La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Président de la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 15 juin 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
Néant
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Néant
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Chargé de mission au Rectorat Départ à la retraite [Données non publiées]
Employeur : Education Nationale
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (8)
Description : Membre du conseil d'administration
Organisme : [Données non publiées] Maison de l’emploi du Sud Mosellan
Description : Membre du conseil d'administration
Organisme : [Données non publiées] Mission Locale Sud Mosellan
Description : Membre du bureau
Organisme : [Données non publiées] Moselle Fibre (syndicat mixte départemental)
Description : Président
Organisme : [Données non publiées] Syndicat Mixte Zone d’Activité Grands Horizons
Description : Représentant de l'EPCI
Organisme : [Données non publiées] Commission Départementale des Aménagements Commerciaux (CDAC)
Description : Représentant titulaire de l'EPCI
Organisme : [Données non publiées] Membre de la Société Locale d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes (SLE)
Description : Ordonnateur
Organisme : pépinière d’entreprise de Moselle Sud
Description : Président
Organisme : Conseil d’administration de la Société des Abattoirs de Sarrebourg
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : Président EPCI │ de : 01/2017 à 07/2020
Commentaire : Fin de mandat au 31/12/2016 suite à processus de fusion entre 5 EPCI au 1/1/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 26431 € | Net |
2018 | 26136 € | Net |
2019 | 26253 € | Net |
2020 | 13270 € | Net |
Mandat : Adjoint au Maire de SARREBOURG │ de : 04/2014 à 12/2016
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 7511 € | Net |
2015 | 11267 € | Net |
2016 | 11267 € | Net |
Mandat : Président EPCI │ de : 04/2014 à 12/2016
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 16525 € | Net |
2015 | 23020 € | Net |
2016 | 23029 € | Net |
Mandat : Adjoint au maire de SARREBOURG │ de : 01/2014 à 12/2016
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 7511 € | Net |
2015 | 11267 € | Net |
2016 | 11267 € | Net |
Mandat : Vice-président PETR Pays de Sarrebourg │ de : 04/2017 à 07/2020
Commentaire : Indemnité perçue depuis le 1er octobre 2020 à hauteur de 307,26 €
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
Rechercher une déclaration
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
> Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.