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François CALVET

Sénateur des Pyrénées-Orientales

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été nommé en qualité de parlementaire. Ce conseil n'a qu'un rôle consultatif.

Organisme : Conseil Consultatif de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Esapgne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SA HLM ROUSSILLON HABITAT │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Commission d'évaluation des transferts de compétences │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT Eurodistrict de l'espace Catalan Transfrontalier │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : Société d'Economie Mixte Perpignan Saint Charles Conteneur Terminal │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Vice Président [Activité conservée]
Commentaire : Membre depuis 2014,J'ai été élu Vice Président de l'AURCA par les membres de son conseil d'administration le 7 mars 2018. J'ai interrogé le Bureau du Sénat au regard de la compatibilité de cette fonction avec mon mandat parlementaire. Ce dernier m'a indiqué que l'AURCA ne semblait pas susceptible d'être requalifiée en entreprise. Cette fonction est bien sûr toujours sans aucune rémunération.

Organisme : AGENCE D'URBANISME CATALANE "AURCA" │ De : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Désigné en tant que personnalité locale pour intégrer le conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Il s'agit d'une fonction bénévole. J'ai été désigné lors du conseil communautaire de la CU Perpignan Méditerranée Métropole pour intégrer, au titre de personnalité locale, le conseil d'administration.

Organisme : SA HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE │ De : 02/2020 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Assistante parlementaire
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire du Soler │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable" Démission le 11 octobre 2017. Je reste conseiller municipal sans délégation.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201312788 €Net
201412125 €Net
201511975 €Net
201611987 €Net
20179065 €Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable". Démission le 11 octobre 2017, je reste conseiller communautaire sans délégation

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20136796 €Net
201411930 €Net
201519914 €Net
201617886 €Net
201712521 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : HOSTYN Mireille

Description des autres activités professionnelles exercées : Mireille Hostyn est ma collaboratrice parlementaire à plein temps à compter du 26 décembre 2017

Nom : DE RAISMES Veronique

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire lieu de travail : Le Sénat Palais du Luxembourg.
Commentaire : J'ai procédé à l'embauche de Mme de Raismes, au 1er novembre 2020, à la suite de la cessation du contrat à durée déterminée de Mme Tiphaine Cardoux

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 23 septembre 2017

Consultable à la préfecture des Pyrénées-Orientales

24, Quai Sadi Carnot, BP 951, 66020 PERPIGNAN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.68.51.66.66)

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