À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Dominique DA SILVA

Député du Val-d'Oise

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 20/06/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Gérant
Commentaire : Au cours des cinq dernières années, mes autres rémunérations portent sur des mandats électifs, des revenus fonciers et de la plus-value immobilière.

Organisme : SARL TECHNISILVA │ De : 12/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
201615 000 €Net
201710 000 €Net



Description : Président
Commentaire : Premier exercice non clôturé

Organisme : SAS RESTO-RENT │ De : 04/2016 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SARL TECHNISILVA

Evaluation : 6 080 € │ Nombre de parts détenues : 76 │ Pourcentage du capital détenu : 76 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS RESTO-RENT

Evaluation : 4 500 € │ Nombre de parts détenues : 4500 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Secrétaire médicale

Employeur : Centre Hospitalier de [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire-adjoint │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Démission au 18/07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116 983 €Net
20126 967 €Net
20136 959 €Net
20146 952 €Net
20156 944 €Net
20166 959 €Net
20173 855 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : TORRES Emmanuel

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : LIMAN Sonia

Description des autres activités professionnelles exercées : Responsable Communication RSE │ Employeur : BNP PARIBAS [Données non publiées]

Nom : BARCHICHAT Isaac

Description des autres activités professionnelles exercées : Directeur Comptable ; Directeur Financier et Administratif │ Employeur : FED 64, [Données non publiées] ; KERRY [Données non publiées]

Observations (1)

La société TECHNISILVA a été liquidée au 30 avril 2018.

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 01/08/2019

    Consultable à la préfecture du Val-d'Oise

    Avenue Bernard Hirsch, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 01.34.20.29.99)

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