François CALVET

Sénateur des Pyrénées-Orientales

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 12/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été nommé en qualité de parlementaire.Ce conseil n'a qu'un rôle consultatif.

Organisme : Conseil Consultatif de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Esapgne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SA HLM ROUSSILLON HABITAT │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Commission d'évaluation des transferts de compétences │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT Eurodistrict de l'espace Catalan Transfrontalier │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : Société d'Economie Mixte Perpignan Saint Charles Conteneur Terminal │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : AGENCE D'URBANISME CATALANE "AURCA" │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Assistante parlementaire
Commentaire : Licenciée au 30 septembre 2017. Va faire valoir ses droits à la retraite

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire du Soler │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable"Démission le 11 octobre 2017. Je reste conseiller municipal sans délégation.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201312 788 € Net
201412 125 € Net
201511 975 € Net
201611 987 € Net
20179 065 € Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable".Démission le 11 octobre 2017, je reste conseiller communautaire sans délégation

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20136 796 € Net
201411 930 € Net
201519 914 € Net
201617 886 € Net
201712 521 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : JOSENDE Lauriane

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire
Commentaire : Lauriane Josende est ma collaboratrice parlementaire depuis le 7 octobre 2017.Elle est Docteur en Droit et ancien avocat au Barreau de Perpignan

Nom : HOSTYN Mireille

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat des élus. │ Employeur : Mairie du Soler
Commentaire : Mireille Hostyn est à 50 % collaboratrice parlementaire et secrétaire à la Mairie du Soler jusqu'au 25 décembre. A partir du 25 décembre, elle quitte la mairie du Soler et sera à 100 % ma collaboratrice parlementaire.

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Néant

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