Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

René DUFOUR

Vice-Président de la communauté d'agglomération Seine Eure

Déclaration d’intérêts déposée le 21 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Vice présdient
Commentaire : Indemnités de fonction de vice président

Organisme : Agglomération Seine Eure │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20158 108 €Net
20167 629 €Net
20177 728 €Net
20187 641 €Net
20197 597 €Net
20207 685 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Ces trois associations concernent des crèches et des accueils de loisirs sans hébergements. Je suis membre du Conseil d'administration dans ces trois associations.
Commentaire : Ma qualité de membre est liée au fait que je suis vice président en charge de l'enfance et la jeunesse ainsi que des aides à domicile. L'agglomération verse des subventions à ces associations pour leur permettre de fonctionner correctement. Ces subventions sont votées en séance publique dans les Conseils communautaires après avoir été validées en séance de bureau communautaire.

Organisme : Association BIDIBUL : Crèche. Association ESPACE DES DEUX RIVES : Accueil de loisirs et crèche. Association L'OCAL : Accueil de loisirs.

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire │ de : 01/2015 à 12/2020
Commentaire : Ces indemnités sont liées à la fonction de Maire que j'exerce depuis des années. Elles sont validées et votées en Conseil municipal tous les ans lors du vote des budgets primitifs. Elles sont comme les indemnités de fonction de vice président, déclarées dans mes déclarations d'impôts et font l'objet d'un prélèvement à la source après avoir été retenues à la source.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515 459 €Net
201615 351 €Net
201716 000 €Net
201815 818 €Net
201915 539 €Net
202015 683 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.