François CALVET

Sénateur des Pyrénées-Orientales

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 29/10/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été nommé en qualité de parlementaire.Ce conseil n'a qu'un rôle consultatif.

Organisme : Conseil Consultatif de l'Hôpital Transfrontalier Commun à la France et à l'Esapgne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SA HLM ROUSSILLON HABITAT │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Commission d'évaluation des transferts de compétences │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT Eurodistrict de l'espace Catalan Transfrontalier │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : Société d'Economie Mixte Perpignan Saint Charles Conteneur Terminal │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre
Commentaire : Je démissionne de cet organisme.

Organisme : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE │ De : 04/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Vice Président [Activité conservée]
Commentaire : Membre depuis 2014,J'ai été élu Vice Président de l'AURCA par les membres de son conseil d'administration le 7 mars 2018. J'ai interrogé le Bureau du Sénat au regard de la compatibilité de cette fonction avec mon mandat parlementaire. Ce dernier m'a indiqué que l'AURCA ne semblait pas susceptible d'être requalifiée en entreprise. Cette fonction est bien sûr toujours sans aucune rémunération.

Organisme : AGENCE D'URBANISME CATALANE "AURCA" │ De : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Assistante parlementaire
Commentaire : Licenciée au 30 septembre 2017. Va faire valoir ses droits à la retraite

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire du Soler │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable"Démission le 11 octobre 2017. Je reste conseiller municipal sans délégation.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201312 788 € Net
201412 125 € Net
201511 975 € Net
201611 987 € Net
20179 065 € Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée │ de : 01/2013 à 09/2017
Commentaire : J'ai indiqué les montants "net imposable".Démission le 11 octobre 2017, je reste conseiller communautaire sans délégation

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20136 796 € Net
201411 930 € Net
201519 914 € Net
201617 886 € Net
201712 521 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : JOSENDE Lauriane


Commentaire : Lauriane Josende a démissionné de son poste d'assistante parlementaire au 31 octobre 2018 pour rejoindre la Communauté Urbaine de Perpignan

Nom : HOSTYN Mireille

Description des autres activités professionnelles exercées : Mireille Hostyn est ma collaboratrice parlementaire à plein temps à compter du 26 décembre 2017

Nom : CARDOUX Tiphaine

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire à compter du 5 novembre 2018
Commentaire : Suite au départ de Lauriane Josende, j'ai procédé à la réorganisation de mon cabinet parlementaire. J'ai donc été amené à embaucher Tiphaine Cardoux, fille de Jean Noël Cardoux, Sénateur du Loiret, en exercice. Conformément à la règlementation, je vous informe de ce changement et vous signale officiellement ses liens familiaux .

Observations (1)

Lauriane Josende, ma collaboratrice parlementaire depuis le 7 octobre 2017 a été sollicitée par le Président de la Communauté Urbaine de Perpignan pour rejoindre son équipe. C'est pour elle une promotion professionnelle. J'ai donc accepté sa démission au 31 octobre 2018. De ce fait, j'ai été conduit à réorganiser mon équipe en procédant à l'embauche de Tiphaine Cardoux en qualité d'assistante parlementaire, à compter du 5 novembre 2018. Conformément à la règlementation, je tiens à vous déclarer les liens de parenté qui unissent Tiphaine Cardoux, à Jean Noël Cardoux, Sénateur du Loiret, en exercice, son père.Bien cordialement, François Calvet

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 23/09/2017

    Consultable à la préfecture des Pyrénées-Orientales

    24, Quai Sadi Carnot, BP 951, 66020 PERPIGNAN CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.68.51.66.66)

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