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Jacques CATTIN

Député du Haut-Rhin

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 mai 2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Nomination en qualité de gérant en janvier 1987. SARL soumise à l'impôt sur les revenus (art.8 du CGI) jusqu'en 2015 et à l'impôt sur les sociétés à partir de 2016.

Employeur : CWL SARL │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116822 €Net
20126815 €Net
20137365 €Net
20147756 €Net
20158344 €Net
20168594 €Net
20175000 €Net



Description : associé exploitant [Activité conservée]
Commentaire : Les revenus provenant du GAEC sont soumis à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 51 parts sociales en usufruit.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 6428 parts sociales en pleine propriété et de 900 parts sociales en ususfruit

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Société : SARL A & J TRADITION
Commentaire : Détention des 1 300 parts sociales en pleine propriété.

Evaluation : 1300 € │ Nombre de parts détenues : 1300 │ Pourcentage du capital détenu : 26 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 42000 € │ Nombre de parts détenues : 51 │ Pourcentage du capital détenu : 51 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 461488 € │ Nombre de parts détenues : 7328 │ Pourcentage du capital détenu : 90 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CWL

Evaluation : 1234200 € │ Nombre de parts détenues : 249 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 8594

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : JOSEPHCATTIN

Evaluation : 45832 € │ Nombre de parts détenues : 232 │ Pourcentage du capital détenu : 23 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Salarié

Employeur : CWL SARL

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : administrateur

Organisme : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CREMANT D'ALSACE Objet : syndicat professionnel des producteurs de crémant [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES ELABORATEURS DE CREMANTS Objet : Fédération des syndicats professionnelles des producteurs de Crémants [Activité conservée]

Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : L'activité de l'association est la gestion de son patrimoine immobilier et de fonds de commerce de restauration sur Colmar (68000).

Organisme : ASSOCIATION BOURSES AUX VINS Objet : Association de producteur de vins [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Voegtlinshoffen │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Démission de la fonction de maire suite à l'élection à la fonction de député.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117194 €Net
20127179 €Net
20136580 €Net
20148380 €Net
20158893 €Net
201611971 €Net
20173531 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional REGION GRAND EST │ de : 12/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518248 €Net
201622908 €Net
201710220 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Elu CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE ALSACE │ de : 01/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016532 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Vice Président de la Caisse d'assurance Agricole du Haut-Rhin │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Depuis les élections uniquement administrateur de la C.A.A.A du Haut-Rhin.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : DRYLLNICOLAS

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : STRAUHMAN

Nom : WAUTHIERLUC

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : MAIRIE

Nom : FORNARAROSALIE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : NEANT

Nom : BUHLDENISE

Description des autres activités professionnelles exercées : CONSEILLER │ Employeur : REGION

Nom : MAMPRINCECILE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : MAIRIE

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 3 mai 2018

Consultable à la préfecture du Haut-Rhin

7, Rue Bruat , 68020 COLMAR CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.89.29.20.00)

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