Daniel DUBOIS

Sénateur de la Somme

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 28/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : EN COURS DE LICENCIEMENTCollaboratrice parlementaire à temps partiel (75%)
Commentaire : - Gestion de l'emploi du temps- Secrétariat / Gestion du courrier- Coordination avec la permanence parlementaire à Amiens et le collaborateur sénatorial à Paris- Salaire brut mensuel de 1909 € sur le budget géré par l'AGASEn conformité avec la loi, procédure de licenciement en cours.

Employeur : Daniel DUBOIS (AGAS)

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Adjoint-au-maire d'Oneux │ de : 03/2014 à 10/2017
Commentaire : - Fonction non-indemnisée- Démission au 2 octobre 2017 en application de la loi sur le non-cumul des mandats

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Président de la communauté de communes du Haut-Clocher │ de : 09/2014 à 12/2016
Commentaire : Suite à la loi NOTRe, la communauté de communes du Haut-Clocher a fusionné et j'ai cessé ma responsabilité de Président

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20143 049 € Net
20153 049 € Net
20163 049 € Net



Mandat : 1er Vice-président de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre │ de : 02/2017 à 10/2017
Commentaire : - Élu en février 2017 1er Vice-président de la nouvelle communauté de communes créée au 1er janvier 2017 (loi NOTRe).- Démission de cette fonction le 2 octobre 2017 en application de la loi sur le non-cumul des mandats

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20177 555 € Net



Mandat : Conseiller général du canton d'Ailly-le-Haut-Clocher │ de : 10/2014 à 03/2015
Commentaire : Je ne me suis pas représenté en tant que titulaire au renouvellement des conseillers départementaux en mars 2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201424 384 € Net
20156 096 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal d'Oneux │ de : 10/2017 à 12/2017
Commentaire : En application de la loi sur le non-cumul des mandats, j'ai démissionné de mon poste d'adjoint-au-maire au 2 octobre 2017 et suis redevenu Conseiller municipal

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire du Ponthieu-Marquenterre │ de : 10/2017 à 12/2017
Commentaire : En application de la loi sur le non-cumul des mandats, j'ai démissionné de mon poste de 1er Vice-président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre au 2 octobre 2017 et suis devenu Conseiller communautaire

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



Mandat : Vice-président du Syndicat mixte des Hauts-Plateaux (SMHP) │ de : 03/2011 à 10/2017
Commentaire : Le Syndicat Mixte des Hauts Plateaux (SMHP) administre la ZAC des Hauts Plateaux ; créé par la région Picardie, la communauté de communes du Haut-Clocher et la communauté de communes du Val de Nièvre

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



[Activité conservée]

Mandat : Délégué du Syndicat mixte des Hauts-Plateaux (SMHP) │ de : 10/2017 à 12/2017
Commentaire : En application de la loi sur le non-cumul des mandats, j'ai démissionné de mon poste de Vice-président du Syndicat mixte des Hauts-Plateaux au 2 octobre 2017 et suis devenu Délégué syndical

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Florence RODINGER

Description des autres activités professionnelles exercées : TEMPS-COMPLET POUR LE SÉNATEUR

Nom : Fabien HECQUET

Description des autres activités professionnelles exercées : - Attaché du groupe Centre & Indépendants (10 élus) à mi-temps ;- Préparation des sessions, rédaction des interventions, communication et relations presse │ Employeur : Conseil départemental de la Somme
Commentaire : Monsieur HECQUET a démissionné de son activité au Conseil départemental de la Somme qu'il quittera au 2 janvier 2018 afin d'occuper son poste de collaborateur parlementaire à temps-complet à compter du 3 janvier 2018.

Nom : DUBOIS Monique

Description des autres activités professionnelles exercées : TEMPS-COMPLET POUR LE SÉNATEUR
Commentaire : Madame DUBOIS fait l'objet d'une procédure de licenciement conformément à la loi n°2017-1339

Observations (0)

Néant

    Consultable à la préfecture de la Somme

    51, Rue de la République, 80020 AMIENS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.22.97.80.80)

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