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Daniel DOUARD

Vice-Président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 26 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : TRANSURBAIN SPL │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : Retraitée

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : vice president agglo epn │ de : 07/2020 à
Commentaire : pour 2021 la somme des remunerations est jusquau 30 septembre

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 409 €Net
202112 198 €Net



Mandat : adjoint au maire │ de : 06/2020 à
Commentaire : pour 2021 la somme des remunerations est jusquau 30 septembre

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20204 752 €Net
20215 541 €Net



Mandat : vice president agglo epn │ de : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201715 882 €Net
201816 189 €Net
201916 264 €Net
20208 809 €Net



Mandat : maire │ de : 03/2015 à 07/2020
Commentaire : pour 2020 la somme des remunerations s arrete en juin

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515 441 €Net
201615 263 €Net
201715 628 €Net
201815 450 €Net
201915 525 €Net
20206 468 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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