À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Bernard BONNE

Sénateur de la Loire

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 01/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Président Département LOIRE │ de : 03/2015 à 10/2017
Commentaire : La somme de 2017 ne comprend que les indemnités jusqu'à fin oct 2017 Je serai simple conseiller départemental à partir du 16 oct 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201566 145 € Brut
201666 344 € Brut
201753 720 € Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Benedicte SESMAT

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur │ Employeur : Néant
Commentaire : Embauchée depuis oct 2017

Nom : GIRAL Célia

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur │ Employeur : Néant
Commentaire : Embauchée à partir du 01/11/2017

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 29/10/2017

    Consultable à la préfecture de la Loire

    2, Rue Charles de Gaulle , 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 01
    (Prise de rendez-vous au 04.77.48.48.48)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.