Président de la communauté de communes Rhône Crussol
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 août 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : GERANT SOCIETE Commentaire : POUR 2020 SALAIRE NET DE JANVIER A JUILLET Employeur : SARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : GERANT Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 09/2017 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : GERANT Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : SEM ST PERAY AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT │ De : 01/2015 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : SARL [Données non publiées] Commentaire : L'évaluation de la participation financière est établie au 31/12/2020. Dividende de 15 000€ avant impôt perçu en 2020 au titre des comptes annuels 2019. Evaluation : 414280 € │ Nombre de parts détenues : 250 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15000€
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 440 € │ Nombre de parts détenues : 2 │ Pourcentage du capital détenu : 1 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : GFA [Données non publiées] Commentaire : 98 000€ représente la valeur vénale des biens détenus par le GFA en 2020. Evaluation : 98000 € │ Nombre de parts détenues : 501 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 75 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : DIRECTRICE Employeur : SARL [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)
Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENTAL │ de : 01/2015 à 07/2020 Commentaire : POUR 2020, cumul des indemnites de janvier à juillet inclus. Rémunération ou gratification :
Mandat : Président Communauté de communes │ de : 01/2015 à 07/2020 Commentaire : Pour 2020, indemnités reçues de janvier à juillet inclus. Vice-président de janvier à mai 2015 puis président après juin 2015 Rémunération ou gratification :
Mandat : membre bureau SCOTT GRAND ROVALTAIN │ de : 01/2015 à 07/2020 Commentaire : POUR 2020 INDEMNITÉS DE JANVIER A JUILLET INCLUS Rémunération ou gratification :
Mandat : vice-président conseil administration du S.D.I.S. │ de : 01/2015 à 07/2020 Commentaire : Pour 2015, indemnités à partir d' août . Pour 2020, indemnités cumulées de janvier à juillet inclus. Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice-président Syndicat mixte espace de restitution de la grotte Chauvet │ de : 07/2016 à 07/2020 Commentaire : fonction prise en juillet 2016. Pour 2020 , indemnité cumulée de janvier à juillet . Rémunération ou gratification :
Mandat : MAIRE DE SAINT-PERAY │ de : 01/2015 à 07/2020 Commentaire : En 2017, regularisation d'un trop perçu sur 2015 et 2016 suite à une erreur de taux. Rémunération ou gratification :
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Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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