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Jacques DUBAY

Président de la communauté de communes Rhône Crussol

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 août 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : GERANT SOCIETE
Commentaire : POUR 2020 SALAIRE NET DE JANVIER A JUILLET

Employeur : SARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528507 €Net
201628498 €Net
201728758 €Net
201839732 €Net
201919472 €Net
20205774 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : GERANT

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 09/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : GERANT

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : SEM ST PERAY AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SARL [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est établie au 31/12/2020. Dividende de 15 000€ avant impôt perçu en 2020 au titre des comptes annuels 2019.

Evaluation : 414280 € │ Nombre de parts détenues : 250 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15000€

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 440 € │ Nombre de parts détenues : 2 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : 98 000€ représente la valeur vénale des biens détenus par le GFA en 2020.

Evaluation : 98000 € │ Nombre de parts détenues : 501 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 75 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : DIRECTRICE

Employeur : SARL [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENTAL │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : POUR 2020, cumul des indemnites de janvier à juillet inclus.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528089 €Brut
201625164 €Brut
201725533 €Brut
201825546 €Brut
201925670 €Brut
202014974 €Brut



Mandat : Président Communauté de communes │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : Pour 2020, indemnités reçues de janvier à juillet inclus. Vice-président de janvier à mai 2015 puis président après juin 2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515649 €Brut
201620589 €Brut
201720891 €Brut
201819508 €Brut
201918202 €Brut
202010515 €Brut



Mandat : membre bureau SCOTT GRAND ROVALTAIN │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : POUR 2020 INDEMNITÉS DE JANVIER A JUILLET INCLUS

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20153127 €Brut
20162287 €Brut
20173391 €Brut
20182849 €Brut
20192863 €Brut
20201670 €Brut



Mandat : vice-président conseil administration du S.D.I.S. │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : Pour 2015, indemnités à partir d' août . Pour 2020, indemnités cumulées de janvier à juillet inclus.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152851 €Brut
20165719 €Brut
20175803 €Brut
20185834 €Brut
20195834 €Brut
20203403 €Brut



Mandat : Vice-président Syndicat mixte espace de restitution de la grotte Chauvet │ de : 07/2016 à 07/2020
Commentaire : fonction prise en juillet 2016. Pour 2020 , indemnité cumulée de janvier à juillet .

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20162085 €Brut
20174340 €Brut
20184342 €Brut
20194363 €Brut
20202545 €Brut



Mandat : MAIRE DE SAINT-PERAY │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : En 2017, regularisation d'un trop perçu sur 2015 et 2016 suite à une erreur de taux.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201520459 €Brut
201620520 €Brut
201713083 €Brut
201818695 €Brut
201918785 €Brut
202010582 €Brut



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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