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Hubert COURSEAUX

Vice-Président du conseil départemental du Calvados

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Membre SAFER, Président pour CAUE et SPL TERRED’auge
Commentaire : Pour ces trois représentations SAFER NORMANDIE CAUE du CALVADOS SPL TERRE D’AUGE Je ne perçois pas d’indemnités.

Organisme : SAFER, CAUE, SPL │ De : 03/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Schéma de cohérence territoriale
Commentaire : Syndicat composée de 4 communautés de communes décidant des orientations de planification et mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Organisme : Syndicat │ De : 03/2017 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Prestataire du département du Calvados pour l’amelioration de l’habitat des personnes à revenus bas

Organisme : Territoires en Normandie │ De : 03/2016 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Partenaire du département et de trois communautés de communes pour insérer les personnes de plus 25 ans et proposition de suivi par le biais du travail en association d’insertion
Commentaire : Deux PLIE ex sieste dans le département HONFLEUR et CAEN

Organisme : Syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionelle │ De : 03/2016 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Sans

Employeur : Sans

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Illumination du village Achat jouets de Noël pour les enfants de l’ecole.

Organisme : Bonneville animations

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire et président de EPCI │ de : 03/2015 à
Commentaire : A noter que j’ai additionné les sommes perçues Mairie et EPCI pour 2021 manque le mois de décembre

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201523 826 €Net
201623 664 €Net
201729 064 €Net
201833 178 €Net
201924 083 €Net
202023 580 €Net
202124 767 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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