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Yves DANIEL

Député de la Loire-Atlantique

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 décembre 2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 06/2012 à 06/2017
Commentaire : noncumul de mandat

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20124055 €Net
20136926 €Net
20145674 €Net
20155265 €Net
20165672 €Net
20172430 €Net



Mandat : vice président communauté de communes │ de : 06/2012 à 12/2016
Commentaire : nonfusion 2 communautés de communesdémission

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20123218 €Net
20136660 €Net
20146590 €Net
20157133 €Net
20166576 €Net



[Activité conservée]

Mandat : député │ de : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201234315 €Net
201364289 €Net
201464314 €Net
201563861 €Net
201658426 €Net
201729949 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : LEMOINE Linda

Nom : CASTELIN Dominique

Nom : LETHIELLEUX Clément

│ Employeur : auto-entrepreneur en communication

Observations (1)

retraité depuis le 01.11.2014

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 22 octobre 2017

Consultable à la préfecture de la Loire-Atlantique

6, Quai Ceineray, 44035 NANTES CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.40.41.20.20)

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