'achat de ces titres. L'activité de la société ayant peu évoluée depuis. - J’ai été membre (non rémunéré) du conseil stratégique jusqu’au 21/03/2017. (Conseil adhoc ne créant pas de mandat social)

Evaluation : 15 000 € │ Nombre de parts détenues : 63 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération perçue.

Société : FUNDVISORY
Commentaire : Activité : Fundvisory édite un service de « robo advisor » pour la finance. Une plateforme accompagnée d’un algorithme qui permet de déterminer la meilleure répartition d’investissement en fonction d’un profil de risque donné. Les BSA de la société FUNDVISORY d’une valeur de 70 000 euros ont été transformés en 3618 actions (sur un total de 194770, soit 1,85%).

Evaluation : 70 000 € │ Nombre de parts détenues : 3618 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération perçue.

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Ingénieur financier [Données non publiées] [Données non publiées]

Employeur : ENGIE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 01/03/2018
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Appartement │ 82 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 123 425 € │ Montant des travaux : 84 203 €

Valeur vénale : 218 547 €

Description : Appartement │ 34 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 285 000 € │ Montant des travaux : 10 000 €

Valeur vénale : 308 409 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (4)

Dénomination de l'entreprise : ARKAN
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 1.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 15 000 €

Dénomination de l'entreprise : Equanum
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.95 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 405 000 €

Dénomination de l'entreprise : POSSIBLE FUTURE
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 25.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 10 000 €

Dénomination de l'entreprise : FUNDVISORY
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 1.85 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 70 000 €

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : HSBC | Date de souscription : 01/10/2015 | Souscripteur : Mounir Mahjoubi
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 164 148 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (9)

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 0 €

Description : Compte courant | BRED | Titulaire : Mounir Mahjoubi

Solde : 1 852 €

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : Situation du compte au 28/02/2018.

Solde : 16 317 €

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi [Données non publiées]
Commentaire : Situation du compte au 28/02/2018.

Solde : 2 377 €

Description : Livret A | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : Situation au 28/02/2018.

Solde : 10 366 €

Description : LDD | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : Situation au 28/02/2018.

Solde : 865 €

Description : Compte d'épargne | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi

Solde : 281 €

Description : PEE | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 6 504 €

Description : PERCO | HSBC | Titulaire : Mounir Mahjoubi
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 3 280 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (3)

Objet : Compte inactif | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Description : [Données non publiées]

Objet : compte Inactif | Localisation : [Données non publiées]

Description : [Données non publiées]

Objet : Compte inactif | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées] .

Description : [Données non publiées]

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (5)

Créancier : HSBC
Commentaire : Prêt individuel pour le financement de l'appartement situé [Données non publiées]

Dette : Prêt Immobilier. | Date : 23/03/2016 | Objet : Acquisition immobilière [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 256 500 €

Montant total des mensualités : 1 279 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 243 999 €

Créancier : HSBC
Commentaire : Prêt d'acquisition de la résidence principale située [Données non publiées] . Cote-part personnelle du prêt en commun.

Dette : Prêt immobilier | Date : 26/03/2015 | Objet : acquisition immobilière [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 108 000 €

Montant total des mensualités : 1 108 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 98 412 €

Créancier : HSBC
Commentaire : Prêt pour les travaux de la résidence principale située à [Données non publiées] Cote-part personnelle du prêt en commun.

Dette : Prêt travaux | Date : 26/03/2015 | Objet : travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 52 350 €

Montant total des mensualités : 537 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 50 765 €

Créancier : Cetelem
Commentaire : Prêt individuel personnel.

Dette : Prêt personnel. | Date : 05/12/2013 | Objet : Prêt personnel

Montant total de l’emprunt : 22 000 €

Montant total des mensualités : 427 € | Durée de l’emprunt : 60 mois

Somme restant à rembourser : 7 346 €

Créancier : SOCRIF
Commentaire : Prêt d'acquisition de la résidence principale située à [Données non publiées] Cote-part personelle du prêt en commun.

Dette : Prêt immobilier | Date : 14/04/2015 | Objet : acquisition de la résidence principale

Montant total de l’emprunt : 15 151 €

Montant total des mensualités : 142 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 14 027 €

Observations : (1)

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