À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Bernard BROCHAND

Député des Alpes-Maritimes

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 18/05/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Les CRETS SAS - Société Patrimoniale Siret [Données non publiées] │ De : 09/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président du conseil de surveillance [Activité conservée]

Organisme : MOBILISATION DIRECTE - activités de soutien aux entreprises - Siret [Données non publiées] │ De : 02/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (10)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 100 522 € │ Nombre de parts détenues : 150 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 60 000 € │ Nombre de parts détenues : 95 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : neant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Collidoue Invest - Sequoia

Evaluation : 292 600 € │ Nombre de parts détenues : 4280 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Riviera Web

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 283 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : VTC Rent

Evaluation : 86 500 € │ Nombre de parts détenues : 8290 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Greenwishes

Evaluation : 66 364 € │ Nombre de parts détenues : 4700 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Kwaga

Evaluation : 50 000 € │ Nombre de parts détenues : 6667 │ Pourcentage du capital détenu : 3 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Les Crets [Données non publiées]

Evaluation : 3 623 415 € │ Nombre de parts détenues : 50000 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 413 557 € │ Nombre de parts détenues : 353 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Eyesligths

Evaluation : 50 000 € │ Nombre de parts détenues : 2273 │ Pourcentage du capital détenu : 3 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : sans activité

Employeur : neant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Député Alpes Maritimes │ de : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201148 388 €Net
201247 720 €Net
201347 306 €Net
201446 666 €Net
201546 052 €Net
201651 845 €Net
201734 392 €Net



Mandat : Président de Communauté d'agglomération des pays de lérins │ de : 04/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20142 500 €Net
20152 524 €Net
20162 529 €Net
20171 218 €Net



Mandat : SIAUBC (Syndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois) │ de : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201117 179 €Net
201217 117 €Net
201317 117 €Net
20141 426 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : Stéphane Pons

Description des autres activités professionnelles exercées : Gérant SARL LIUNIC │ Employeur : SARL LIUNIC [Données non publiées] (activité commerce de détail)

Nom : Isabelle Droguet

Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant

Nom : Béatrice Frot

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : Magali Reilhes

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 18/07/2017

    Consultable à la préfecture des Alpes-Maritimes

    route de Grenoble, 06286 NICE CEDEX 3
    (Prise de rendez-vous au 04.93.72.20.00)

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