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Sophie CLUZEL

Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées

Déclaration d’intérêts déposée le 1 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Directrice associative
Commentaire : [Données non publiées] [Données non publiées]

Employeur : SAIS 92 │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201134328 €Net
201237060 €Net
201337098 €Net
201438536 €Net
201539034 €Net
201645267 €Net
201722727 €Net



Description : Intervenante formatrice
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : INS HEA │ De : 03/2015 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201568 €Net
201668 €Net



Description : secretaire d'Etat auprès du premier ministre
Commentaire : montant imposable annuel, pour 2020 montant au 31/8/20

Employeur : Gouvernement français │ De : 05/2017 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201762179 €Net
201899898 €Net
201999876 €Net
202066573 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Administrateur associatif benevole

Organisme : UNAPEI │ De : 01/2011 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net



Description : Administrateur - presidente benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : FNASEPH │ De : 04/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Grandir à l'ecole │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Vice Présidente
Commentaire : au titre de SAIS 92 la démission de SAIS entraine de facto celle de la CDAPH

Organisme : CDAPH 92 │ De : 01/2012 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'orientation
Commentaire : es qualités de présidente de FNASEPH ma démission entraine de facto celle a la fondation

Organisme : FONDATION MALAKOF MEDERIC │ De : 01/2015 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : es qualité administrateur FNASEPH ma démisison entraine celle du CFEA

Organisme : Collectif france emploi accompagné │ De : 03/2017 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : P.A.R
Commentaire : cession de la part réalisée [Données non publiées]

Evaluation : 120 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Associé gérant société fusion acquisition, rapprochement d'entreprises, conseil et recherche de financement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : P.A.R

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 2 juin 2020
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (5)

Description : Maison individuelle │ 220 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0418 ha
Commentaire : je revois l'estimation initiale de 850ke à 1450ke suite à 2 offres recues de promoteur ces derniers mois, la gare de clamart fait l'objet de nombreuses constructions. Je revois aussi le metrage suite à un metrage demandé le mois dernier à unprofessionel

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 68.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1993 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 304878 € │ Montant des travaux : 50000 €

Valeur vénale : 986000 €

Description : Appartement │ 105 m2 │ Localisation : Département 74 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : valeur d'achat à 50 % de l'usufruit soit 25 % de la valeur d'achat

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2013 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 400000 € │ Montant des travaux : 40000 €

Valeur vénale : 100000 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : LOT 3017 50% DE LA VALEUR

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 91830 €

Valeur vénale : 40000 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : LOT 522 50% DE LA VALEUR

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 96625 €

Valeur vénale : 42000 €

Description : Appartement │ 31 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : LOT 110 ET Parking 157 - 50% de la valeur d'achat

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 236805 €

Valeur vénale : 118403 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (2)

Dénomination de l'entreprise : soligest
Commentaire : 375 parts dans une ferme solaire

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.0034 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 2500 €

Dénomination de l'entreprise : P.A.R
Commentaire : Une part sur 3700 parts dans la société [Données non publiées] cession de la part effectué le 30/5/17 [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.03 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 120 €

4° Les instruments financiers (3)

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : cluzel sophie
Commentaire : Investissement ISF 2016 VOIR ANNEXE

Valeur vénale : 5000 €

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : INVESTISSEMENT ISF 2015

Valeur vénale : 5200 €

Description : Compte titre | ING DIRECT | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées]

Valeur vénale : 47 €

5° Les assurances vie (3)

Etablissement : HIMALYA GENERALI PATRIMOINE | Date de souscription : 21/12/2009 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 307006 €

Etablissement : AFER | Date de souscription : 18/09/2202 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : voir annexe

Valeur vénale : 1828 €

Etablissement : VIE PLUS | Date de souscription : 19/04/2018 | Souscripteur : SOPHIE CLUZEL
Commentaire : réinvestissement en 2 fois produit de cession appartement [Données non publiées] et titres [Données non publiées] [Données non publiées]

Valeur vénale : 227473 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (10)

Description : PEL | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 1675 €

Description : CEL | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 313 €

Description : Compte d'épargne | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 103 €

Description : LDD | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 933 €

Description : Livret A | CEIDF | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 6680 €

Description : Compte courant | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 3740 €

Description : Compte courant | CEIDF | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées] SOPHIE
Commentaire : compte commun [Données non publiées]

Solde : 2969 €

Description : Compte courant | CEIDF | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : EN COURS CARTE BLEU SUR LE COMPTE PERSONNEL QUI VIENT EN DIMINUER LE MONTANT

Solde : -3167 €

Description : Compte courant | CEIDF | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées] SOPHIE
Commentaire : EN COURS CARTE BLEU SUR LE COMPTE COMMUN QUI VIENT EN DIMINUER LE MONTANT

Solde : -1050 €

Description : Compte courant | ING DIRECT | Titulaire : sophie [Données non publiées] CLUZEL

Solde : 265 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : RENAULT SCENIC
Commentaire : [Données non publiées]

Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 18000 €

Valeur vénale : 18000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (6)

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : IRPP 2016 | Date : 01/01/2017 | Objet : IRPP 2016

Montant total de l’emprunt : 11285 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 11285 €

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : ISF 2016 | Date : 01/01/2017 | Objet : ISF 2016

Montant total de l’emprunt : 3243 €

Montant total des mensualités : 3243 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 3243 €

Créancier : CEIDF
Commentaire : Achat [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33316 €

Créancier : CEIDF
Commentaire : ACHAT [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER N° 8603913 | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33316 €

Créancier : CEIDF
Commentaire : Valeur retenue par la banque basée sur un remboursement anticipé RA TOTAL pour l'ensemble des emprunts

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER ACHAT [Données non publiées] | Date : 05/10/2016 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 260471 €

Montant total des mensualités : 1625 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 260755 €

Créancier : contrat quasi usufruit
Commentaire : Il s'agit du montant de la cession des actifs appartement [Données non publiées] et titres [Données non publiées] qui étaient en usufruit. le produit de ces cessions ont ete réinvesti sur contrat VIE et le quasi usufruit a été certifé via enregistrement [Données non publiées]

Dette : quasi usu fruit | Date : 26/04/2018 | Objet : [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 113977 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 113977 €

Observations : (1)

je depose une valorisation rectificative de ma maison principale suite a 2 offres recues et non acceptées sous conditions suspensives de promoteurs l'estimation de ma maison passe ainsi de 850ke a 1450ke valeur declarée a mon ifi cette annee [Données non publiées]

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