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Daniel HOCHEDEZ

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 septembre 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (5)

Description : Directeur du service des finances publiques (indice brut E2)
Commentaire : Pour l'année 2012, il s'agit du montant imposable tel que notifié par l'employeur pour l'année entière.Pour l'année 2013, il s'agit de la rémunération du premier semestre, période de service actif (montant imposable tel que notifié par l'employeur)

Employeur : ASSEMBLEE NATIONALE │ De : 01/2012 à 06/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2012199213 €Net
2013113456 €Net



Description : vacations pour conférence

Employeur : Ecole nationale d'administration │ De : 01/2012 à 01/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2012345 €Net
20130 €Net
2014338 €Net



Description : Directeur des "services des bureaux" en position de "congé spécial" , indice brut E 2
Commentaire : Indice brut E2. Montant imposable communiqué par l'employeur

Employeur : ASSEMBLEE NATIONALE │ De : 07/2013 à 06/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201374470 €Net
2014137790 €Net
201590077 €Net



Description : Secrétaire parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Commentaire : Activité exercée à la demande du directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, qui assure, en liaison avec le Parlement britannique, un "renfort" aux services de l'APCE pendant les sessions de cette assemblée. Grade- échelon A3/1.

Employeur : Conseil de l'Europe │ De : 06/2013 à 07/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20133070 €Net



Description : Conseiller du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (grade-échelon A4/5)
Commentaire : Activité exercée à la demande du directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, qui assure, en liaison avec le Parlement britannique, un "renfort" aux services de l'APCE pendant les sessions de cette assemblée.

Employeur : Conseil de l'Europe │ De : 10/2013 à 05/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20135098 €Net
201419951 €Net
20159979 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Assistance au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Commentaire : Activité exercée à la demande du directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, qui assure, en liaison avec le Parlement britannique, un "renfort" aux services du CPLR pendant les sessions de cette assemblée.

Employeur : Conseil de l'Europe │ De : 10/2013 à 10/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20132275 €Brut
20144550 €Brut
20154450 €Brut
20164450 €Brut



Description : Séminaire de formation des parlementaires de la République du Congo; appui à l'amélioration du cadre juridique du personnel de l'administration du Parlement congolais
Commentaire : Intervention dans le cadre d'un programme République du Congo-Union européenne (renforcement de la gouvernance des finances publiques). Rémunération perçue par l'intermédiaire de mon autoentreprise créée en 2014, dont la radiation m'a été a été notifiée le 8 mars 2017.

Employeur : Sofreco │ De : 03/2014 à 10/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20142303 €Net



Description : Consultant, expert en appui au renforcement du contrôle parlementaire (non permanent)
Commentaire : Il s'agit d'une mission d'expertise au Cameroun, réalisée pour la société Sofreco, qui s'est vu confier par la Délégation de l'Union européenne au Cameroun une prestation de service intitulée "Assistance Technique en soutien aux réformes de la gestion des Finances publiques au Cameroun".Mes prestations, qui ont débuté à la mi septembre 2019, ne peuvent excéder 330 jours ouvrés sur une période de trois années sont rémunérées 450 euros / jour ouvré.En outre, une allocation de logement d'un montant de 1250 euros par mois calendaire passé au Cameroun est prévue par le contrat.

Employeur : Sofreco │ De : 09/2019 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Brut



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du conseil d'administration de l'Association depuis 2008
Commentaire : Association régie par la loi du ler juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Sainte-Menehould le 8 avril 1958 (J.O. du 25 avril 1958), avec siège social à l'Hôtel de ville de Sainte-Menehould.Le Centre d'Études Argonnais a pour but de faire mieux connaître l'Argonne, d'effectuer des études locales et régionales et d'organiser des manifestations culturelles. Elle publie une revue sur Internet : Horizons d'Argonne.L'association reçoit des subventions (modestes, de l'ordre de quelques centaines d'euros) des départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse, ainsi que de la ville de Vouziers.

Organisme : Centre d'Etudes Argonnais (CEA) │ De : 01/2012 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : retraitée

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Vice-président du Comité de Grasse depuis février 2016; Président dudit comité depuis le 25 janvier 2017.
Commentaire : Le Comité a perçu de la ville de Grasse en 2016 une subvention de 320 €. J'ai présenté pour 2017 une demande de subvention à la ville de Grasse.L'un des membres du Comité est sénateur des Alpes-Maritimes.

Organisme : Comité de Grasse de la Société nationale des membres de la Légion d'Honneur. Ce comité n'a pas la personnalité morale, qui appartient à la Société nationale, association régie par la loi de 1901, créée en 1921. Selon ses statuts, elle a pour objet de: 1) Concourir au prestige de l’Ordre national de la Légion d’honneur et contribuer au rayonnement des valeurs et de la culture de la France sur le territoire national comme à l’étranger.2) Promouvoir, dans la société française, les valeurs incarnées par la Légion d’honneur et contribuer au développement de l’esprit civique et patriotique, notamment par des actions éducatives auprès de la jeunesse.3) Participer à des activités ou des actions de solidarité nationale tout en renforçant les liens d’entraide entre les membres.

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (1)

Déclaration modificative : début d'une activité de consultant (rubrique n° 2 Activités de consultant).

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