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Francis DUBOIS

Député de la Corrèze

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : INSEMINATEUR
Commentaire : Mise en disponibilité depuis juillet

Employeur : COOP ALTITUDE ELEVEURS DU PAYS VERT │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201623 802 €Net
201723 763 €Net
201822 067 €Net
201923 389 €Net
202013 736 €Net
202113 729 €Net
20224 884 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : VICE-PRESIDENT
Commentaire : Démission du fait de la démission de maire (depuis le 16/07).

Organisme : SDIS DE LA CORREZE │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020477 €Net
20213 570 €Net
20222 042 €Net



Description : Membre

Organisme : Syndicat mixte Haute Corrèze Ventadour │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre

Organisme : Syndicat DORSAL │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-président

Organisme : SYMA A89 │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Aide-soignante

Employeur : EHPAD [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : MAIRE DE LAPLEAU │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : Démission depuis le 16/07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20166 551 €Net
20177 624 €Net
20186 917 €Net
20197 115 €Net
20207 676 €Net
202110 465 €Net
20225 212 €Net



Mandat : PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : Démission depuis le 16/07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201616 080 €Net
201716 290 €Net
201816 121 €Net
201915 432 €Net
202018 020 €Net
202118 020 €Net
20229 010 €Net



Mandat : Commission départementale DETR │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : Membre de droit jusqu'au 16/07/2022, date de démission de président comcom

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Mandat : Commission départementale des valeurs locatives │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : Jusqu'au 16/07/2022, du fait de la démission de président comcom

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : Clémence TOY-RIONT GROSSIORD

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire à l'Assemblée nationale │ Employeur : Néant

Nom : OLIVEIRA Mathieu

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire Corrézien │ Employeur : Cabinet du Président du Conseil départemental de la Corrèze - Département de la Corrèze

Nom : CHEIZE Amandine

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante du député │ Employeur : Néant

Nom : ARFEUILLERE Loïc

Description des autres activités professionnelles exercées : Chargé de communication │ Employeur : Néant

Observations (1)

Démission de mon poste de Président du SSIAD Lapleau Neuvic en date du 23/01/2023 et démission de mon poste de vice-président de la Caisse locale du Crédit Agricole en date du 28/01/2023 ; en réponse aux préconisations de Caroline FIAT, présidente de la Délégation chargée du statut du député à l'Assemblée nationale.

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 1 août 2022

Consultable à la préfecture de la Corrèze

Rue Souhan , 19011 TULLE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.55.20.55.20)

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