À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Martine LEGUILLE-BALLOY

Députée de la Vendée

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 18/01/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat [Activité conservée]

Employeur : Martine LEGUILLE-BALLOY │ De : 01/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201166 223 € Brut
201257 843 € Brut
201347 166 € Brut
201438 322 € Brut
201571 387 € Brut
201658 669 € Brut
201718 000 € Brut



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Société civile élevage et valorisation chevaux de sports [Activité conservée]

Organisme : Ecurie La Martinière │ De : 07/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Ecurie La Martinière

Evaluation : 230 000 € │ Nombre de parts détenues : 80 │ Pourcentage du capital détenu : 80 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Vétérinaire conseil
Commentaire : Vétérinaire conseil et conférencier international en aviculture

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Astrid ENGELSEN

Nom : Francois ROY

Nom : Hélène COURADES

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 19/06/2018

    Consultable à la préfecture de la Vendée

    29, Rue Delille, 85022 LA ROCHE SUR YON CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 02.51.36.70.85)

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