À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Sophie CLUZEL

Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées

Déclaration d’intérêts déposée le 12/06/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Directrice associative
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SAIS 92 │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201134 328 €Net
201237 060 €Net
201337 098 €Net
201438 536 €Net
201539 034 €Net
201645 267 €Net
201722 727 €Net



Description : Intervenante formatrice
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : INS HEA │ De : 03/2015 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201568 €Net
201668 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Administrateur associatif benevole

Organisme : UNAPEI │ De : 01/2011 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net



Description : Administrateur - presidente benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : FNASEPH │ De : 04/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Grandir à l'ecole │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Vice Présidente
Commentaire : au titre de SAIS 92 la démission de SAIS entraine de facto celle de la CDAPH

Organisme : CDAPH 92 │ De : 01/2012 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'orientation
Commentaire : es qualités de présidente de FNASEPH ma démission entraine de facto celle a la fondation

Organisme : FONDATION MALAKOF MEDERIC │ De : 01/2015 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : es qualité administrateur FNASEPH ma démisison entraine celle du CFEA

Organisme : Collectif france emploi accompagné │ De : 03/2017 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : P.A.R
Commentaire : cession de la part réalisée [Données non publiées]

Evaluation : 120 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Associé gérant société fusion acquisition, rapprochement d'entreprises, conseil et recherche de financement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : P.A.R

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10/06/2019
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (5)

Description : Maison individuelle │ 160 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0,04 ha
Commentaire : estimation 850 ke détenue a 68 % en pleine propriété

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 68 %

Entrée dans le patrimoine : 1993 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 304 878 € │ Montant des travaux : 50 000 €

Valeur vénale : 578 000 €

Description : Appartement │ 105 m2 │ Localisation : Département 74 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : valeur d'achat à 50 % de l'usufruit soit 25 % de la valeur d'achat

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2013 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 400 000 € │ Montant des travaux : 40 000 €

Valeur vénale : 100 000 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : LOT 3017 50% DE LA VALEUR

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 91 830 €

Valeur vénale : 40 000 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : LOT 522 50% DE LA VALEUR

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 96 625 €

Valeur vénale : 42 000 €

Description : Appartement │ 31 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : LOT 110 ET Parking 157 - 50% de la valeur d'achat

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 236 805 €

Valeur vénale : 118 403 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (2)

Dénomination de l'entreprise : soligest
Commentaire : 375 parts dans une ferme solaire

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.0034 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 2 500 €

Dénomination de l'entreprise : P.A.R
Commentaire : Une part sur 3700 parts dans la société [Données non publiées] cession de la part effectué le 30/5/17 [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.03 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 120 €

4° Les instruments financiers (3)

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : cluzel sophie
Commentaire : Investissement ISF 2016 VOIR ANNEXE

Valeur vénale : 5 000 €

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : INVESTISSEMENT ISF 2015

Valeur vénale : 5 200 €

Description : Compte titre | ING DIRECT | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées]

Valeur vénale : 47 €

5° Les assurances vie (3)

Etablissement : HIMALYA GENERALI PATRIMOINE | Date de souscription : 21/12/2009 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 307 006 €

Etablissement : AFER | Date de souscription : 18/09/2202 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 1 828 €

Etablissement : VIE PLUS | Date de souscription : 19/04/2018 | Souscripteur : SOPHIE CLUZEL
Commentaire : réinvestissement en 2 fois produit de cession appartement [Données non publiées] et titres [Données non publiées]

Valeur vénale : 227 473 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (10)

Description : PEL | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 1 675 €

Description : CEL | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 313 €

Description : Compte d'épargne | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 103 €

Description : LDD | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 933 €

Description : Livret A | CE [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 6 680 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 3 740 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées] SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 2 969 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : -3 167 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées] OU SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : -1 050 €

Description : Compte courant | ING DIRECT | Titulaire : sophie [Données non publiées] CLUZEL

Solde : 265 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : RENAULT SCENIC
Commentaire : [Données non publiées]

Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 18 000 €

Valeur vénale : 18 000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (6)

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : VOIR ANNEXE

Dette : IRPP 2016 | Date : 01/01/2017 | Objet : [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 11 285 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 11 285 €

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : VOIR ANNEXE

Dette : [Données non publiées] | Date : 01/01/2017 | Objet : [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 3 243 €

Montant total des mensualités : 3 243 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 3 243 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : Achat [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100 000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33 316 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : ACHAT [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER [Données non publiées] | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100 000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33 316 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : Valeur retenue par la banque basée sur un remboursement anticipé [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER [Données non publiées] | Date : 05/10/2016 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 260 471 €

Montant total des mensualités : 1 625 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 260 755 €

Créancier : contrat quasi usufruit
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : quasi usu fruit | Date : 26/04/2018 | Objet : [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 113 977 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 113 977 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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