La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 janvier 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Ingénieur qualité systèmes
Commentaire : [Données non publiées]
Employeur : Hutchinson Paulstra Segré │ De : 01/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 26 434 € | Net |
2021 | 27 466 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : Construction de logements PLSA et location sociale
Commentaire : Elu administrateur de 3A le 30 novembre, j'ai été élu Président le 22 décembre. Fonction sans rémunération.
Organisme : SA COOP Anjou Atlantique Accession │ De : 12/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE
Commentaire : Dividendes laissées sur le FCPE
Evaluation : 66446 € │ Nombre de parts détenues : 1886
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2015.61
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Professeur des écoles
Commentaire : [Données non publiées]
Employeur : Ministère de l'éducation
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : Maire │ de : 01/2020 à 12/2020
Commentaire : Déduction faite des frais de représentation des mandats IRFM
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 13 798 € | Net |
Mandat : Président CC de la Région du Lion d'Angers │ de : 01/2020 à 12/2020
Commentaire : CC de la Région du Lion d'Angers devenue CC des Vallées du Haut Anjou au 1er janvier 2017, net fiscal, déduction de l'IRFM à proportion
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 15 301 € | Net |
Mandat : Vice président du PETR du Segréen │ de : 01/2020 à 12/2020
Commentaire : Net fiscal, déduction de l'IRFM à proportion,
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 3 265 € | Net |
Mandat : Vice Président Syndicat Anjou Numérique │ de : 03/2020 à 12/2020
Commentaire : Aucune rémunération pour cette mission de Vice Président
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Mandat : Vice-Président du Syndicat de l'Eau de l'Anjou │ de : 01/2020 à 12/2020
Commentaire : Net fiscal, déduction faite par répartition de l'IRFM
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 5 771 € | Net |
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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