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Jacques BILLY

Vice-Président de la communauté d'agglomération du Niortais

Déclaration d’intérêts déposée le 12 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : President d'Habitat sud deux sevres
Commentaire : Retraité depuis février 2015

Employeur : Aucun │ De : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 03/2014 à 02/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201412600 €Brut
201516800 €Brut
201616800 €Brut
201716800 €Brut
201816800 €Brut
20192800 €Brut



Mandat : V/PEPCI │ de : 03/2014 à 02/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201414400 €Net
201519200 €Net
201619200 €Net
201719200 €Net
201819198 €Net
20193200 €Net



Mandat : V/P SIEDS │ de : 10/2020 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020769 €Net
20215 100 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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