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Bernard FOURNIER

Sénateur de la Loire

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 27 octobre 2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président
Commentaire : Président du SIEL depuis 2000 ; aucune rémunération jamais perçue à ce titre.

Organisme : SIEL (Syndicat des Energies de la Loire) │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : 1er adjoint au Maire, St-Nizier-de-Fornas │ de : 03/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Sénateur de la Loire │ de : 09/2011 à 09/2017
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201116217 €Net
201265189 €Net
201367812 €Net
201467768 €Net
201567610 €Net
201667697 €Net
201750663 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (0)

Néant

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 17 mars 2017

Consultable à la préfecture de la Loire

2, Rue Charles de Gaulle , 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 01
(Prise de rendez-vous au 04.77.48.48.48)

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