Jacqueline GOURAULT

Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 12/07/2017
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (6)

Description : Maison individuelle │ 152 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0,43 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 1974 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 57 950 € │ Montant des travaux : 38 234 €

Valeur vénale : 225 000 €

Description : Appartement │ 23 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2003 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 112 850 €

Valeur vénale : 260 000 €

Description : Maison individuelle │ 40 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1997 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 22 867 €

Valeur vénale : 50 000 €

Description : Maison individuelle │ 180 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1997 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 68 602 € │ Montant des travaux : 280 000 €

Valeur vénale : 240 000 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 45 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1997 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 110 000 €

Valeur vénale : 140 000 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 38 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1997 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 98 634 €

Valeur vénale : 104 999 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)

Dénomination de l'entreprise : SARL Elevage du Loir
Commentaire : Elevage bovins et chevaux trotteurs

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 98.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 60 000 €

4° Les instruments financiers (2)

Description : PEA | credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : gourault jacqueline

Valeur vénale : 15 668 €

Description : Compte titre | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 709 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : crédit agricole [Données non publiées] | Date de souscription : 05/07/2016 | Souscripteur : gourault jacqueline

Valeur vénale : 51 339 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (7)

Description : Compte courant | Crédit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 947 €

Description : Compte courant | crédit agricole | Titulaire : gourault jacqueline

Solde : 17 970 €

Description : CEL | crédit agricole | Titulaire : gourault jacqueline

Solde : 15 343 €

Description : LDD | crédit agricole | Titulaire : gourault jacqueline

Solde : 12 333 €

Description : PEL | crédit agricole | Titulaire : gourault jacqueline

Solde : 25 320 €

Description : Compte courant | caisse d'epargne [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 28 €

Description : Livret A | caisse d'epargne [Données non publiées] | Titulaire : gourault jacqueline

Solde : 17 421 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Peugeot

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 32 797 €

Valeur vénale : 30 000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Sénat

Dette : prêt logement | Date : 01/06/2003 | Objet : Bien propre

Montant total de l’emprunt : 330 550 €

Montant total des mensualités : 2 311 € | Durée de l’emprunt : 216 mois

Somme restant à rembourser : 111 855 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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