Vice-Président de la communauté d'agglomération Seine Eure
Déclaration d’intérêts déposée le 21 juin 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : Vice présdient Commentaire : Indemnités de fonction de vice président Organisme : Agglomération Seine Eure │ De : 01/2015 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : néant Commentaire : [Données non publiées] Employeur : néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Ces trois associations concernent des crèches et des accueils de loisirs sans hébergements. Je suis membre du Conseil d'administration dans ces trois associations. Commentaire : Ma qualité de membre est liée au fait que je suis vice président en charge de l'enfance et la jeunesse ainsi que des aides à domicile. L'agglomération verse des subventions à ces associations pour leur permettre de fonctionner correctement. Ces subventions sont votées en séance publique dans les Conseils communautaires après avoir été validées en séance de bureau communautaire. Organisme : Association BIDIBUL : Crèche. Association ESPACE DES DEUX RIVES : Accueil de loisirs et crèche. Association L'OCAL : Accueil de loisirs.
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Maire │ de : 01/2015 à 12/2020 Commentaire : Ces indemnités sont liées à la fonction de Maire que j'exerce depuis des années. Elles sont validées et votées en Conseil municipal tous les ans lors du vote des budgets primitifs. Elles sont comme les indemnités de fonction de vice président, déclarées dans mes déclarations d'impôts et font l'objet d'un prélèvement à la source après avoir été retenues à la source. Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
Rechercher une déclaration
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc. > Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.