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Francis GRASS

Adjoint au maire de Toulouse

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 novembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur délégué filiale transport jusqu’au 31 aout 2015, puis en attente d’affectation.
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Véolia │ De : 07/2015 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015224 842 €Net
2016305 630 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Formation

Employeur : Consultant indépendant PDG Solveig consultants, propriétaire à 100% │ De : 01/2016 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20163 950 €Net
2017550 €Net
20181 100 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (22)

Description : Maitrise d’ouvrage déléguée
Commentaire : Président au titre de mon mandat.

Organisme : Président SPL Tisseo Ingenierie │ De : 07/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Transport public voyageurs
Commentaire : Au titre de mon mandat

Organisme : Administrateur EPIC Tisseo voyageurs │ De : 07/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Au titre de mon mandat

Organisme : Sem Semeccel, gestion Cité de l’espace │ De : 07/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président
Commentaire : Mécénat Orchestre du Capitole. Aucune subvention reçue par l’association. C’est l’association qui verse l’argent recueilli auprès des entreprises à l’Orchestre.

Organisme : Président Association Aïda, mécénat culturel │ De : 07/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Président
Commentaire : Aucune subvention reçue de quiconque. Fonctionnement par les cotisations des membres.

Organisme : Association Cercle d’Oc │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : centre de développement chorégraphique │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du syndicat
Commentaire : RAS

Organisme : Syndicat mixte de l'axe européen Toulouse Lyon │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : memmbre du conseil syndical
Commentaire : RAS

Organisme : syndicat mixte les Abattoirs │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : aucune fonction dans la gouvernance de ce musée privé, en délégation de service public
Commentaire : musée en DSP de Toulouse métropole

Organisme : Musée Aeroscopia │ De : 11/2019 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : GIE transport public │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du syndicat
Commentaire : Ras

Organisme : syndicat de l'Hers Girou │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : conservatoire à rayonnement régional │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : syndicat départemental d'électricité de Haute Garonne │ De : 09/2020 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : centre occitan des musiques et danses traditionnelles │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : ras

Organisme : centre régional des lettres midi pyrénées │ De : 09/2020 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : Photographie au Chateau d'eau │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : Science et animation midi pyrénées │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : Association française des orchestres │ De : 09/2020 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : RAS

Organisme : Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie │ De : 09/2019 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : ISDAT │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : musée privé situé dans un local appartenant à la Mairie de Toulouse, mis à disposition de la fondation

Organisme : Fondation Bemberg │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Ras

Organisme : fondation d'entreprise espace écureuil │ De : 09/2020 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Orange
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 480 € │ Nombre de parts détenues : 54

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 37€

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Idem
Commentaire : Voir rubrique 3

Organisme : Pas d’autre activité que celles mentionnées à la rubrique 3

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (14)

Mandat : Adjoint au Maire │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202013 108 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2020 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20209 193 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201918 001 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201820 598 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201721 883 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201618 108 €Net



Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201517 957 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20203 595 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2020 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 009 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201918 152 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201820 598 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201721 883 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201618 108 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201517 957 €Net



Observations (1)

mise à jour résultant des nominations successives dans dans différents organismes depuis le début du mandat en juin 2020

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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