Président de la communauté de communes des Coteaux du Girou
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 janvier 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Rémunérations Employeur : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)
Description : Gérant Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Quality partner │ De : 01/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Maire Commentaire : Globalisé avec les rémunérations de la communauté des communes Organisme : Mairie Gragnague │ De : 01/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : présidents Commentaire : Indemnités maire + présidents COMCOM 2020 à valider Organisme : Communauté des communes │ De : 01/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : etude et conception de projet pour les collectivités Organisme : spl agence regionale de l'aménagement et de la construction occitannie │ De : 02/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : etude du scot Commentaire : simple delegue Organisme : SYNDICAT MIXTE SCOT NORD TOULOUSAIN │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : banque des collectivites Commentaire : simple delegue Organisme : AGENCE FRANCE LOCALE │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : syndicat eau potable Commentaire : simple delegue Organisme : SYNDICAT MIXTE DE L4EAU ET ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE │ De : 01/2020 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : Quality partner Evaluation : 20000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 66 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : [Données non publiées] Evaluation : 200 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 5 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 5 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 500
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Néant Commentaire : Néant Employeur : Néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Maire + Président com com │ de : 01/2014 à Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
Rechercher une déclaration
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc. > Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.