Sophie CLUZEL

Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées

Déclaration d’intérêts déposée le 12/06/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Directrice associative
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SAIS 92 │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201134 328 € Net
201237 060 € Net
201337 098 € Net
201438 536 € Net
201539 034 € Net
201645 267 € Net
201722 727 € Net



Description : Intervenante formatrice
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : INS HEA │ De : 03/2015 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201568 € Net
201668 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Administrateur associatif benevole

Organisme : UNAPEI │ De : 01/2011 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net



Description : Administrateur - presidente benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : FNASEPH │ De : 04/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Grandir à l'ecole │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Vice Présidente
Commentaire : au titre de SAIS 92 la démission de SAIS entraine de facto celle de la CDAPH

Organisme : CDAPH 92 │ De : 01/2012 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du conseil d'orientation
Commentaire : es qualités de présidente de FNASEPH ma démission entraine de facto celle a la fondation

Organisme : FONDATION MALAKOF MEDERIC │ De : 01/2015 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : administrateur benevole
Commentaire : es qualité administrateur FNASEPH ma démisison entraine celle du CFEA

Organisme : Collectif france emploi accompagné │ De : 03/2017 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : P.A.R
Commentaire : cession de la part réalisée [Données non publiées]

Evaluation : 120 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Associé gérant société fusion acquisition, rapprochement d'entreprises, conseil et recherche de financement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : P.A.R

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 12/06/2017
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (6)

Description : Maison individuelle │ 160 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0,04 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 68 %

Entrée dans le patrimoine : 1993 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 304 878 € │ Montant des travaux : 50 000 €

Valeur vénale : 578 000 €

Description : Appartement │ 105 m2 │ Localisation : Département 74 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2013 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 400 000 € │ Montant des travaux : 40 000 €

Valeur vénale : 100 000 €

Description : Appartement │ 33 m2 │ Localisation : Département 69 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 1988 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 47 557 €

Valeur vénale : 17 500 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 91 830 €

Valeur vénale : 40 000 €

Description : Appartement │ 18 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2009 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 96 625 €

Valeur vénale : 42 000 €

Description : Appartement │ 31 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 236 805 €

Valeur vénale : 118 403 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (2)

Dénomination de l'entreprise : soligest
Commentaire : 375 parts dans une ferme solaire

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.0034 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 2 500 €

Dénomination de l'entreprise : [Données non publiées]
Commentaire : Une part sur 3700 parts dans la société de [Données non publiées] . cession de la part effectué le 30/5/17 voir annexe

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.03 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 120 €

4° Les instruments financiers (4)

Description : Détention directe | BUROBOUTIC | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : 722 Parts a 240.3 € l'unité détenue a 100 % en usufruit soit 50 % de 722*240.3 = 173497/2

Valeur vénale : 86 748 €

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : cluzel sophie
Commentaire : Investissement ISF 2016 VOIR ANNEXE

Valeur vénale : 5 000 €

Description : Compte titre | MEESCHAERT | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : INVESTISSEMENT ISF 2015

Valeur vénale : 5 200 €

Description : Compte titre | ING DIRECT | Titulaire : CLUZEL [Données non publiées] MME

Valeur vénale : 47 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : HIMALYA GENERALI PATRIMOINE | Date de souscription : 21/12/2009 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 307 006 €

Etablissement : AFER | Date de souscription : 18/09/2202 | Souscripteur : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 1 828 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (10)

Description : PEL | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 1 675 €

Description : CEL | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 313 €

Description : Compte d'épargne | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 103 €

Description : LDD | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 933 €

Description : Livret A | CE [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 6 680 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE

Solde : 3 740 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : compte commun [Données non publiées]

Solde : 2 969 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : CLUZEL SOPHIE
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : -3 167 €

Description : Compte courant | CE [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : -1 050 €

Description : Compte courant | ING DIRECT | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 265 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : RENAULT SCENIC
Commentaire : Immatriculation [Données non publiées]

Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 18 000 €

Valeur vénale : 18 000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (6)

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : IRPP 2016 | Date : 01/01/2017 | Objet : IRPP 2016

Montant total de l’emprunt : 11 285 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 11 285 €

Créancier : TRESOR PUBLIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : ISF 2016 | Date : 01/01/2017 | Objet : ISF 2016

Montant total de l’emprunt : 3 243 €

Montant total des mensualités : 3 243 € | Durée de l’emprunt : 0 mois

Somme restant à rembourser : 3 243 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100 000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33 316 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER N° [Données non publiées] | Date : 24/12/2009 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 100 000 €

Montant total des mensualités : 467 € | Durée de l’emprunt : 145 mois

Somme restant à rembourser : 33 316 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : Valeur retenue par la banque basée sur un remboursement anticipé RA TOTAL pour l'ensemble des emprunts

Dette : EMPRUNT IMMOBILIER ACHAT [Données non publiées] N° [Données non publiées] | Date : 05/10/2016 | Objet : EMPRUNT IMMOBILIER

Montant total de l’emprunt : 260 471 €

Montant total des mensualités : 1 625 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 260 755 €

Créancier : CE [Données non publiées]
Commentaire : ACHAT APPARTEMENT DE [Données non publiées]

Dette : EMPRUNT N° [Données non publiées] | Date : 04/09/2013 | Objet : DETTE BANCAIRE

Montant total de l’emprunt : 100 000 €

Montant total des mensualités : 723 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 81 501 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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