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Frans DESMEDT

Président de la communauté de communes du Plateau Picard

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Agriculteur

Employeur : Frans DESMEDT │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201922000 €Net



Description : Immobilier et foncier location

Employeur : Frans DESMEDT │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201939840 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Société publique d'aménagement

Organisme : SAO ADTO │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Co-gérant

Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20153 600 €Net
20163 600 €Net
20173 600 €Net
20183 600 €Net
20193 600 €Net
20203 600 €Net
20213 600 €Net



Description : Associé co-gérant

Organisme : SARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Co-gérant

Organisme : EARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512 000 €Net
201612 000 €Net
201712 000 €Net
201812 000 €Net
201912 000 €Net
202012 000 €Net
202112 000 €Net



Description : Co-gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat Mixte Oise Plateau Picard │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Délégué

Organisme : Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Délégué

Organisme : Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : EARL [Données non publiées]

Evaluation : 265000 € │ Nombre de parts détenues : 30 │ Pourcentage du capital détenu : 30 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 19000 € net annuel

Société : SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 95000 € │ Nombre de parts détenues : 30 │ Pourcentage du capital détenu : 30 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 3000 € net annuel

Société : SARL [Données non publiées]

Evaluation : 103000 € │ Nombre de parts détenues : 1855 │ Pourcentage du capital détenu : 12 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 €

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Retraitée

Employeur : Retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201521 360 €Net
201621 360 €Net
201721 360 €Net
201821 360 €Net
201921 360 €Net
202021 360 €Net
202110 680 €Net



Mandat : Président du Plateau Picard │ de : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201915360 €Net
202016 560 €Net
20219 660 €Net



Mandat : Vice-président du Conseil Départemental │ de : 01/2019 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201927840 €Net
202027 840 €Net
202113 920 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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