Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide des déclarations

Michel BOSSARD

Président de la communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise

Déclaration d’intérêts déposée le 9 septembre 2025

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire Rives d'Autise │ de : 03/2020 à
Commentaire : Année 2025 non terminée

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 908 €Net
20214 354 €Net
20227 905 €Net
20238 132 €Net
20248 270 €Net
20250 €Net



Mandat : Vice président Vendée Eau │ de : 03/2020 à
Commentaire : Année 2025 non terminée

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20203 827 €Net
20214 354 €Net
20224 426 €Net
20234 553 €Net
20244 629 €Net
20250 €Net



Mandat : Président CCVSA │ de : 03/2020 à
Commentaire : Année 2025 non terminée

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 039 €Net
20217 831 €Net
20227 894 €Net
202310 179 €Net
20248 244 €Net
20250 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.