Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide des déclarations

Patrice BROUHARD

Président de la communauté de communes du Bassin de Marennes

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 juillet 2025

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : VICE PRESIDENT

Organisme : PETR POLE MARENNES OLERON │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020527 €Net
20212 530 €Net
20222 530 €Net
20232 530 €Net
20242 530 €Net



Description : VICE PRESIDENT

Organisme : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE │ De : 01/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021775 €Net
2022775 €Net
2023775 €Net
2024775 €Net



Description : MEMBRE

Organisme : PARC NATUREL MARIN ESTUAIRE CHARENTAIS │ De : 01/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Description : MEMBRE

Organisme : CONFRERIE DE LA CAGOUILLE │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Description : MEMBRE

Organisme : LES MAIRES POUR LA PLANETE │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : FonctionnaireAttaché administratif

Employeur : CCAS DE ROYAN

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire │ de : 01/2018 à
Commentaire : 2024 : arrêté au 30/11

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201819 163 €Net
201911 261 €Net
20208 593 €Net
202113 056 €Net
202213 286 €Net
202313 585 €Net
202412 830 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.