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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Fannette CHARVIER

Députée du Doubs

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 10/09/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (8)

Description : Téléconseillère

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 04/2012 à 09/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201210 071 €Net



Description : Vendeuse miels et produits au miel sur un stand de la galerie commerciale Carrefour Valentin

Employeur : Etablissements Comparet-Jacquot │ De : 11/2012 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20121 399 €Net



Description : Téléconseillère

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 03/2013 à 12/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201316 723 €Net



Description : CPAM puis superviseur technique à compter de juin 2014

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 01/2014 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201419 619 €Net



Description : Superviseur technique

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201520 347 €Net



Description : Superviseur technique
Commentaire : De mars 2016 à juin 2016, 3 mois effectuée à la CPAM de Montauban en tant que responsable adjoint de service (voir item suivant). La rémunération indiquée ici ne concerne que la CPAM du Doubs;

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201617 265 €Net



Description : Responsable adjoint de service

Employeur : CPAM du Tarn-et-Garonne │ De : 03/2016 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20165 433 €Net



Description : Superviseur technique
Commentaire : Dont 188.30 perçus de la CPAM de Montauban (prime au prorata).A la CPAM du Doubs, congés pris entre mi-mai et le 03/07/2017, date à laquelle mon contrat de travail est suspendu.

Employeur : CPAM du Doubs │ De : 01/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201712 271 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Bastien Gibaut

Nom : Yaye Kaba


Commentaire : Début du contrat au 18/09/2017

Nom : BRISSON Margot

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 18/08/2017

    Consultable à la préfecture du Doubs

    8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)

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