François CALVET

Sénateur des Pyrénées-Orientales

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 22/04/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été nommé en qualité de parlementaire.Ce conseil n'a qu'un rôle consultatif.

Organisme : Conseil Consultatif de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Esapgne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SA HLM ROUSSILLON HABITAT │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Commission d'évaluation des transferts de compétences │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT Eurodistrict de l'espace Catalan Transfrontalier │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : Société d'Economie Mixte Perpignan Saint Charles Conteneur Terminal │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Vice Président [Activité conservée]
Commentaire : Membre depuis 2014,J'ai été élu Vice Président de l'AURCA par les membres de son conseil d'administration le 7 mars 2018. J'ai interrogé le Bureau du Sénat au regard de la compatibilité de cette fonction avec mon mandat parlementaire. Ce dernier m'a indiqué que l'AURCA ne semblait pas susceptible d'être requalifiée en entreprise. Cette fonction est bien sûr toujours sans aucune rémunération.

Organisme : AGENCE D'URBANISME CATALANE "AURCA" │ De : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Assistante parlementaire
Commentaire : Licenciée au 30 septembre 2017. Va faire valoir ses droits à la retraite

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire du Soler │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable"Démission le 11 octobre 2017. Je reste conseiller municipal sans délégation.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201312 788 € Net
201412 125 € Net
201511 975 € Net
201611 987 € Net
20179 065 € Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable".Démission le 11 octobre 2017, je reste conseiller communautaire sans délégation

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20136 796 € Net
201411 930 € Net
201519 914 € Net
201617 886 € Net
201712 521 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : JOSENDE Lauriane

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire
Commentaire : Lauriane Josende est ma collaboratrice parlementaire depuis le 7 octobre 2017.Elle est Docteur en Droit et ancien avocat au Barreau de Perpignan

Nom : HOSTYN Mireille

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat des élus. │ Employeur : Mairie du Soler
Commentaire : Mireille Hostyn est à 50 % collaboratrice parlementaire et secrétaire à la Mairie du Soler jusqu'au 25 décembre. A partir du 25 décembre, elle quitte la mairie du Soler et sera à 100 % ma collaboratrice parlementaire.

Observations (1)

J'étais membres de l'Agence d'Urbanisme Catalane depuis mon élection en qualité de Maire du Soler et 1er Vice Président de la Communauté Urbaine PM.J'ai déclaré à la suite de mon élection au Sénat que je souhaitais rester membre de cet organisme. Et le 7 mars 2018, le Conseil d'Administration m'a désigné en qualité de Vice Président de l'AURCA, évidemment fonction non rémunérée.

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